 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...traversée , dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du pays pour leur servir d'interprètes ou d'agents dans les affaires qu'ils auraient à suivre, ou dans les demandes qu'ils auraient à former.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...traversée, rédiger les manifestes faciliter l'expédition de leurs bâtiments et enfin le^ accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration...d'interprètes et d'agents dans les affaires qu'ils auront à traiter ou pour les demandes qu'ils auront à. faire. Il est bien entendu que les fonctionnaires de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; «»lin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration...d'interprètes et d'agents dans les affaires qu'ils auront i suivre ou les demandes qu'ils auraient à former. Il est convenu que les fonctionnaires de l'ordre... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enQn les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration...pour leur servir d'interprètes et d'agents dans les alTaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient a foniier. Il est convenu que les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration du Pays, pour...affaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient à former. Il est convenu que les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et les gardes et officiers... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...'traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; «nfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration...Pays, pour leur 'servir d'interprètes et d'agents élans les affaires qu'ils auront à SHivre ou le»1 demandes qu'ils auraient à former. Ü est convenu... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration...affaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient à former. Il est convenu que les Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire et les Oificiers et... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration...affaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient à former. Il est convenu que les Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire et les Officiers et... | |
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... enfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du Pays, pour leur servir d'interprètes et d'agents dans les affaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient à former. 
