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Typ. A. PARENT, rue Monsieur-le-Prince, 29-31. Ses rapports avec nos revenus. Extension des fonctions publiques. liquidation.-Pensions. - Excès des impôts. Caractères de nos nouveaux impôts. - Premiers dégrèvements opérés. suivre. en 1880. Ses Budgets des divers minisTravaux publics. - Compte de II. Nos budgets depuis 1870. — Erreur générale répandue à ce sujet. Marche qu'ils auraient dû et devraient Les votes de la Chambre des députés sur les dégrèvements à opérer Réformes financières de l'Angleterre effectuées depuis 1840. — Emprunts effectués depuis 1870. Leurs principaux défauts. Notre dette consolidée. Nouveau fonds du 3 pour 100 amortissable. Nécessité de réduire nos dettes. Economies à réaliser. III. Notre dette. Moyens à employer dans ce but. - IV. Du règlement de nos tarifs de douane. Dangers d'un Erreur de l'agriculture. - D'où proviennent Facilités d'améliorer notre condition éco nomique et fiscale par l'application des réformes proposées. Il est difficile de se reconnaître dans nos budgets, qui devraient être le manuel accoutumé, le bréviaire habituel de tout contribuable. La liste seule de nos impositions directes et indirectes exige un examen prolongé, si l'on veut s'en rendre compte, surtout si l'on veut distinguer les charges qui nous grèvent depuis 1870 de celles que nous supportions auparavant. Nos recettes, ainsi que nos dépenses, sont de natures très diverses, de durée très différente. A notre budget ordinaire s'unit un budget extraordinaire, ou sur ressources extraordinaires, pour parler le langage de M. le ministre des finances, et dès le commencement des exercices d'innombrables crédits supplémentaires apparaissent ou se dissimulent près des credits primitifs. C'est un dédale où l'on ne se dirige qu'avec beaucoup de recherche et beaucoup d'étude. Le compte avec la Banque 4 SÉRIE, T. VII. 15 décembre 1879. vient de se clore, il est vrai, grâce au dernier remboursement de 74 millions 730 mille francs, fait au mois de mars dernier, en solde d'avances qui s'étaient élevées à 1 milliard 500 millions. Mais le compte de liquidation du matériel de guerre et de certains travaux publics continue à singulièrement compliquer encore notre situation financière. Que les Etats dont les budgets se composent de simples et homogènes éléments, comme l'Angleterre et la Prusse, nous dcivent sembler privilégiés! Lorsqu'il y a quelques années M. Léon Say publia les nombreuses annuités qui figurent parmi nos dettes, et représentant un capital de plusieurs milliards, ce fut un étonnement général. Je n'oserais dire que la plupart de nos législateurs, qui votent cependant chaque année les sommes affectées au service de ces annuités, n'en aient pas été les premiers surpris. A côté des budgets et des comptes généraux de l'Etat existent en outre les budgets départementaux et communaux, qui sont euxmêmes loin d'indiquer l'ensemble des prélèvements et des payements qu'ils paraitraient devoir comprendre. Car les octrois, dont les recettes sont au moins de 235 millions, les prestations, qui représentent une somme d'environ 860 millions, et les intérêts des emprunts locaux, d'à peu près 180 millions, ne se retrouvent dans aucun des tableaux soumis aux Chambres et votés par elles. Un honorable député, M. de Soland, demandait récemment qu'on nommât les commissions parlementaires du budget au scrutin de liste et en séance générale, afin que les membres de la minorité en fissent partie. Si ce scrutin était précédé, comme il serait raisonnable, de certaine discussion, je crois qu'il serait bon de réclamer le huis clos. I Bien que Necker assurât, dans son rapport aux Etats généraux, que les revenus et les dépenses de l'Etat « resteraient fixes, ces dépenses, plus rapidement élevées en France qu'en aucun autre pays, excèdent aujourd'hui six fois les dépenses de 1789, trois fois et demie celles de 1815, trois fois et quart celles de 1829, deux fois et quart celles de 1859. Sans doute nos désastres de 1870 et de 1871, dont les charges financières ont été évaluées par M. Mathieu Bodet, durant son court passage aux affaires, à 9 milliards 820 millions 643 mille francs, ont accru l'ensemble de nos impôts et de nos em. prunts; mais personne n'aurait prévu les chiffres qu'ils ont atteints. Le gouvernement de M. Thiers s'était engagé, dès son avènement, à réaliser une économie de 150 millions sur le dernier budget in:périal. Devenu plus circonspect, il disait encore, par l'organe de M. Pouyer-Quertier, lors de la présentation du budget de 1872, le premier que l'Assemblée nationale ait eu à discuter: « Ainsi équilibré, le budget de 1872 formera un budget normal, en ce sens qu'il fait face à toutes les dépenses de l'Etat, au moyen des impôts et revenus publics, et sans l'aide d'aucune ressource qui ne puisse être maintenue jusqu'à la libération du territoire et à la réorganisation financière du pays. » Mais, après comme avant une affirmation si rassurante, de nouvelles taxes étaient réclamées, et l'on a presque chaque année continué jusqu'à nous à répéter de telles promesses et à renouveler de telles exigences. A la suite de l'élection du maréchal de Mac-Mahon à la présidence de la république, le nouveau ministre des finances, M. Magne, déclarait de même que «<l'établissement de nouveaux impôts serait l'entreprise la plus difficile et peut-être la plus impraticable»; et cela ne l'empêchait pas non plus d'en proposer presque aussitôt de très importants. En somme, les impositions établies depuis 1870 et l'augmentation des anciennes depuis la même époque nous ont valu un surcroît de charges annuelles de plus de 800 millions. Nous sommes loin, on le voit, des espérances qui nous avaient été données, du simple désir même de M. Raudot, l'un des rares députés qui se soient souvenus des contribuables, lorqu'il demandait qu'on en revînt au budget de 1860, dont les chiffres avaient pourtant été tant attaqués par l'opposition, et qui nous aurait alors procuré une économie de 180 millions. Le budget de 1880, présenté par M. le ministre des finances, portait les dépenses ordinaires à 2 milliards 756 millions, et les dépenses extraordinaires à 561 millions; soit ensemble 3 milliards 317 millions. En ajoutant à cette somme les dépenses départementales et communales, dont les ressources spéciales, perçues par les agents du Trésor, s'élèveront à 406 millions, ainsi que les 54 millions affectés aux services rattachés par ordre au budget, les octrois, les prestations, l'intérêt des emprunts locaux et quelques autres charges municipales, qui dépassent ensemble 1,280 millions, on arrive au redoutable chiffre de 5 milliards. Nul peuple n'a encore eu à supporter un pareil fardeau. Nous avons, à la vérité, réduit ou supprimé, depuis trois ans, quelques unes de nos nouvelles taxes, mais nous en avons créé d'autres, et nous sommes menacés, par le retour au système protecteur, de voir rétablir celles qu'avaient si profitablement effacées ncs traités de commerce de 1860. Lorsque tout devrait concourir à féconder le champ ouvert à notre activité, il semble, en effet, que nous allons de nouveau nous appliquer à le stériliser. Plus que tout autre peuple, nous devrions pourtant nous souvenir de cette parole de Robert Peel: Quand le fardeau est lourd, il faut renforcer la monture. |