BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 24Impr. Saint-paul, 1850 |
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1er Secrétaire 20 Janvier 20 Septembre 27 Novembre actes affiche et dépôt annuel bâtiments Broye cadastre caisse CANTON DE FRIBOURG caution solidaire Chancelier CHAPITRE citoyens code de procédure commission commune conformément conseil communal Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON contribuable créancier D'ÉTAT DU CANTON débiteur dépôt d'un exemplaire Directeur Direction de police Direction des finances dispositions district district du Lac doit domicile Dr BERCHTOLD électoral émoluments fédérales fideicommis fixé frais Fribourg ordonne garde civique geôlier greffier immeubles indemnité Janvier jours juge de paix Juin justice de paix l'art l'émolument l'état civil l'huissier l'indemnité l'officier de l'état lieu loi du 20 mutation nomination payé PITTET poursuite préavis préfet prescrites présent arrêté présent décret présente loi Président propriétaire provisoire public publique receveur registre de l'impôt règlement route communale routes cantonales s'il Sarine sceau du Conseil secrétairerie SECTION Septembre 1848 sera seront syndics tarif taxe tion titre tribunal cantonal VISSAULA