comparer les lois étrangères avec les lois françaises et de voir si les réformes adoptées dans les pays étrangers peuvent être introduites avec profit dans notre législation. Tout n'est pas à imiter dans les lois que donne ce recueil. J'avoue que j'ai été préoccupé en étudiant par exemple la loi fédérale suisse, du 23 mars 1877, sur le travail dans les fabriques, qui règle non-seulement le travail des femmes et des enfants, mais celui des hommes, dans des conditions qui n'ont jamais été réalisées nulle part jusqu'ici.

On pourrait faire aussi un autre travail d'un grand intérêt, ce serait de suivre la série des mesures prises depuis plusieurs années dans le même pays de voir ainsi comment les transformations se sont accomplies sous l'impulsion d'une pensée dominante, par exemple comment l'Angleterre et la Suisse ont marché dans la voie de la centralisation, comment l'Allemagne et l'Italie sont successivement arrivées à unifier leur législation. Peut-être entreprendrons-nous un jour cette étude.

En ce moment nous nous bornons à appeler l'attention de l'Académie sur le nouveau volume de la Société de législation comparée, qui justifie amplement la grande réputation conquise en peu d'années par cette Société. AUCOC.

CHRONIQUE

-

SOMMAIRE Effets de la canicule sur les affaires politiques. Meilleurs symptômes pour les récoltes. Prorogation des Chambres françaises. Questions ajournées. Les orateurs libre-échangistes, MM. Raoul Duval et Pascal Duprat, dans l'Orne et à Lyon. Le vote de la loi des six mois, succès ministériel et libre-échangiste. - Renouvellement de la convention internaAffluence des pièces divisionnaires italiennes au TréSubstitution de la régie à l'entreprise pour la fabri

tionale monétaire.

sor et à la Banque. cation des monnaies.

Comme tous les ans, à pareille époque, la canicule est venue tempérer les ardeurs de la politique; souverains et parlements, ministres et diplomates ont pris, prennent, ou se disposent à prendre la clef des champs. La plupart des questions sont ajournées, et souvent l'expérience a démontré qu'avec l'ajournement se produisaient des éléments de solutions d'abord inaperçus ou considérés comme impossibles.

Le retour du beau temps, après plusieurs mois de pluie et d'humidité, a remis du baume dans le sang des producteurs agricoles. Les récoltes ne sont pas généralement mauvaises; peut-être serontelles généralement bonnes; ce dont la politique pourra se ressentir.

-Comme les Chambres ne rentreront que vers la fin de novembre, elles n'ont pas voulu se séparer sans avoir fini leur principale besogne. Les députés ont voté les diverses parties du budget sur lesquelles le Sénat n'aura qu'à exercer son rapide contrôle. Le Sénat a voté toutes les lois d'affaires et d'intérêt local qui lui ont été présentées.

La délicate question de l'enseignement par les congrégations non autorisées est renvoyée à la rentrée.

Il en est de même de la question des tarifs et des traités de com

merce.

- En attendant, deux des plus éminents orateurs de la liberté commerciale ont fini la campagne d'une manière brillante. M. Raoul Duval est allé évangéliser, avec son intrépidité habituelle, à Argentan, dans l'Orne, en plein protectionnisme. Il a obtenu, mais non sans peine, un vou en faveur de la liberté commerciale.

M. Pascal Duprat est allé à Lyon, le 27 juillet, parler dans une réunion organisée par le comité libre-échangiste lyonnais et par la chambre syndicale des tisseurs. Inutile de dire la nature du vote de la nombreuse assemblée, en partie composée d'ouvriers, à laquelle M. Duprat a pu dire que les protectionnistes qui invoquent les intérêts des ouvriers sont des « Tartufes socialistes et humanitaires. »>

A la suite de cette conférence, M. Arlès Dufour recevait M. Pascal Duprat, les maires de la ville de Lyon, les conseillers généraux et les membres du syndicat ouvrier. Après le banquet, les portes du charmant hôtel étaient ouvertes pour une brillante soirée, pendant laquelle le spirituel orateur a pu faire entendre aux patrons et aux ouvriers des paroles d'union et de solidarité.

La question des tarifs et des traités de commerce a fait un pas notable à la fin de la session des Chambres, avec l'adoption du projet de loi présenté par le gouvernement, tendant à proroger les effets du tarif conventionnel actuel, six mois après le vote du tarif général soumis à l'examen de la Chambre des députés, depuis son entrée en fonctions.

