Page images
PDF
EPUB

gêne sérieuse pour la circulation, sans faire obstacle à la liberté des autres.

Mais, en ce qui concerne le droit d'association, il ne paraît pas tout à fait aussi naturel que cela.

Songez donc l'association n'est pas, de sa nature, purement accidentelle : elle est permanente; l'association politique ou religieuse, notamment, n'est pas formée à temps comme les sociétés ordinaires; elle tend à durer, à acquérir, à posséder pour conserver toujours, à immobiliser les biens, à s'étendre par la propagande, à utiliser et à accroître indéfiniment sa puissance. L'association c'est un être moral, c'est-à-dire artificiel; ce n'est plus une individualité physique et naturelle; cette personne singulière doit être créée par convention, par la loi, c'est-à-dire avec l'assentiment de la généralité, révélé par les voies constitutionnelles, par le pouvoir législatif, direct ou délégué.

Or, il n'y a qu'un être moral absolument nécessaire: c'est l'Etat, raison sociale de la patrie, de la société française. Il ne faut pas d'Etat dans l'Etat et malgré l'Etat. Les autres personnalités morales, civiles ou commerciales, ne tiennent leur existence que de lui-même, sous les conditions et la garantie des lois et de la Constitution. Il faut à ces êtres moraux secondaires l'autorisation de l'Etat; il doit avoir sur eux droit de contrôle, de surveillance, et de dissolution. Sans cela, voyez-vous, l'Etat, la patrie, la société peuvent être mis en danger, à néant; ce sont plus que des mots.

Ce n'est pas à dire que l'Etat puisse être un maître absolu, même en ces matières. Le rôle de l'État est celui d'un protecteur, d'un tuteur des libertés de chacun, des mineurs et des minorités, des faibles et des incapables; c'est le rôle légitime et nécessaire de la société même. Les lois, les mœurs, l'opinion publique, la constitution générale, lui imposent certaines règles et garanties. Les lois, les mœurs, l'opinion, la raison ont établi des distinctions entre les diverses associations, suivant leur nature, leur but, leur importance, leur durée, les inconvénients et les dangers qu'elles peuvent présenter. Les sociétés ordinaires, civiles et commerciales, sont autorisées, en bloc, par nos Codes civil et de commerce, sous les conditions les plus simples de formes et de publicité; mais les associations ayant un but politique sont assujéties à une approbation spéciale et à la surveillance continue du gouvernement. Quant aux associations religieuses, la nature particulièrement délicate de leurs discussions, les efforts naturels de leur propagande, l'accumulation et l'immobilisation inévitables, par elles, des biens, par voie de donations ou d'achats, au détriment des lois sociales et économiques, tout cela a nécessairement contribué à les faire ranger,

de tout temps, et par tous pays, dans la catégorie d'associations la plus suspecte à l'Etat : celle dans laquelle il y a lieu, le plus, de distinguer et de surveiller.

Cependant, celles-ci, comme les autres, ont le droit d'invoquer les principes de liberté qui sont de l'essence du gouvernement républicain.

Pour concilier ces principes avec la sécurité de l'État, il me semble que, par exemple, dans la matière qui nous occupe, on pourrait stipuler ceci :

Toute association se fera connaître à l'Etat par le dépôt de ses statuts et de la liste nominative de ses membres.

L'Etat aura un délai pour examiner, produire ses observations, déclarer son veto.

En cas de non-entente et de veto, renvoi devant un comité, un conseil spécial, où entreraient des éléments divers (judiciaire, administratif, parlementaire), lequel, partiesouïes, statuerait définitivement surles questions d'autorisation ou de retrait d'autorisation.

Les sociétés, une fois reconnues, auraient l'état civil; constitueraient un être moral, pouvant ester en justice, en outre, acquérir, vendre, etc., dans les limites et aux conditions particulières indiquées par les lois, ou même sans autre condition que la faculté, laissée à l'Etat, de prononcer la dissolution et d'ordonner la liquidation de la société, sauf recours de celle-ci au conseil dont il vient d'être question.

