emprunts ont été contractés (en dernier lieu principalement) pour couvrir des dettes de l'ancienne administration. Cette dernière ellemême n'émettait des emprunts que pour exécuter en apparence des projets d'édilité, mais en réalité pour éteindre des dettes contractées sans autorisation législative. C'est ainsi que l'emprunt de 1860 a été conclu: 1° pour se substituer à l'emprunt de 1855 (50 millions) devenu insuffisant; 2° pour rembourser une somme considérable de bons municipaux, dont le chiffre élevé dépassait les prévisions budgétaires de ceux qui les avaient émis, et qui se voyaient dans l'impossibilité de les rembourser.

Les emprunts qui suivirent durent être affectés à la transformation de la Ville, mais grâce au système déplorable de la création facultative des bons remboursables de la Caisse des Travaux, et des bons municipaux, on créa un passif inconnu à côté d'un passif connu, et l'administration qui succéda à celle de l'empire dut conclure un nouvel emprunt pour amortir une dette qui, quoique légalement reconnue, n'était cependant pas classée.

L'administration municipale fut autorisée en 1871 à emprunter 350 millions pour payer des dettes dont le remboursement était devenu exigible. Ce passif se décomposait ainsi :

1o Dette envers la Banque de France.....
2° Bons remboursables de la Caisse des Tra-

210.000.000 >>>

Total.......... fr. 350.000.000 >

Sans entrer dans d'autres considérations sur la nature de ce passif, on voit que c'est à une consolidation de dette qu'a abouti cet emprunt qui vient augmenter l'ancienne, sans créer pour cela plus de ressources à l'administration en faveur de l'imprévu. Par cette raison, il fallait s'attendre à de nouveaux emprunts, et ceux de 1875 et 1876, qui sont venus augmenter notre passif de 379,032,500 francs, ont été en partie consacrés à la continuation des entreprises les plus urgentes, et à l'amortissement d'une quantité de bons sur la caisse municipale.

III

Un passif aussi considérable devait, à un moment donné, attirer l'attention d'administrateurs intelligents sur la situation financière de la Ville. Cette situation, pour être régulière, devait comprendre comme actif tout le revenu des impôts, et comme passif les charges de ses obligations, l'élément constitutif de sa dette légalement reconnue. Mais si, à côté d'un actif certain, on trouve un passif incertain augmentant sans cesse, alors l'équilibre est rompu, il n'y a pas d'économies possibles; on contracte une dette plus forte pour éteindre une dette plus faible, on augmente le passif sans profit pour l'actif. En un mot, on grève l'avenir au détriment du présent. Souvent même pour une réalisation immédiate, on contracte des traités onéreux, et c'est précisément le cas, pour la ville de Paris, dans le traité que l'administration municipale a passé avec le Crédit foncier.

Cette opération est actuellement l'objet d'une étude approfondie par le conseil municipal, et nous croyons que dans l'intérêt bien entendu des finances de la ville de Paris, il serait résolu à consolider cette dette, par un emprunt, afin de se soustraire aux exigences des capitalistes, et surtout afin d'arriver à l'unification de la dette communale d'une manière définitive. Les conditions principales du traité stipulaient que la ville de Paris, qui doit au Crédit foncier la somme de 283,000,000, de francs, lui rembourserait cette somme au moyen de vingt-huit annuités de 19,061,570 francs chacune, intérêts et amortissement compris, ce qui représente un intérêt à 6.72 0/0. Ce taux, étant donnés les charges considérables dont la Ville est grevée et le bas prix de l'argent, suscita l'idée de revenir sur ce traité, éveilla l'attention du conseil municipal, et on se demanda s'il ne serait pas plus avantageux d'emprunter à 4 ou 5 0/0, pour rembourser le Crédit foncier.

L'administration financière, comme il fallait s'y attendre, alla au devant de la proposition qui pourrait lui être faite, et offrit l'annulation du traité moyennant certaines conditions. L'administration municipale avait projeté de conclure un emprunt assez élevé qui lui permît d'amortir sa dette envers le Crédit foncier, en même temps qu'elle pourrait faire achever d'importants travaux d'édilité.