Malgré les efforts des protectionnistes de cette Chambre, M.Keller en tête, le ministre du commerce n'a pas eu grand' peine à obtenir la majorité, et même une assez grande majorité; non que cette majorité soit franchement acquise à la liberté du commerce, mais parce qu'elle comprend qu'il faut en finir avec cette affaire pendante depuis des années. La vraie difficulté était au Sénat, où siégent, à gauche comme à droite, les principaux meneurs de la protection; il était à

craindre que les libre-échangistes de droite ne voulussent faire échec au ministère et voter avec les protectionnistes des gauches, et en fait nous avons remarqué avec peine plus d'une défaillance. Mais comme tout est bien qui finit bien, nous avons aussi à constater un vote de succès; le Sénat a repoussé dans la séance du 31 juillet, à une majorité de 39 voix, la proposition de la commission, qui voulait que la durée de cette prorogation ne pût excéder le 30 juin 1880.

Ce résultat n'a pas été atteint sans lutte. MM. Feray, Testelin, Pouyer-Quertier, ont fait de leur mieux pour donner la victoire au projet de la commission. Ce projet avait pour but apparent de presser la commission de la Chambre des députés qui examine le futur tarif général. Mais il avait aussi l'inconvénient, si ce tarif n'était pas voté le 30 juin prochain, de nécessiter une nouvelle prorogation ou de nous faire retomber sous l'application du tarif général ancien, hérissé de prohibitions qui ne se comprennent plus aujourd'hui, ce que veulent les protectionnistes.

Ce sont là les inconvénients que M. le Président du conseil et M. Tirard ont fait ressortir avec beaucoup de force et de raison. M. Tirard a harangué le Sénat avec habileté et a prouvé qu'il avait une parfaite entente du sujet.

Il y a eu ceci de caractéristique dans cette séance, que les erateurs protectionnistes n'ont pas été écoutés avec la faveur qu'ils obtiennent quand ils parlent sur d'autres sujets. Quand M. PouyerQuertier, après force préparations oratoires, a fait surgir l'argument des «< souffrances de l'agriculture », on a entendu une exclamation générale qui semblait vouloir dire: « Nous y voilà »; et quand, quelque temps après, il a produit l'argument des « ouvriers », une nouvelle exclamation nous a semblé signifier: « autre rengaîne. » En somme, cette séance a été un succès libreéchangiste relatif et un succès ministériel très-positif.

-Nous reproduisons la convention qui renouvelle et continue l'union entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs monnaies d'or et d'argent, convention qui a été signée le 5 novembre 1878 et qui vient d'être sanctionnée par une loi. Cette convention est suivie d'une autre dite « arrangement » et relative à l'exécution de l'article 8 de la convention concernant le retrait, en France, des pièces des autres pays de 20 et 50 centimes, de 1 et de 2 francs qui sont au titre inférieur de 835. M. le Ministre des finances a dit au Sénat que le Trésor et la Banque se trouvent, pour ces pièces, dans une position assez fâcheuse, car ils ont pour

80 millions de francs de la monnaie divisionnaire italienne. L'arrangement a pour but de faire retourner ces 80 millions en Italie où ils remplaceront autant de petites coupures de papier-monnaie.

En France, on se propose de frapper pour 10 millions de monnaies divisionnaires afin de retirer une certaine quantité de monnaies subdivisionnaires à 900, qu'on ramènera au type actuel, et de remplacer une certaine quantité de roupies qui servent au commerce avec l'Inde.

Il eût certainement été préférable que cette convention ne fût pas renouvelée et que les divers gouvernements (reprissent leur liberté; mais ce n'est plus le moment de formuler une critique qui ne deviendra opportune que dans quelques années; car la convention restera en vigueur jusqu'en 1886.

- Ce n'est pas tout pour la monnaie.

M. le ministre des finances a obtenu des Chambres, sans discussion et sans observation, la substitution du système de la régie au système de l'entreprise de la fabrication. A partir de janvier prochain, les monnaies seront fabriquées par voie de régie administrative, en vertu de la loi du 31 juillet 1879 que nous reproduisons, et qui sera suivie d'un décret réglementaire déterminant les conditions d'admission des métaux au Bureau du change, du mode d'émission des bons de monnaie, de la délivrance des espèces, du contrôle, etc.

La situation de l'entreprise actuelle, la vétusté du matériel, l'aventure récente de l'entreprise de Bordeaux, l'altération des pièces divisionnaires, par suite de la convention, les incertitudes qu'occasionne le prix de l'argent, ont amené le ministre des finances à cette modification. Elle n'est pas un progrès à nos yeux, car elle crée une nouvelle branche administrative; elle complique le travail du ministre, déjà si complexe et si absorbant. Mais, de même qu'on vient de procéder par la substitution de la régie à l'entreprise, on pourra ultérieurement procéder à la substitution de l'entreprise à la régie.

Paris, le 14 août 1879.

Jph G.

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