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SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE

RÉUNION DU 5 AOUT 1879.

COMMUNICATIONS: Mort de M. Amédée Mangin.

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Les examens d'économie

politique dans les écoles de la ville de Paris. - Campagne contre la loi des faillites.

DISCUSSION: Qu'y a-t-il à faire pour développer le crédit agricole? (Deuxième discussion.)

OUVRAGES PRÉSENTÉS.

M. Frédéric Passy, membre de l'Institut, un des vice-présidents, a présidé cette réunion, à laquelle avait été invité M. Benjamin Rampal, publiciste.

En ouvrant la séance, M. le président entretient la réunion de la perte que la Société vient de faire en la personne de M. Amédée Mangin, mort subitement à Vittel (Vosges).

Elève de l'École polytechnique, M. Amédée Mangin a suivi la carrière du génie militaire dans laquelle il avait acquis une grande réputation par ses talents et ses services. Il inventait en 1854 l'hélice à quatre ailes ou à deux ailes doubles qui a été adaptée à plusieurs grands bâtiments. Il avait été chargé par le ministère de la marine de diverses missions en Angleterre; il a été un des juges. les plus compétents dans les expositions; et c'est en cette qualité de directeur des constructions navales qu'il venait de prendre sa retraite.

M. Amédée Mangin, frère aîné de notre confrère M. Arthur Mangin, publiciste, n'avait que 61 ans. Il appartenait à la Société d'économie politique depuis 1872; il en était un des membres les plus zélés et les plus sympathiques. (Vive adhésion.)

En présentant divers ouvrages (voyez plus loin), M. le secrétaire perpétuel signale particulièrement un volume de M. le comte Jean Arrivabene, ancien ami de Silvio Pellico et le doyen des économistes, volume intitulé: « Memorie delle mia via »>, - et la deuxième édition du Traité de la science des finances, par M. Leroy-Beaulieu. M. Joseph Garnier cite comme un fait sans précédent en librairie économique, le succès de cet ouvrage en deux gros volumes, dont la première édition s'est écoulée en un an. Cela tient à la fois au talent et à la science de l'auteur et au besoin d'instruction financière qui s'impose à notre génération.

4° SÉRIE, T. VII. 15 août 1879.

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Après cette présentation, M. le PRÉSIDENT dit que lui et M. Joseph Garnier ont été appelés, ces jours-ci, à faire subir aux élèves de plusieurs cours et écoles de la ville de Paris des examens portant sur l'économie politique. La plupart des personnes interrogées par les deux savants académiciens, et parmi lesquelles il y avait des jeunes filles, ont répondu d'une manière satisfaisante; c'est un symptôme de l'état présent de l'enseignement populaire de l'économie politique, et un heureux pronostic de son état à venir.

M. Ch. LIMOUSIN annonce qu'un certain nombre de commerçants de Paris et d'ailleurs ont entrepris une campagne très-active dans le but d'obtenir la réforme de la loi actuellement en vigueur sur les faillites et les banqueroutes: loi défectueuse, dit-il, qui trop souvent atteint l'honnête homme malheureux et laisse échapper le coquin. La campagne a commencé par un éloquent exposé devant une nombreuse assemblée par M. Pascal Duprat, député de Paris et membre de la Société.

Le choix du sujet de l'entretien de la soirée ne donne lieu à aucune contestation. On continue la question suivante :

QU'Y A-T-IL A FAIRE POUR DÉVELOPPER LE CRÉDIT AGRICOLE?

Dans la dernière séance on a plus particulièrement parlé des changements que réclame la réglementation du cheptel et du prêt dans le Code civil, et M. Jacques Valserres a exposé tout un système d'organisation.

M. Limousin avait, à la fin de la séance, exprimé le désir de voir la question examinée au point de vue du rôle que peut jouer l'initiative privée dans la création d'institutions de crédit destinées particulièrement aux agriculteurs. Sur sa proposition, c'est ce côté nouveau du problème qui est choisi comme sujet de discussion.

