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CODE

ADMINISTRATIF.

DE L'ADMINISTRATION.

TOME I I.

PREMIÈRE PARTIE,

EA.GA.

Rien n'est légal que ce qui est conforme à la loi. Telle juste que soit en elle-même une action, elle ne l'est point si elle n'est pas autorisée par la loi.

CODE

ADMINISTRATIF,

OU

Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes
les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux
fonctions administratives et de Police, des Préfets,
Sous-préfets, Maires et Adjoints, Commissaires de
Police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture, de Département, d'Arrondissement Com-
munal et de Municipalité,

JUSQU'AU 1. JANVIER 1806;

AVEC

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

PARIS,

L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;

Chez GARNERY, RUE DE SEINE, 6;

(FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, 55.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE,

1806,