emprunter plus aisément que la commune, parce que ses exigences s'adressent à des besoins plus généraux, et de ce fait, ses ressources sont plus grandes. Quant à la commune, ses exigences doivent se limiter aux besoins purement locaux.

L'emprunt municipal peut être classé dans la catégorie des rentes par annuités, appelées aussi rentes à termes, puisqu'il est remboursé au moyen d'un certain nombre de paiements successifs, comprenant à la fois l'intérêt échu, et une partie du capital, et se trouve ainsi éteint dans un nombre d'années déterminé. Ce système de remboursement convient particulièrement aux grandes entreprises qui veulent avec le temps désintéresser leurs créanciers, grâce au profit qu'elles retirent de leur exploitation. Non seulement ces Compagnies le peuvent, mais elles le doivent, parce que le capital qu'on leur confie est pour elle un agent productif, nous dirons plus, c'est le principal agent. Mais pour un Etat, pour commune, c'est un système onéreux dont l'unique avantage, qu'on peut invoquer comme excuse, est qu'il sert à l'amortissement d'une dette. On peut également classer l'emprunt départemental dans la catégorie des emprunts aléatoires, quand le gouvernement offre en primes, comme appât, le remboursement des titres par la voie du tirage au sort avec primes plus ou moins fortes, pour les premiers numéros sortants.

la

Ce dernier système est celui qui a prévalu dans toutes les délibérations des administrations municipales qui se sont succédé depuis 1855, époque de la conclusion du premier emprunt jusqu'en 1876. Nous n'avons pas, pour le moment, à discuter la question d'avantage comme placement à l'égard du prêteur, pas plus que la condition de succès en faveur de l'emprunteur par cette promesse de primes. L'aléa du gain est l'appât pour l'un et le sacrifice pour l'autre, afin de forcer en quelque sorte la main du prêteur en attirant son gage; cela n'est donc pas discutable au point de vue économique et financier. C'est une question de pure appréciation morale, en dehors des faits ordinaires, et, par conséquent, qu'on ne peut proposer ou adopter comme règle, comme principe, ou même comme exemple à suivre dans des opérations ultérieures.

Le remboursement avec primes peut s'expliquer dans les grandes entreprises, parce que la prime peut être considérée en quelque sorte comme une participation des prêteurs dans les bénéfices; mais dans un emprunt municipal le cas n'est pas le même. Si l'entreprise prélève sur ses profits une somme déterminée pour ses amortissements, plus une autre somme pour le remboursement des primes, il n'y aura de réduction que sur le bénéfice net. Tandis que la commune qui emprunte pour couvrir une dette, pour ache

ver des travaux, ou mieux encore pour satisfaire aux exigences des charges que son budget régulier ne lui permet pas de satisfaire, elle ne retirera de cet emprunt aucun profit, qui lui permette d'offrir à ses prêteurs une rémunération au delà du taux légal. Si elle procède par remboursement à primes, elle doit faire entrer alors dans ses évaluations une surélévation du taux de l'intérêt auquel elle emprunte. On a quelquefois soulevé cette objection, qui au fond n'est qu'un sophisme, c'est que la commune, pour équilibrer son budget, établit les impôts directs d'après son passif, parmi lequel figure bien entendu ses emprunts, et la somme amortissable dans l'année courante. Quant aux primes, elles peuvent être considérées dans cette évaluation pour mémoire, et couvertes par l'excédant de recettes qu'on ne peut prévoir dans la perception des contributions indirectes.

Si on se basait sur cette étrange théorie, rien ne serait plus faux et plus dangereux. Ce serait un raisonnement faux, en ce qu'une somme disponible a toujours son remploi et que l'excédent de recettes d'une année sur l'autre servirait au dégrèvement d'une des charges les plus onéreuses qui pèsent sur le contribuable. Le danger d'une pareille obligation serait, en outre, qu'en matière financière administrative, il n'est pas permis de se baser absolument sur des éventualités comme règle. Il se peut que plusieurs années accusent un excédent qui permette le remboursement des primes, mais il se peut aussi qu'une 'année la différence se trouve en moins, et alors, la commune sera obligée de recourir à des moyens qui pourront nuire à son crédit, et éveiller la défiance, aussi bien des administrés que des prêteurs, qui souvent sont la même personne.

