Le préfet de la Seine; Deux membres du conseil général du département faisant fonctions de conseil municipal; Les maires qui auront fait, pendant l'année, les fonctions d'inspecteurs aux revues ; Deux officiers généraux ou supérieurs. Les deux membres du conseil général du département et les deux officiers généraux ou supérieurs, seront nommés par le premier consul. Ce conseil se fera rendre compte des recettes et des dépenses tant en argent qu'en denrées, marchandises et effets: il vérifiera et arrêtera les registres et comptes tant généraux que particuliers; il réglera le nombre et la quotité des soldes de retraite ; il prononcera sur toutes les plaintes qui lui seront portées pour fait d'administration, et donnera tous les ordres qu'il croira utiles tant pour réformer les abus de tout genre que pour en prévenir · - le retour. De l'habillement, de l'équipement et de l'armement. 25. La forme de la coiffure, de l'habit et chaussure des deux régimens d'infanterie de la garde municipale de Paris, sera la même que celle qui est établie pour l'infanterie de ligne. L'escadron de troupes à cheval aura la coiffure, le vêtement et la chaussure semblables à ceux des dragons. Le premier régiment aura l'habit vert, doublé de blanc, veste et culotte blanches, guêtres noires; paremens, collet et revers rouges. Le second régiment aura l'habit rouge, veste et culotte blanches; paremens, collet et revers verts; guêtres noires. L'infanterie portera le bouton jaune, tel qu'il a été fixé pour la garde nationale, avec ces mots pour légende : Garde soldée de Paris. L'escadron de dragons portera l'habit gris-de-fer, paremens, collet et revers rouges, doublure gris-de-fer; le manteau à manches, aussi gris-de-fer; veste et pantalons jaune-chamois; boutons blancs, timbrés comme ceux de l'infanterie : les chevaux auront la taille et le harnachement des dragons. Les différentes parties de l'habillement, de l'équipement et de la chaussure, seront confectionnées sous la surveillance des maîtres-ouvriers des divisions, et, autant que faire se pourra, par les soldats, leurs femmes et leurs enfans. 26. Les régimens d'infanterie seront armés à l'instar de l'in fanterie de ligne, et l'escadron de troupes à cheval à l'instar des dragons. Ces armes seront fabriquées dans les manufactures nationales, fournies par le département de la guerre, à qui le prix en sera remboursé par la ville de Paris. L'entretien des armes sera au compte individuel des officiers, sous-officiers et soldats; elles seront réparées dans les divisions, sous la surveillance du maître-armurier de chacune d'elles. De la première formation de la garde municipale de Paris. 27. Le premier consul nommera tous les officiers de la garde municipale de Paris, sur la présentation du préfet de la Seine, qui travaillera à cet effet avec le premier consul. 28. Les sous-officiers de l'état-major seront nommés lors de la première formation, par le préfet de la Seine, sur la présentation des chefs du corps, et ceux des compagnies sur la présentation des chefs des corps et des capitaines respectifs. 29. Les soldats seront reçus par les chefs des corps respectifs, mais ils ne seront définitivement admis que d'après une revue qui en sera passée par un des maires de Paris, délégué à cet effet par le préfet de la Seine, De l'avancement. 30. Chacun des corps cement. roulera sur lui-même pour l'avan 31. Les caporaux et brigadiers seront choisis par les capitaines des compagnies respectives, sur une liste générale déposée à l'état-major, formée chaque année par le concours de tous les sergens-majors du corps, et composée de trois individus pour chaque compagnie. les 32. Les sergens et maréchaux-des-logis seront choisis par capitaines, sur une liste générale déposée à l'état-major, formée chaque année par le concours des lieutenans et sous-lieutenans, composée de deux individus pour chaque compagnie. Les caporaux et brigadiers seuls pourront être inscrits sur cette liste. 33. Les sergens-majors et maréchaux-des-logis chefs seront nommés par les chefs du corps, sur une liste générale déposée à l'état-major, formée par le concours de tous les capitaines; cette liste sera composée d'un individu pour chaque compagnie. Les sergens et maréchaux-des-logis pourront seuls être portés sur la liste des sergens-majors et maréchaux-des-logis chefs. Toutes ces listes seront formées au scrutin et à la majorité absolue des suffrages, en présence du chef du corps. Ces listes seront formées de nouveau chaque année, dans la première se‐ maine de vendémiaire. 34. Tous les emplois d'officiers supérieurs et subalternes seront à la nomination du premier consul. Un tiers dans chaque grade d'officiers subalternes sera donné à l'ancienneté; un tiers au choix dans le grade immédiatement inférieur; un tiers à des officiers des troupes de ligne en activité dans le même grade, ou dans un grade immédiatement inférieur. Les officiers supérieurs seront pris indifféremment dans la ligne ou dans la garde, dans le mème grade ou dans le grade immédiatement inférieur; le tout sur la présentation du préfet de la Seine. 35. Les adjudans-majors seront nommés par le premier consul, sur la présentation du préfet de la Seine, et la désignation triple faite par le chef du corps; ils seront pris parmi les lieu tenans. Les quartiers-maîtres seront nommés sur la désignation triple faite par le conseil d'administration. Des retraites qui seront accordées aux individus qui composeront la garde municipale de Paris. 