Le Crédit foncier proposa au conseil de prolonger de trente annuités le service du remboursement en échange d'une somme de 420 millions qu'il remettrait à la Ville, laquelle somme serait destinée à éteindre par compensation la dette actuelle, et le solde servi

rait à l'achèvement de grands travaux. En résumé, la Ville retirerait de cette combinaison une somme de 137 millions et une quittance définitive pour l'emprunt des 283 millions. Quant à l'administration financière, elle aurait augmenté de trente années le crédit accordé à la Ville, bénéficiant de l'intérêt composé sur les années restant à courir pour l'amortissement du solde des 283 millions. Nous ne pouvons malheureusement pas préciser exactement le chiffre à amortir actuellement faute de documents officiels, mais en prenant une différence de 2 0/0 sur 180,000,000 de francs que nous estimons devoir être à rembourser, cela représente une différence de 3,600,000 fr. par an!... A un taux si avantageux pour un concessionnaire, on devait trouver des concurrents et, comme il fallait s'y attendre, un syndicat de banquiers s'est aussitôt formé pour faire des offres plus avantageuses. Il convient de dire cependant que ce syndicat s'est renfermé dans la même combinaison; c'est-à-dire prendre à son compte le remboursement intégral de la dette municipale au Crédit foncier, moyennant le service d'annuités conclu avec la précédente administration et, comme enchérisseur, le syndicat offrait une différence de 16,500,000 en plus que la somme proposée par le Crédit foncier.

Ce dernier établissement se plaça au pair avec le syndicat en offrant de rembourser 17 millions depuis longtemps en litige. Voilà donc la concurrence financière en présence, sans que le conseil municipal ait décidé à laquelle des deux offres il devait s'arrêter.

Dans cette conjoncture, et avant que toute décision soit prise, il y a deux cas à examiner : la concession apparente que font à la Ville les établissements financiers, le bénéfice qui résulterait pour eux de l'opération s'ils la concluaient; et en second lieu, quels avantages résulteraient pour la Ville de cette anticipation de payement. Ensuite, et comme conséquence, nous examinerons si la Ville n'aurait pas plus de profit, et si ses intérêts ne seraient pas mieux sauvegardés, en refusant le concours desdits établissements et en opérant elle-même son emprunt. Dans quelle mesure alors et sous quelle forme devra être contracté cet emprunt? Tel est l'ensemble des questions que nous tenterons d'analyser.

Si la Ville de Paris avait consenti à traiter avec le Crédit foncier, il n'y avait alors qu'une simple conversion de dette, mais si elle avait conclu avec le syndicat de banquiers, il y avait substitution de créance.

Quant aux établissements financiers qui auraient pu faire accepter un pareil traité par la Ville, ils auraient certainement fait une excellente opération financière dont tout le profit qui devait aller

aux contribuables, en cas d'emprunt direct, se serait arrêté à eux. Racheter ou plutôt convertir une dette par une prolongation d'annuités nous paraît une opération douteuse pour la Ville, en ce sens qu'elle engage l'avenir, et que cette prolongation d'annuités, établie sur le taux d'intérêt d'un emprunt antérieur plus élevé que le taux actuel, constitue pour l'établissement financier qui profite d'une pareille combinaison un bénéfice considérable. L'avantage apparent qui résulterait pour elle, c'est qu'elle convertirait sa dette, et qu'elle se trouverait en possession de 137 millions sans. contracter d'emprunt direct, et sans faire appel au crédit. Le préjudice réel, au contraire, qui résulterait de cette conversion au profit de l'établissement financier, c'est que ce dernier, en ne payant comme espèces que 137 millions et en percevant les annuités futures au même taux que les anciennes, ferait un placement à 6.72 0/0, quand le taux de l'intérêt de la Banque de France est à 2 0/0, la rente se capitalise à 5 1/2 0/0 et les valeurs de tout repos entre 3 et 4 0/0. Nous comprenons l'empressement des établissements financiers à offrir leur concours à l'administration municipale, mais nous comprenons également l'hésitation de cette dernière à accepter une offre sans avoir préalablement étudié d'autres combinaisons.

