Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 37Journal officiel., 1875 |
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Algérie amendement Andelarre Annexe article artillerie Aurelle de Paladines avez baron bataillons batteries Bertauld brigade bureaux cadres Chareton chemins de fer collègues colonel commandant compagnies comte Octave conseil d'Etat conseil général corps d'armée décret délibération dépenses discussion dispositions dynamite Effectif total Enfants de troupe Ernest Picard fabrication gauche général Loysel général Mazure Gouvernement grade hommes j'ai Jean Brunet Jules l'amendement l'armée active l'armée territoriale l'article l'artillerie l'Assemblée nationale l'Etat l'honorable l'infanterie l'ordre du jour Lamberterie Léon Léon Say lieutenants loi relatif Malartre Maréchal des logis Margaine marquis membres ment messieurs Meurthe-et-Moselle militaire ministre des finances mis aux voix nombre officiers Osmoy paragraphe Pas-de-Calais Pascal Duprat pensions Peulvé poudres présente loi président projet de loi propose proposition question Rainneville rapport rapporteur Raudot recrutement régiments renvoi Roncière Le Noury Saisy scrutin séance sera service seulement sion soldats sous-lieutenant sous-officiers spéciale tion Très-bien vicomte Victor Lefranc voix et adopté vote
Popular passages
Page 114 - Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 195 - Vu l'article 9 de la loi du 11 juin 1842, relative à l'établissement des lignes de chemins de fer; Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer...
Page 106 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M.
Page 8 - ... et services de l'armée active ou de l'armée territoriale. Ils sont tenus de rejoindre leur corps en cas de mobilisation, de rappel de leur classe ordonné par décret, et de convocation pour des manœuvres ou exercices. A l'étranger...
Page 191 - En cas de mobilisation ou de guerre, les compagnies de chemins de fer mettent à la disposition du ministre de la guerre tous les moyens nécessaires pour les mouvements et la concentration des troupes et du matériel de l'armée. Un service de marche ou d'étapes sera organisé sur les lignes de chemins de fer par un règlement ministériel.
Page 247 - Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions-; 2°.
Page 30 - L'accusé peut être traduit directement et sans instruction préalable devant le conseil de guerre à bord des bâtiments de l'Etat.
Page 223 - Les officiers d'artillerie ont sous leurs ordres, pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions, diverses catégories d'employés militaires, assermentés quand il ya lieu, se recrutant dans le personnel de l'arme, troupes et établissements, sous les conditions déterminées par un décret du Président de la République.
Page 9 - ... le commandement sur les officiers de réserve. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que leur conférait leur rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. Les officiers de réserve n'ayant pas servi dans l'armée active ne pourront, dans aucun cas, exercer les fonctions, soit de chef de corps ou de service, soit de commandant de dépôt.
Page 176 - La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série E des tableaux annexés à la présente loi.