36. Les individus composant la garde municipale de Paris, obtiendront des retraites aux époques et sur les bases déterminées pour les troupes de ligne. Pour fixer le taux de chaque solde de retraite, on cumulera le tems de service fait dans les troupes de ligne. 37. Les fonds pour le paiement des soldes de retraite seront faits au moyen d'une retenue de dix centimes par jour, qui seront prélevés sur la solde des sous-officiers et soldats, et d'un vingtième sur celle des officiers de tout grade. Ces fonds seront versés chaque mois dans la caisse d'amortissement, sement, qui en paiera l'intérêt à cinq pour cent: l'intérêt sera, tous les six mois, accumulé aux capitaux. Les retraites qui seront accordées, seront payées d'abord sur les intérêts, et, s'il est besoin, sur les capitaux déposés à la caisse d'amortissement. Les administrateurs de la caisse d'amortissement adresseront chaque année, au conseil général du département de la Seine faisant les fonctions de conseil municipal, un compte général des fonds versés entre leurs mains. Le conseil municipal fera connaître cet état de situation au conseil général d'administration de la garde de Paris, chargé de proposer le nombre et la quotité des soldes de retraite. 38. L'état de situation adressé par la caisse d'amortissement, et le tableau motivé des retraites qui aura été formé le par conseil général d'administration, l'état et le montant des soldes de retraites existantes, seront soumis aux consuls: nulle retraite ne sera accordée que d'après leur approbation. Du service, discipline et police de la garde . municipale de la ville de Paris. 39. Les individus composant la garde municipale de Paris, seront soumis aux lois, réglemens et arrêtés relatifs à la discipline, police et justice militaires. 40. Les officiers généraux employés dans la première division, et le commandant d'armes de Paris, auront sur la garde municipale de Paris le commandement et l'inspection qui leur sont attribués par les lois et les arrêtés du gouvernement sur la garde nationale faisant un service actif et régulier. 41. Les différens corps d'infanterie de la garde municipale de Paris seront particulièrement affectés au service désigné par leur dénomination: ils pourront cependant, dans les cas d'une nécessité reconnue par les autorités désignées à cet effet, être momentanément employés à d'autres services dans la ville de Paris. Le deuxième régiment sera spécialement destiné à fournir des gardes aux préfectures de la Seine et de police, aux mairies, aux prisons dites de Pélagie, les Madelonnettes, Saint-Lazare, grande et petite Force. L'escadron des troupes à cheval fournira des ordonnances chez le préfet de la Seine, le préfet de police et aux mairies; il sera employé à faire des rondes et aux patrouilles. 42. Le préfet de la Seine, le préfet de police, le commandant 2. Prem. Part. 19 d'armes de la ville de Paris, et les chefs de chacun des corps de la garde municipale, se réuniront le premier de chaque mois à la préfecture de la Seine, pour déterminer, de concert, le nombre d'hommes que chaque corps fournira : la force et l'emplacement des postes, et les consignes tant générales que particulières qui seront données à chaque poste, seront alors déterminées par les préfets et le commandant d'armes de la ville de Paris. Si, pendant le cours du mois, l'un ou l'autre préfet, ou le commandant d'armes, juge qu'il importe à l'intérêt public ou à la sûreté générale de faire des changemens à l'ordre de service établi le premier du mois, ou aux consignes qui auront été arrêtées, l'autorité qui croira les changemens nécessaires en préviendra de suite les deux autres; et, s'il y a 'urgence, elle requerra directement le commandant du corps ou du poste dans le service duquel les changemens devront avoir lieu. Si l'urgence n'est pas très-grande, elle requerra la réunion des autorités chargées de régler le service. 43. La garde municipale de Paris sera tenue de déférer à toutes les réquisitions qui lui seront adressées par les autorités à qui la loi a accordé le droit de réquisition; mais les requérans seront de suite tenus d'en donner avis par écrit au préfet de police et au commandant d'armes. 44. Le préfet de la Seine sera chargé de faire fournir à la garde les casernes, logemens, effets de casernement, ustensiles, bois et lumières des corps de garde. Il soumettra au conseil municipal les traités et les comptes relatifs à ces divers objets, ainsi que celui de toutes les autres dépenses occasionnées pour la garde municipale. 45. Outre le service ordinaire de police, la garde municipale fera celui de tous les spectacles et bals publics; elle fournira les gardes qui pourraient être demandées à la police pour bals et fêtes particulières. Le préfet de police déterininera le nombre d'individus qui seront accordés pour ces divers services, et la rétribution qui sera due à chacun d'eux. La moitié de la rétribution déterminée par le préfet de police sera donnée à celui ou à ceux qui auront fait ledit service; et l'autre moitié sera répartie, de six mois en six mois, entre les sous-officiers et soldats de la totalité de la garde municipale, au prorata de leur solde. 46. La garde de Paris pourra être employée, tant de jour que de nuit, à faire des patrouilles dans la banlieue de la commune, pour y maintenir la tranquillité publique et prévenir la contrebande. Toutes les fois que la garde municipale arrêtera un individu |