M. Rampal, publiciste, qui a publié une traduction du Manuel de M. Schultze-Delitzsch (1), est prié de prendre la parole:

M. Rampal ne croit devoir parler que des banques agricoles par association fondées en Allemagne.

Il rappelle que M. Schulze-Delitzsch, dans la partie de son Manuel des sociétés coopératives de production relative à l'agriculture, a renvoyé le cultivateur aux Banques du peuple, si nom

(1) Manuel pratique des Sociétés coopératives. Paris, Guillaumin, 1876. 5 vol. in-18.

breuses en Allemagne, pour le crédit et les avances dont il pourrait avoir besoin.

Le mécanisme de ces banques a été expliqué dans le volume publié par M. Seinguerlet.

M. Rampal expose qu'il a été de plus fondé en Allemagne, et notamment dans les provinces rhénanes, par M. Raffeisen, d'autres banques spécialement agricoles, qui diffèrent principalement de celles dites Banques du peuple, en ce que, repoussant la solidarité illimitée qu'imposent celles-ci à leurs sociétaires, elles ne les astreignent réciproquement qu'à une responsabilité limitée au chiffre de leur cotisation annuelle capitalisée. Sur les autres points, les Banques Raffeisen diffèrent peu de celles dues à l'initiative de M. Schulze-Delitzsch.

L'idée a franchi le Rhin sous la forme que lui a donnée M. Raffeisen, comme nous l'apprenait récemment M. de Cherville dans. sa chronique agricole du journal le Temps. «C'est à Visker, dit-il, un simple chef-lieu de canton de l'arrondissement de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, que fonctionne la mutualité de crédit que nous avons signalée. » L'initiative de cette institution a été prise par un propriétaire de la localité, M. Carret, qui en a fait l'objet d'un rapport présenté au comice agricole de l'arrondissement de Tarbes.

D'autre part, M. Schulze-Delitzsch nous parle d'une Ligue agricole qui s'est formée dans la Prusse rhénane et nous cite avec éloges un opuscule de M. de Landsdorff, intitulé les Sociétés agricoles de crédit et de consommation. Il nous dit que ce mouvement s'étend des simples cultivateurs aux propriétaires fonciers.

Le Crédit agricole qui vient d'être mis à l'ordre du jour en France, sous la forme d'une banque d'Etat et sous celle de banques individuelles, gagnera certainement à être étudié au point de vue des formes pratiquées par nos voisins avec la double autorité de la science et des faits? (Page 3 du Manuel ci-dessus indiqué.)

M. Boucherot trouve ces indications un peu vagues et se demande s'il ne serait pas possible de préciser plus en détail l'organisation des banques non pas tant populaires qu'agricoles.

M. Joseph Garnier constate qu'en effet M. Rampal a dù se borner à quelques indications sur les banques coopératives agricoles.

Quel parti l'agriculture peut-elle tirer de ces institutions? Est-il possible de grouper sous une direction intelligente les petits cultivateurs, de façon à former des associations de crédit mutuel?

Voilà ce qu'il faut savoir. En tout cas, il doit être établi à priori, qu'on n'a rien à attendre de l'Etat et du gouvernement pour l'organisation du crédit agricole. Lorsque en France le gouvernement a voulu encourager et diriger les opérations de drainage, il n'a pu aboutir à aucun résultat. Il faut donc laisser le gouvernement de côté, et voir ce qui peut être fait sans lui.

M. Richard (du Cantal) veut faire remarquer qu'avant de songer aux moyens de prêter de l'argent à des gens qui ne sauront l'employer, il faut songer à l'impôt agricole.

M. le comte d'Esterno, répondant à l'honorable agronome, fait remarquer, à son tour, que parce qu'il y a des agriculteurs ignorants, ce n'est pas une raison pour que les autres, ceux qui savent leur métier, se voient refuser le crédit. C'est à la banque, quelle qu'elle soit, à apprécier la valeur intellectuelle ou matérielle de ceux qui ont recours à ses services, et elle est toujours libre de ne point prêter à ceux qui ne lui offrent pas de garanties suffisantes.