C'est pourquoi l'emprunt avec primes peut, à certains égards, être considéré comme onéreux pour la municipalité. Nous reconnaissons néanmoins, qu'en certaines circonstances, ils ont pleinement réussi, et que la ville de Paris notamment a pu, par le profit qu'elle a tiré de ses premières expropriations, couvrir et au delà les frais onéreux des primes qui ont assuré le succès de ses premiers emprunts. Seulement, c'est là un cas exceptionnel dont malheureusement on a voulu faire une règle, et en procédant ainsi sans mesure, on a contracté emprunt sur emprunt, primes sur primes, et d'une opération heureusement combinée, on est arrivé à créer une dette considérable, un passif tel, que les générations chargées de le liquider ne le pourront qu'en s'imposant extraordinairement. Dans l'impossibilité de supporter de nouvelles charges, elles devront alors émettre de nouveaux emprunts pour amortir les anciens. A quelles conditions trouveront-elles alors à emprunter ?... Voilà où paraît s'être arrêté la perspicacité des édiles, qui n'ont pas craint

d'avancer que les générations futures devront payer à leurs prédécesseurs la somme de jouissances que ces derniers leur auront assurées. C'est là une phrase banale, une excuse futile, mais non une raison plausible, attendu que cet argument ne prend aucune considération des charges qui peuvent incomber à l'avenir. Et d'ailleurs convient-il, en fait de bonne administration, de léguer après soi un passif dont on ignore l'importance et les moyens de liquidation? D'autre part, à qui fera-t-on croire, qu'un Etat ou une ville obérée outre mesure soit un Etat ou une ville dans des conditions prospères? Nous admettons, nous dirons même, nous reconnaissons l'utilité, la nécessité du crédit, nous comprenons que la ville en use, qu'elle escompte ses recettes, qu'elle dépense même au delà de son budget pour des nécessités impérieuses, mais nous doutons que, lorsque ses emprunts successifs viennent engager toute une série de générations, on puisse admettre que ce soit là de bonnes finances. On ne saurait mieux comparer l'administration financière d'une ville qu'à la gestion d'une société anonyme. Le capital social de la ville peut être représenté, comme actionnaires, par la masse des contribuables, et à ce sujet, nous dirons que les emprunts municipaux de 1855-60, 1865, 1869 peuvent être considérés comme d'heureuses spéculations, en ce sens que leur emploi a été consacré à l'extension et aux embellissements de la Ville. La plus value qui en est résultée pour elle, par la surélévation du prix du terrain, et par l'augmentation du fendement des contributions indirectes, couvrait surabondamment les conditions élevées de ses emprunts.

Malheureusement à côté de ces emprunts officiels, dont en somme bénéficiait le public, il y a eu des prêts entre l'administration et des établissements de crédit, dont les conditions ont absorbé ce qui pouvait constituer le bénéfice de ces emprunts, et le budget municipal n'en a pas moins continué à être obéré. Voulant suivre l'exemple du passé, les administrateurs de la ville de Paris qui se sont succédé depuis 1870, ont cru qu'il n'était plus possible d'émettre un emprunt sans la perspective des lots, et que l'émission des titres sans condition de remboursement à primes serait un échec pour le crédit. Nous n'avons pas pour le moment à examiner cet argument, mais nous constaterons simplement que les conditions du crédit en 1871, 1875, 1876, n'étaient plus les mêmes qu'en 1869 et que le taux auquel la Ville a emprunté dans cette période est certainement onéreux, eu égard au prix de l'argent; et ensuite en considération de l'état stationnaire au point de vue du rendement auquel est condamnée une ville pressurée de tous côtés, par les charges considérables qui incombent à ses contribuables.