Etant donné que la Ville ait traité avec un établissement financier aux conditions stipulées précédemment, il est certain que ce dernier aurait créé une émission de valeurs à un taux déterminé. La spéculation se serait emparée des titres, et le public aurait certainement payé une négociation quelconque à l'établissement. De sorte que, d'un côté, l'établissement aurait eu le bénéfice d'une excellente émission de valeurs, et de l'autre, aurait fait une opération qui lui permettait de percevoir pendant cinquante-huit années un intérêt de 6.72 0/0 sur 420 millions de francs, alors qu'il n'en payait que 2 ou 3 0/0 à ses dépositaires. Il est vrai que ce projet d'entente n'ayant pas eu de solution immédiate, les pourparlers entre le Crédit foncier et l'administration municipale ont été repris; et devant l'hésitation du conseil municipal à accepter son offre, le Crédit foncier, voulant éviter le remboursement par anticipation de sa créance, a proposé à la Ville une réduction de 2,061,570 fr. sur ses annuités sans prolongation, et par conséquent sans prêt; de sorte que la somme annuelle à lui rembourser ne sera plus que de 17 millions. De plus, le Crédit foncier n'exigera pas l'idemnité d'un 1/2 0/0, qui devrait lui être payé en cas de remboursement anticipé. Enfin, la question des 17 millions de commissions illégalement perçues suivant la Ville, sera réservée.

L'importance de la concession démontre suffisamment combien

le Crédit foncier tient à conserver sa créance, et la réduction considérable qu'il consent à subir sur les annuités est une preuve que cette combinaison d'emprunt a été pour lui une source de bénéfice. Il empruntait à 3 0/0 au public et il prêtait à 6 0/0 à la Ville.

Selon nous, l'administration municipale aurait tort de considérer comme une sorte de bénéfice, de boni si l'on veut, la différence résultant sous forme d'excédent de la réduction des annuités. En somme, il n'est pas de bonne administration qui ne contrôle les actes soumis à sa gestion, et le conseil municipal était en droit de considérer les conditions d'emprunt adoptées avec le Crédit foncier comme excessives. Il s'agit donc de les réviser dans les limites qui sauvegardent les droits des contractants.

En cette occurrence, il est certain que la différence résultant de la révision du susdit traité sera en faveur de la Ville; mais, d'autre part, est-il démontré que le Crédit foncier, consentant à réviser le traité passé avec la Ville, accorde à cette dernière tous les avantages qu'elle peut retirer de son crédit? Voilà ce qu'il importe d'examiner, le Crédit foncier, comme tout autre établissement financier qui fait des offres à la Ville, suppute le bénéfice de son opération, en le faisant reposer sur l'intérêt composé des annuités qui, lorsqu'elles se chiffrent comme dans le présent cas, par millions, constituent une différence à leur profit de 2 à 3 0/0. L'intérêt de l'argent est bas, on empruntera au public à des conditions avantageuses comme bon marché, lui offrant comme garantie sérieuse la créance de la ville de Paris. Si dans l'avenir, le taux de l'intérêt venait à s'élever, la progression atteindrait la valeur des titres, de sorte qu'il y aurait toujours, entre la valeur nominale du titre et le taux de l'intérêt, sa capitalisation normale à 3 ou 4 0/0 suivant le cours du marché.

IV

Plusieurs considérations doivent cependant faire hésiter ceux qui sont chargés de traiter au nom de la Ville, avant de s'engager avec une société financière. L'emprunt qui a été conclu avec le Crédit foncier l'a été vraisemblablement sans autorisation législative; il s'est agi sans doute purement et simplement de la négociation de bons municipaux, escomptables, portant intérêt avec faculté de renouvellement. Ainsi qu'il fallait s'y attendre, les événements, au lieu de réduire les charges les ayant augmentées, et la Ville ayant l'emploi de ses revenus pour le service de ses obligations, le remboursement des bons négociés au Crédit foncier était impossible; on a procédé par renouvellements, et ces renouvelle