 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...lorsque le «(absent, le. lieutenant général le plus ancien de grade le remplace dans ses (onctions. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. i3. Les membres des comités pourront, sur la proposition de notre ministre de la guerre, être renouvelés... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront, •iir la proposition de notre ministre de la jierre, être renouvelés tous les deux ans en En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. liirnu en totalité. 4. les princes de notre famille qui sont officiers généraux assistent aux séances... | |
 | 1845 - 392 pages
...délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 36. Lorsque, conformément aux articles 8 et 21 ci-dessus, le conseil de perfectionnement a des candidats... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix,, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,... | |
 | 1847 - 890 pages
...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade , et, a crade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur d'état-major remplit , auprès du comité, les l'ourlions de secrétaire, sans... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...guerre. Dans chacun des comités, la présidence appartient au pins ancien des généraux de division; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. (Ordonnances des 27 août 1830, 17 décembre 1840 et 18 juin 1841.) Les inspecteurs généraux prennent... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...; Un professeur pris, à tour de rôle, dan» les classes de troisième, qnatrif-ine et cinquième. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. ART. 16. Un conseil de discipline est chargé de provoquer tontes les mesures nécessaires au maintien... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...directeur de l'école. Il ne peut délibérer qu'autant que la moitié plus un de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 46. Lorsque, conformément à l'article 18 ci-dessus, le conseil d'administration a des candidats à... | |
| |
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