Voilà, je crois, ce qu'on peut faire à l'égard de la liberté d'association. Aller plus loin, ce serait méconnaître les principes essentiels du droit politique, oublier l'histoire, négliger toutes les précautions de sûreté, nécessaires pour tout Etat, pour tout gouvernement, pour toute société, qu'ils soient monarchiques ou républicains.

Ad. BREULIER.

REVUE DES PRINCIPALES PUBLICATIONS ÉCONOMIQUES

DE L'ÉTRANGER

SOMMAIRE: Journal of the statistical Society de Londres. Les congrès. La baisse des prix et ses causes, ses effets et le remède. Discussion de ces causes. - Une histoire des famines. Causes des famines. The Economist. La limi

tation de la responsabilité des banques. La durée du travail et les enquêtes. - La récipro

= The Statist. Les crises commerciales et les taches solaires.

[ocr errors]

-

[ocr errors]

cité. Encore la durée du travail. La lutte contre la nature des choses. Le Arbeiterfreund. Les caisses de secours mutuel. L'ivrognerie. -L'Etat socialiste de l'avenir, » où 2 et 2 font 5. Vierteljahrschrift, revue trimestrielle d'économie politique de M. Wiss. L'actif et le passif des sociétés commerciales. - La peste. Les logements ouvriers en Danemark. = Jahrbuch de Holtzendorff et Brentano. L'Etat peut-il prévenir les crises industrielles? Divers articles.- Protection et libre échange et bien autres choses encore. La protection et le socialisme. - Définition du manchestérisme. Divers articles. = Jahrbücher ou Annales de l'économie politique et de la statistique de J. Conrad. La compensation financière du service militaire. Statistische Monatschrift (Revue mensuelle de statistique autrichienne). Les sexagénaires et les nonagénaires. L'influence de la race. On demande des solutions. Hertzka: Die Goldrechnung (Les comptes en monnaie d'or). = La nouvelle publication de M. Soetbeer sur les métaux précieux. Le rapport entre l'or et l'argent. Le pouvoir du numéraire. Riecke: Die directen Stuern (Les impôts directs, etc.). L'Archivio di statistica. La distribution de l'industrie en Italie.. Les textiles, les chemins de fer, le prix des terres. L'impôt sur le sucre et les spiritueux. La loi sur la périodicité des crises. - Divers. = Le Giornale della Società italiana d'igiena. L'Economista. Le congrès de bienfaisance de Naples. L'impôt communal. Les caisses d'épargne. La marine marchande. - Divers.: La statistica e la vita so

ciale.

=

=

[blocks in formation]

Journal de statistique suisse. Les finances du canton de Berne. Les universités cantonales. La valeur de l'argent à diverses époques. Les finances du canton de Zurich. Les années de cherté. Die Russische Revue. Le voyage de Pierre-le-Grand. - Quelques effets de la récente guerre.

[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

La statistique agricole. Nationalekonomisk Tidskrift (Revue danoise d'économie politique). Des causes de la crise, par M. W. Scharling. La Revista geografica y estadistica de Barcelone. Un essai sur l'agriculture

[blocks in formation]

Le premier article du Journal of the Statiscal Society, de Londres, numéro trimestriel de mars 1879, renferme le rapport de M. Frédéric Mouat, l'aimable délégué de ladite Société de Londres à un certain nombre de congrès. Nous n'emprunterons rien à ce rapport, parce que les congrès promettent beaucoup plus qu'ils ne

tiennent. Dans ces « beaux jours d'Aranjuez » on est tout plein de bonnes intentions, on pousse même les choses jusqu'aux vœux sublimes, mais le zèle se refroidit singulièrement vite. Nous aurions préféré moins de congrès, et surtout moins de promesses, et plus de résultats effectifs. Comment veut-on d'ailleurs qu'ils aient beaucoup de résultats, quand dans une réunion de quelques heures ils prétendent résoudre une demi-douzaine de questions ardues. Ceux qui posent de nombreuses questions semblent ne pas se prendre aux sérieux eux-mêmes; n'insistons pas.

