...qu'il fallait entendre par changements assujettis à déclaration (art. 3) ; il faut mentionner : i" Les changements de personnes chargées de l'administration...3° Le changement d'adresse dans la localité où es* situé le siège social; 4° Les acquisitions ou aliénations do local et des immeubles. Aux déclarations...

...la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. Art. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou la direction de l'association mentionnent : \» Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; 2" Les nouveaux...

...l'administration ou la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. 3. Les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou de la direction ; 2° Les nouveaux établisse•nenti fondés ; 3° Le changement d'adresse dans la localité où est situé le siège...

...direction. Elle peut même s'en faire délivrer, à ses frais, expédition ou extrait. AHT. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou la direction de l'association mentionnent : i° Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; 2° Les nouveaux...

...la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. ART. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...dans la localité où est situé le siège social ; •4* Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la...

...trois mois. D'après l'article 3 du règlement du 16 août 1901, ces déclarations doivent mentionner : 1° les changements de personnes chargées de l'administration...dans la localité où est situé le siège social ; 4° les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'art. 6 du la loi...

...personnes chargées de l'administration ou de la direction ; les nouveaux établissements fondés ; 'le changement d'adresse dans la localité où est situé le siège social ; les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles que l'association est apte à posséder....

...la direction. Elle peut môme s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. Art. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...dans la localité où est situé le siège social ; V Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi...

...l'administration ou la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. 3. Les déclarations relatives aux changements survenus...changements de personnes chargées de l'administration ou delà direction; li" Les nouveaux établissements fondés; 3o Le changement d'adresse dans la localité...

...d'administration publique du 16 août 1901, auquel se réfère l'art. 32 de celui du 16 mars 1906, les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou la direction de l'association devront mentionner : 1" Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction;...