M. Le Pelletier de Saint-Remy, administrateur de l'Agence centrale des Banques coloniales, dans tout ce qu'on dit voit bien le crédit personnel, le crédit mobilier, le crédit hypothécaire, mais il re voit pas le crédit agricole. Ce dernier ne peut en effet exister réellement que par l'affectation spéciale d'un gage au prêteur. Quel peut être ce gage? La récolte pendante. Cette affectation est-elle possible? Il est inutile d'aller chercher des précédents généraux et peut-être douteux dans les pays étrangers alors que nous possédons en France, ou du moins dans les colonies françaises, ce qu'on peut appeler le type accompli du crédit agricole tel qu'il vient d'être formulé. Il suffit en effet d'ouvrir la loi organique des banques coloniales de juillet 1851 pour se rendre compte d'un mécanisme qui en est arrivé à fonctionner d'une manière tout à fait exemplaire. Prenons, pour exemple, la colonie de la Guadeloupe, celle qui distribue le plus largement le crédit agricole. Là, presque toutes les plantations, grandes ou petites, sont classées dans la clientèle de la Banque, et en tirent régulièrement ce qu'on peut appeler le capital de fructification.

Comment procède-t-on ? De la manière la plus simple. A une époque déterminée de l'année les planteurs viennent réclamer l'avance qu'ils ont reçue les années précédentes. La Banque, dont les inspecteurs ont visité leur plantation, sur pied, leur récolte pendante, accorde, ou réduit, ou refuse suivant la connaissance qu'elle a de l'état des plantations. Aussi, l'intéressé qui sait à quoi

s'en tenir là-dessus a-t-il grand soin de ne rien négliger pour maintenir le bon état des cultures qui doivent servir à mesurer son crédit. Il ne puise pas en une fois la totalité du crédit consenti, parce que cela legrèverait d'intérêts onéreux; non, le crédit accordé devient l'objet d'un compte courant, et l'intérêt ne court que sur les sommes utilisées.

Que se passe-t-il au moment de l'enlèvement de la récolte, ce qu'on appelle aux colonies la raulaison? Que fait la Banque pour éviter le détournement du gage? Il y a déjà bien des années qu'elle n'a plus rien à faire. Au début il y a eu, comme on dit, du tirage. Certains emprunteurs ont voulu aliéner les produits récoltés sans faire honneur à leur engagement; on a demandé contre eux l'application de l'art. 408 du Code pénal visé par une disposition de la loi de 1851. D'autres ont fait intervenir des créanciers qui ont soutenu que le privilége résultant de ladite loi de 1851 n'en était réellement pas un, et ont trouvé des tribunaux pour donner raison à leurs prétentions. Mais est arrivé le tour de la Cour de cassation qui a tout infirmé et rendu un arrêt de principe, par lequel se sont trouvées déterminées une fois pour toutes les véritales règles de la matière. En sorte qu'aujourd'hui il n'y a pas plus de tiraillements de ce côté que pour les escomptes ordinaires. En un mot, il se passe là ce que nous voyons se passer ici en matière de crédit commercial. Quand un négociant a un effet à la Banque de France, chacun sait qu'il n'est pas d'efforts et de sacrifices qui ne soient faits pour éviter que cet effet tombe en souffrance. Pourquoi? Parce que le crédit de l'avenir en dépend. Eh bien, le planteur qui sait que s'il ne fait pas honneur à son engagement il peut se voir rayé de la clientèle de la Banque, agit absolument de même, et le prêt sur récoltes est de toutes les opérations de la Banque que nous prenons pour type celle qui donne le moins de pertes.

M. Le Pelletier de Saint-Remy n'entrera pas dans de plus grands. détails, le caractère général de la discussion ne paraît pas le comporter. Ce qu'il a voulu faire ressortir, c'est qu'au lieu d'invoquer des précédents tirés de l'étranger comme on est un peu trop porté à le faire, il y aurait d'abord lieu d'étudier ce qui se passe chez nous, sur notre propre territoire national, ce qui a été imaginé par nos hommes d'Etat, élaboré par nos Parlements à deux reprises différentes (puisque la révision de la législation organique des Banques en question a eu lieu en 1874) et enfin appliqué couramment par et pour nos concitoyens.

Quant à l'observation de M. Richard (du Cantal), consistant à dire qu'avant de recourir à des institutions de crédit agricole, on

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