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parties comprenant: 1o la législa- FIGUIER (L.). L'Année scientifique tion spéciale au notariat; 2° le et industrielle, ou exposé annuel des droit civil expliqué selon l'ordre du travaux scientifiques, des invendroit civil; 3° le droit fiscal (enre-tions, etc., qui ont attiré l'attention gistrement et hypothèques ;) 40 un publique en France et à l'étranger, traité spécial sur la responsabilité accompagné d'une nécrologie scien

tifique, 22 année (1878), contenant tirés des archives de Vitry-le-Franle compte rendu, de l'Exposition çais et publiés avec une introducuniverselle de 1878, avec un plan lion et des notes. In-8, 264 p. Paris, de l'Exposition. In-18 jésus, 345 p.libr. Champion. avec vue du palais de l'Exposition. Paris, lib. Hachette et Cie.

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Le Gérant: PAUL BRISSOT-THIVARS.

Paris. Typ. A, PARENT, rue Monsieur-le-Prince, 29-31.

DES

ÉCONOMISTES

LES FINANCES DE LA VILLE DE PARIS

DETTE ET EMPRUNTS.

SOMMAIRE I. L'emprunt municipal et la rente d'Etat.- Emprunts avec primes.

:

II. La Ville de Paris et sa dette. directs et les emprunts indirects.

Les emprunts municipaux.- Les emprunts
Le taux d'intérêt par la capitalisation.

Le passif de la Ville de Paris. III. Conditions du traité avec le Crédit foncier. Concessions financières, Combinaisons d'emprunts.

conversion. IV. Le conseil municipal et le Crédit foncier. publics.

Rachat ou

Les emprunts

- La Ville de Paris et les établissements financiers.

du Crédit foncier. L'émission publique et l'intervention financière. — La capitalisation des titres. L'emprunt direct. - VI. La résolution du Conseil municipal. La conversion et l'emprunt jugés au point de vue économique et financier.

I

Nous avons eu occasion, à propos de l'émission de la rente de 3 0/0 amortissable, d'examiner dans un article publié dans ce journal (1), la nature des rentes qui constituent notre dette d'État. Une proposition récente, dont le conseil municipal vient d'être saisi, mérite de fixer l'attention sur un dérivé de la dette d'État, qui a plus d'une connexité avec elle; nous voulons parler de la dette locale, de l'emprunt municipal que chaque ville peut émettre, quand elle est autorisée à s'imposer extraordinairement.

Abordant d'abord la question à un point de vue général, nous établirons une distinction entre la rente d'État, considérée comme dette perpétuelle (consolidée quand elle est arrêtée à un chiffre déterminé, flottante quand elle ne l'est pas), et l'emprunt municipal contracté avec condition de remboursement, par voie d'amortissement.

La différence entre les deux modes d'emprunt, est que l'État peut

(1) Numéro d'octobre 1878.

4. SÉRIE, T. VII.

15 septembre 1879.

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