OUVRAGES PRESENTÉS :

Association pour la défense de la liberté commerciale, etc. Assemblée générale tenue le 26 mai 1879 (1).

Travaux de l'Association, par M. Noël.-Manœuvres des protectionnistes, par M. Edgar-Raoul Duval. Leur patriotisme, par M. Nottelle. -Leur grand argument de la balance du commerce, par M. F. Passy.

Concours ouvert par le Conseil général de Seine-et-Oise pour la composition d'un Manuel d'économie politique à l'usage des écoles primaires. Rapport du jury (2).

Rapport de M. Frédéric Passy.

Chambre de commerce de Verviers. Projet d'union douanière de M. G. de Molinari. Rapport du comité spécial (3).

Voyez au Bulletin, p. 112.

Le Tasse maritime, par JACOPO VIRGILIO.

Extrait des Annali dell' industria e del commercio » (4).

Mémoire écrit par un économiste sur la demande du ministre du commerce sur une situation et des lamentations analogues à celles de France.

Le Code civil et les droits des époux en matière de succession, par M. JULES LIÉGEOIS, professeur à la faculté de droit de Nancy (5).

Extrait de la « Revue générale d'administration ».

Projet de loi sur le Cheptel de fer, par M. D'ESTERNO (6).

Théorie d'histoire des conversions de rentes, suivie d'une étude sur la conversion au 5 0/0 français, par M. LABEYRIE (7).

Etude sérieuse et de circonstance.

(1) Paris, 1879. In-8 de 28 p.

(2) Paris, 1879. Delagrave. In-12 de vш-16 p.

(3) Verviers, 1879. In-8 de 32 p.

(4) Roma. In-8 de 144 p.

(5) Paris, 1879. Berger-Levrault. In-8 de 22 p.

(6) Autographie de 6 p. in-8.

(7) Paris, 1878. Guillaumin. In-8 de 538 p.

CORRESPONDANCE

LA LOI DU PROGRÈS SOCIAL

A M. J. Garnier, Rédacteur en chef du JOURNAL DES ÉCONOMISTES. Cher Monsieur, permettez-moi quelques objections au très-remarquable article de M. de Fontpertuis, inséré dans le fascicule d'avril du Journal des Economistes.

M. de Fontpertuis part de ce principe, qui lui semble un axiome, que le progrès des institutions humaines est nécessairement rectiligne, sans retour possible vers le passé, et, qu'en conséquence, tout ce qui a été est mauvais, par cela même, et condamné à ne plus être et à ne jamais reparaître.

Rien n'est plus douteux que ce point de départ. La vérité, c'est que rien n'est absolu dans les conditions du devenir humain, que tout change nécessairement, mais non sans que ces changements puissent parfois produire des recommencements.

Qui détermine tout changement des lois, des mœurs, des institutions dans l'évolution progressive de l'espèce ? C'est toujours un besoin, une utilité. C'est la nécessité pour chaque groupe social de se soumettre à ses conditions de vies locales et temporaires. Tout ce qui a été fait, fondé, institué, réformé, dans le passé, l'a été sous l'empire de cette loi de nécessité, comme la réalisation d'un mieux actuel qui se présentait aux générations contemporaines comme un remède, toujours relatif à quelque chose de pire. Mais ce mieux, qui souvent, plus apparent que réel, a été parfois un mal absolu, dû à l'erreur, à l'ignorance, à la force, d'ailleurs toujours relatif au temps, au lieu, à la race, à ses conditions économiques, géographiques ou climatériques, a ses aptitudes morales, intellectuelles ou industrielles, était fatalement condamné à devenir, en d'autres circonstances, également temporaires et locales, un mal amenant forcément de nouvelles réformes qui pouvaient n'être que des retours vers le passé.