Le deuxième article est de M. Giffen; il a pour titre : Les récentes baisses de prix de différentes marchandises. L'auteur se propose de montrer que ces baisses ne sont pas une de ces fluctuations qui ressemblent au jeu des vagues, où l'eau qui vient de descendre remonte aussitôt, pour redescendre et remonter encore, mais qu'elles inaugurent un temps de bas prix durable, relativement permanent. M. Giffen cite naturellement un certain nombre de chiffres à l'appui de la baisse,—chacun de nous pourrait en fournir au besoin, et passe ensuite à l'exposé des causes des bas prix. C'est là le point important. Quelles sont ces causes? - Avant tout, il y a la cause périodique, celle qui résulte d'un excès de spéculation. Seulement, en pareil cas, la dépréciation est un état transitoire du marché, et si elle a pu persister pendant trois ans et au delà, c'est qu'il y a des circonstances accessoires, crainte de guerre et autres, qui accablent les prix. Parmi ces autres, on ne doit pas oublier l'effet sur le crédit que produisent des fraudes comme celles de la Banque de Glascow, ni la gêne qui résulte d'une série de mauvaises récoltes. Mais l'argument spécial à M. Giffen semble être celui-ci d'une part, plusieurs pays ont adopté l'étalon d'or en droit ou en fait; d'autre part la production de l'or a sensiblement diminué (1), et comme la population et le mouvement des affaires augmentent, la rareté relative de l'or doit produire la baisse du prix des marchandises. L'auteur examine ensuite les conséquences de la baisse, et il a montré avec raison qu'elle fait souffrir l'industrie et le commerce. Dans ses conclusions, il émet

[blocks in formation]

l'avis que, s'il arrivait encore une fois qu'une forte demande d'or se produisît, comme lorsque l'Allemagne opéra sa réforme monétaire, il pourrait bien devenir utile d'augmenter le numéraire en émettant des billets de 1 livre sterling en Angleterre (comme en Ecosse).

Le mémoire de M. Giffen a donné lieu à une intéressante discussion. M. Fordham attribue la baisse, en partie, à des faits d'une nature avantageuse, par exemple à des inventions comme l'acier Bessemer, ou à des machines plus puissantes, et autres faits analogues, M. le professeur Jevons ne croit pas que les besoins de l'or se soient si fortement accrus, car on a multiplié les moyens de s'en passer (chèques, billets de banque); il est d'avis que la découverte des grands gisements d'or aurait produit une hausse plus considérable, si la hausse n'avait pas été neutralisée en partie par des causes agissant en sens invers, comme celle indiquée par M. Fordham. M. Bourne, le statisticien de l'administration des douanes, parla longuement et dit beaucoup de choses sensées; il fit remarquer notamment, qu'en Angleterre, les mauvaises récoltes ont une influence moindre que dans d'autres pays, parce que la moitié du blé consommé vient de l'étranger. Il est également d'avis que le prix de l'or s'élève, mais pas autant, selon lui, que le croit M. Giffen. Nous ne savons pas si M. Bourne a raison en disant que l'or des placers s'est concentré en un petit nombre de mains, c'est de sa part une simple assertion, qu'aucune preuve ne soutient. En tout cas, il ne croit pas qu'on ressente déjà une disette d'or, ni qu'on ait à craindre de manquer de moyen d'échange, car les chèques et les billets suffisent aux besoins. Il appelle l'attention sur une cause de baisse à laquelle personne ne semble avoir pensé, c'est la réduction de la durée des transports; les affaires se terminent ainsi plus vite et la même somme rend plus souvent son service. Mais le point le plus original du discours de M. Bourne est celui où il constate que la décroissance de l'expor lation est moins grande que l'on pense. En comparant l'exportation de 1878 à celle de 1872, on trouve une différence de 58 millions sterling. Sur ce chiffre, la diminution réelle, celle des quantités, équivaut à 13 millions, et les 45 autres millions représentent une baisse des prix. Par conséquent la consommation étrangère des produits anglais ne s'est réduit que du quart de la différence, plus des 3/4 sont imputables à des fluctuations de prix - M. Courtney attribue une part de cause à la surabondance du papier-monnaie en Amérique. M. Walford tient à constater que la crise aurait été plus intense en Angleterre si le pays n'avait pas été sous le régime du libre-échange. Le capitaine Craigie soutient que les 15 juillet 1879.

4° SÉRIE, T. VII.

[ocr errors]

5

« PreviousContinue »