 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs delà commune. Suivant le projet du gouvernement,... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département...Des conseillers d'arrondissement; 4* Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française,... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collége réuni au chef-lieu du département ou de la colonie...conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département...ou de la colonie et composé : « 1° Des députés ; с 2° Des conseillers généraux ; f 3° Des conseillers d'arrondissement ; « 4° Des délégués... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ASSEMBLÉE et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4" Des... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 2° Des conseillers généraux; 1° Des députés; 3° Des conseillers d'arrondissements; 4° Des... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département...conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. ART. o. Les sénateurs... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département...conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde française,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département...généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des déléguée élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...quand il ya lieu (3), au scrutin de liste (4), par un collége (5) réuni au chef-lieu du départenient ou de la Colonie et composé: 1° Des députés ;...généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement; (l) Les cas d'indignité, résultant de condamnations prononcées par les tribunaux et les cat d'incapacité... | |
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... par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé: 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux; 3° Des conseillers d'arrondissement; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs... 