C'est ainsi, par exemple, que l'état démocratique est bien réellement un retour vers la liberté et l'égalité sauvages, sur lesquelles les oligarchies patriarcales primitives ont été un progrès momentanément nécessaire. S'ensuit-il que la liberté et l'égalité démocratiques soient un mal pour l'humanité transformée, vivant sous des conditions nouvelles. Nullement, car cette oligarchie patriarcale, qui a été elle-même un remède à des maux pires, est devenue un mal absolu en cessant d'être,

non-seulement nécessaire, mais utile. Elle est devenue nuisible par ses abus, parce que toute institution humaine tend fatalement à l'abus par le développement de son principe même, comme je l'ai établi, il y a dix ans, dans mon livre de l'Origine de l'Homme et des Sociétés (1). Il est vrai que ce livre étant écrit par une plume française, M. de Fontpertuis peut l'ignorer, aujourd'hui qu'il semble de mode de ne lire ou même de ne connaître que les livres des étrangers et que tout ce qui n'est pas anglais ou allemand est comme non-avenu pour notre génération contemporaine.

Si M. de Fontpertuis avait daigné lire tout ce qu'on a publié en France depuis dix ans sur les questions qu'il aborde, il aurait vu, par exemple, dans le chapitre que j'ai consacré aux diverses formes de la famille, avant que plusieurs Anglais ou Américains eussent abordé le même sujet, que les formes successives du mariage étaient intimement liées, par des relations nécessaires, aux diverses phases sociales et stases économiques que les diverses souches ethniques ont traversées (2). Des phases nouvelles peuvent donc exiger de nouvelles institutions familiales qui pourraient sembler des retours vers les formes les plus primitives de la famille, si ces formes se trouvaient adaptées aux besoins, aux conditions de vie et de progrès de notre monde moderne (3).

Ainsi M. de Fontpertuis aurait eu la prudence de ne pas déclarer inférieur en soi, et mauvais à jamais dans l'avenir, le Mutter Recht, par exemple, par ce seul fait qu'il a précédé le patriarcat (4). Car si le patriarcat, dont il nous reste tant de vestiges, se montre évidemment en contradiction avec notre droit moderne, avec nos besoins actuels, il faudra bien y renoncer et revenir vers l'ancien droit primitif, en le modifiant et en l'adaptant aux conditions de la vie sociale contemporaine (5).

J'en dirai autant au sujet de la propriété, partout collective et nationale à l'origine, chez les peuples chasseurs ou pasteurs, comme je l'ai remarqué (6) avant les Anglais ou les Belges, mais devenue nécessairement individuelle dans la phase agricole embryonnaire que nous travergons depuis plusieurs milliers d'années. Car si l'impossibilité de pourvoir aux besoins nutritifs des peuples modernes, sans revenir à l'exploitation et à l'appropriation collectives était démontrée; si le travail agricole, devenu trop onéreux, ne pouvait plus nourrir l'agriculteur et l'ouvrier

(1) Guillaumin et V. Masson, in-8, 1870, p. 493.

(2) Les Phases sociales des Nations, « Journal des Economistes », juillet 1876. (3) Moyens d'améliorer le sort des classes ouvrières, « Journal des Economistes », mars 1869, p. 418 et suiv.

(4) Origine de l'Homme et des Sociétés, p. 492 et suiv.

(5) Moyens d'améliorer, etc., p. 418 et suiv.

(6) Origine de l'Homme, etc.

urbain; si la vie à bon marché pour tous ne pouvait être réalisée que par la grande culture, opérée avec de puissantes machines et peu de bras; si enfin pour échapper au fléau de la grande propriété terrienne, résultant de la grande exploitation, il n'y avait d'autres moyens que le retour graduel à l'Etat du domaine du sol, il en faudrait bien prendre son parti; lors même qu'il serait démontré que nous revenons ainsi à certaines formes du droit primitif qui ont jailli les premières de l'instinct social humain, justement parce qu'elles leur étaient plus naturelles.