II

Aujourd'hui, la ville de Paris a un passif considérable avec lequel elle doit compter. Comme nous le disions plus haut, et ainsi que le reconnaissent nos édiles, il est impossible qu'elle amortisse, par ses seuls revenus, les sommes qu'elle a à payer pour éteindre le dernier de ses emprunts en 1950. Elle ne le pourra qu'au moyen d'emprunts ultérieurs, qui reculeront d'année en année l'amortissement successif, sans en préciser la fin. Cela, bien entendu, sans préjudice d'autres emprunts, qu'elle pourra être appelée à contracter pour des causes qu'il nous est actuellement impossible de prévoir. Le cas qui se présente aujourd'hui peut nous servir d'exemple, comme inconvénients probables, incombant aux générations successives, pour l'extinction d'un passif dont elles ne seront pas l'auteur, et dont les jouissances matérielles dont elles auront le bénéfice seront, selon elles, amplement payées par les charges dévolues à chaque contribuable. Nous sommes aujourd'hui la génération qui succède à l'administration impériale, et, bien que cette administration ait fonctionné pendant une période de prospérité et d'abondance de capitaux, elle nous a légué avec une ville transformée, il est vrai, un passif considérable, divisé en emprunts municipaux que nous connaissons, et en emprunts contractés directement avec des établissements de crédit, que nous ne connaissions pas. Il s'agit, aujourd'hui, de racheter par anticipation le dernier emprunt contracté avec le Crédit foncier, et la nouvelle charge officielle que la Ville va s'imposer n'aura d'autre objet que d'amortir une ancienne dette. Si la Ville emprunte directement, ce sera une substitution de créancier, si elle modifie son contrat avec le Crédit foncier, en prenant pour base le taux actuel de capitalisation de l'argent, ce sera une simple conversion.

L'intérêt auquel reviennent les divers emprunts, contractés de 1860 à 1876, au cours de l'intérêt actuel, est d'environ pour la Ville de 5 à 6 0/0. Ce taux est onéreux, si l'on songe surtout qu'il est payé par les contribuables, c'est-à-dire prélevé comme une charge d'impôt. En examinant les différents cours, il est aisé de se rendre compte que le taux de la capitalisation de l'argent est actuellement à 3 0/0; c'est donc le double que paye la Ville pour servir ses intérêts.

On a pu, dans le principe, alléguer que le surcroît de charges qui incomberait aux contribuables serait largement compensé par l'augmentation des revenus ou des profits; malheureusement, les événements ont démontré le contraire; si l'argent par son abondance

a fait diminuer le taux de l'intérêt, il faut considérer que l'inactivité des capitaux qui se sont rejetés sur les valeurs mobilières, tout en étant une cause de la diminution de l'intérêt, n'en accusait pas moins une absence de profit qui aurait pu être réalisé ailleurs. Il n'y a donc pas eu compensation évidente entre la série d'emprunts qui se sont succédé à des périodes très-rapprochées, et l'excédent de rendement d'impôts, qui devait accuser une progression relative de bien-être par la consommation. Il se peut que l'équilibre du budget se soit maintenu, grâce à la surélévation des impôts sur les vins et les alcools, mais ce n'est pas là une preuve de prospérité matérielle mais de nécessité budgétaire.

Le passif de la ville de Paris s'élève à un chiffre considérable, et on verra que, dans la série des emprunts que nous allons exposer, certains d'entre eux n'ont eu pour objet que d'éteindre des dettes contractées en dehors des nécessités ordinaires de l'édilité. Le premier emprunt émis en 1855 a été confondu dans celui de 1860. L'emprunt de 1855-60, qui se compose de 287,618 obligations remboursables à 500 fr. en 37 années, représente un capital de.... fr. 143.809.000

L'emprunt de 1865, qui se compose de 600,000 obligations remboursables à 500 fr. en 63 années, représente un capital de. . . . . . fr. L'emprunt de 1869 se compose de 753,623 obligations remboursables à 400 fr. en 38 années, et représente un capital de......... fr. L'emprunt de 1871 se compose de 1,263,537 obligations émises à 277 fr. remboursables à 400 en 79 ans, et représente un capital de fr.

L'emprunt de 1875, émis en vertu de la loi du 24 décembre 1874, se compose de 500,000 obligations remboursables à 500 fr. en 75 années, et représente un capital de......... fr. Enfin en 1876, il y eut une nouvelle émission de 258,065 obligations remboursables à 500 fr. en72 années, lesquelles représentent un capital de fr.

Total.......... fr.

300.000.000 >>

301.449.200 »

505.414.800 >>

250.000.000 >>

129.032.500

1.629.705 500 »

Le passif actuel de la ville de Paris s'élève donc, d'après ses emprunts municipaux, à la somme de : un milliard six cent vingt-neuf millions sept cent cinq mille cinq cents francs!... Ce qui n'empêche pas qu'on songe encore à grever l'avenir de nouveaux emprunts. Malheureusement, nous devons reconnaître que certains de ces