 | Francia - 1806 - 548 pages
...meubles ou immeubles. SECTION PREMIÈRE. Ses Droits de l'usufruitier. 582. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits , soit naturels ,..., que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. 585. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...légal; car la succession est aussi un titre pour lui. Usufruitier. 3. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits , soit naturels,...civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. » ( Code Civil, art. 582.) Les art. 583 et 584 relatifs aux droits de l'usufruitier, sont la copie... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...jmmeubîes. . » \ SECTION PREMIÈRE. Des Droits de l'Usufruitier. 582. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits , soit naturels ,...civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. 583. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...choses soumises à l'usufruit. ARTICLE 582. L'usumrjiTiER a le droit de jouir de toute espèce d« fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. « Si l'on a bien compris , d'après les premières idées que fait caître sa définition , ce qui... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...immeubles. ( Ibid , art. 58i.) V. » L'as; -fruitier a le droit de jouir clé toute espèe'c! de f.'uits soit naturels , soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usujruit. (Ibid. , art. 58:;.) VI. » Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...à des communes. » §!"Des Droits de. l'usufruitier. 581 Art. 577. « L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce « de fruits, soit naturels,...que « peut produire l'objet dont il a l'usufruit. » 583 Art. 578. « Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit « spontane de la terre. Le produit... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...acquérir le droit réel. SECTION DEUXIÈME. Des droits de l'Usufruitier. 6. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels ,...civils que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. 7. Les fruits naturels ou industriels, pendans par branches ou par racines au moment où l'usufruit... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...rapportées. Les droits de l'usufruitier, quand il n'existe pas de conditions contraires, consistent à jouir de toute espèce de fruits, soit naturels , soit industriels , soit civils ; à jouir , de plus , des droits de servitude , de passage , d'alluvion, et généralement de tous... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. § II. ART. 582. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit..., que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. ART. 583. Lei fruits naturelssont ceux qnisontle produit spontané de la terre. Le produit et le croît... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ad quid immobile. SECTION PREMIÈRE. De; droits de l'Usufruitier. 582. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit...civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. 583. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît... | |
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L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. 