Sans vouloir aujourd'hui aborder ces problèmes au fond et dans tous les détails qu'ils comportent, je tenais seulement à faire quelques réserves, quant au point de départ même de l'argumentation de votre savant collaborateur et quant aux conséquences qu'il paraît vouloir tirer de faits que les étrangers n'ont pas aperçu seuls ni même les premiers; mais qu'ils semblent avoir révélé à la France surprise qui, depuis dix ans, ne daigne lire que ses journaux, coupe à peine même les fascicules de ses Revues, et semble croire qu'un livre français ne peut rien avoir à lui apprendre.

Agrécz, etc.

Paris, le 26 juin 1879.

COMPTES-RENDUS

CLÉMENCE ROYER.

BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, années 1877-1878. 2 vol. grand in-8°.

ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, 1877-1878. 2 vol. grand in-8°. Paris, Cotillon.

La Société de législation comparée est entrée dans sa dixième année d'existence. Elle continue à tenir le public français au courant du mouvement législatif de l'Europe et presque du monde entier; du monde civilisé s'entend.

Il faut espérer que quelque jour un de ses membres voudra bien nous parler aussi des coutumes, mœurs et législation embryonnaires des peuples sauvages, qu'il cherchera par cette étude à éclairer le

problème des origines du droit.

Il pourra s'inspirer pour ce travail du livre l'Ancien Droit de Summer Maine, traduit par notre éminent collaborateur, M. Courcelle-Seneuil; il pourra même prendre pour épigraphe cette pensée de notre auteur: Les idées rudimentaires du droit sont pour le jurisconsulte ce que les

couches primitives de la terre sont pour le géologue: elles contiennent en puissance toutes les formes que le droit a pris plus tard; ou cette autre Etudier les sociétés primitives n'est pas peine perdue, car il s'agit de trouver le germe d'où sont sorties toutes les restrictions morales qui limitent nos actions et dirigent notre conduite dans le temps présent.

Quoi qu'il en soit, la Société n'en travaille pas moins avec ardeur et c'est avec raison que le jury de l'Exposition universelle lui a accordé une haute distinction, un diplôme d'honneur.

Nous allons passer rapidement en revue les annuaires de législation étrangère de 1877 et 1878 et le Bulletin de la Société de la même année. Les bulletins contiennent les travaux lus en séance. Les annuaires contiennent les principales lois votées à l'étranger, commentées, traduites in extenso ou analysées par les membres de la Société.

Il a été déjà parlé dans le Journal des Économistes (no de mars 1877) des annuaires et bulletins des années antérieures à 1877.

Nous remarquons dans l'annuaire de 1877 qui résume le mouvement législatif de 1876 L'acte sur la marine marchande provoqué par M. Plimsoll.

L'acte sur les chèques barrés. Barrer un chèque c'est écrire en travers entre deux barres et in extenso à quelle banque particulière ou à quelle catégorie de banque le bénéficiaire entend toucher son chèque. Les voleurs ne peuvent aisément profiter de chèques pareils depuis ce nouvel acte qui établit avec certitude la responsabilité du banquier qui paye à tort.

L'acte du 15 août 1876 est une loi de salubrité publique édictée pour prévenir la corruption de l'eau des rivières par les égouts ou les travaux de l'industrie ou des mines. Plusieurs gouvernements se sont préoccupés de ces questions de salubrité.

L'acte sur l'éducation élémentaire réalise un progrès important au point de vue de l'obligation et même de la gratuité.

L'annuaire contient d'ailleurs un grand nombre de lois sur ces questions d'instruction, notamment : la loi saxonne sur les gymnases, écoles réelles et écoles normales, qui sera pour l'enseignement secondaire classique ou spécial ce qu'a été la loi si féconde de 1873, pour l'enseignement primaire.

La loi d'avril 1876 promulguée en Hollande modifie une organisation qui datait de 1815 et qui fut excellente en son temps. Elle maintient à l'Etat la collation des grades et ne fait une exception qu'en faveur de l'Athenæum illustre, établissement communal d'Amsterdam qui a deux siècles et demi d'existence.

La Belgique qui a fait beaucoup d'expériences en matière de collation des grades réserve par la loi de mai 1876 ce droit de collation aux gran