carlovingienne, III, 175. Ses rapports avec les premiers empereurs chrétiens, 176. Donation de Constantin; 176. Rapports des papes avec les empereurs d'Orient, 176. Accroissements du pouvoir temporel du Saint-Siége sous les Lombards, 177. Les papes se rendent indépendants de l'empire d'Orient, 177. Chap. II. La papauté sous les carlovingiens, III, 178. Le Pape Zacharie et Pepin le Bref, 178. Donation de Pepin, 178. Destruction du royaume lombard par Charlemagne, 179. Donation de Charlemagne, 179. Distinction des deux pouvoirs reconnue comme base du droit européen, 180. le Pape transfère l'empire à Charlemagne, 180. Question du pouvoir de conférer l'empire et de la validité de l'élection papale, 181. Des fausses décrétales, 182. Chap. II. Des premiers empereurs d'Allemagne aux Hohenstauffen, III, 183. Translation de l'empire aux rois d'Allemagne, 184. Grégoire VII, 184. Discussion entre Gregoire VII et Henri IV, 185. Griefs des Etats d'Allemagne contre Henri IV, 185. Gregoire VII menace Henri TV de l'excommunication, 186. Lettre insultante de Henri IV, 186. Excommunication et déposition de Henri IV. Motifs de cette sentence, 187. Soumission de Henri IV, 188. Querelle des investitures, 189 Importance de cette question, 190. Concordat de Worms, 191. La question des investitures en France et en Angleterre 192. Chap. IV. Situation de la papauté après Grégoire VII, 192 Accroissement des domaines du Saint-Siége, 192. Suzeraineté du Saint-Siége sur l'empire. 193. Sur divers autres Etats, 195. Tutelle morale qu'il exerce sur les princes, 194. Effets politiques de l'excommunication, 19. Autorité temporelle de l'Eglise admise géné. ralement dans le droit public de cette époque, II, 524. Preuves tirées des aveux des souverains, 525. Des conciles, 526 Solution des difficultés que présente l'histoire de l'empereur Henri IV, 530. Preuves tirées de l'his toire d'Allemagne, 552. De l'histoire d'Angleterre, 552. De l'histoire de France. 535. Témoignages des auteurs hostiles à la papauté, 540. Chap. V. Lutte de l'Allemagne et de l'Italie, III, 200. Querelle d'Adrien IV avec l'empereur Frédéric ler, 200. Le Pape Alexandre II, 201. Innocent Ill, 202, L'empereur Frédéric II, 203. Caractère de la lutte à cette époque, 201. Chap. VI. - De Boniface VIII au protestantisme, III, 209 Querelle de Boniface VIII et de Philippe le Bel, 209. Balle Clericis laicos, 210. Bulle Ausculta fili, 211. Decretale Unam sanctam, 213, Les Papes à Avignon, 214. Querelle de Jean XXII avec Louis de Bavière, 215. Concile de Bâle. Pragmatique sanction, 219. Chap. VII. La papauté depuis le protestantisme, III, 230. Excommunication de Henri VIII d'Angleterre, 220. Bulle In cœna Domini, 220. Querelle de Louis XIV avec la papauté, 222. L'empereur Joseph II, 222, 1, 558, Titre III. Rapports du clergé avec les pouvoirs temporels. Chapitre premier. Le clergé sous les premiers empereurs chrétiens, I, 1118. §1. Prerogatives qui lui furent accordées par Constantin, 1118. § 2. Biens ecclésiastiques, 1122 Donations faites aux Eglises, 1121, Usage bienfaisant que le clergé fait de ses revenus, 1123. § 3. Immunités ecclésiastiques, 1121. Exemple de la Juridiction séculière, 1121. Question de savoir si ces immunités sont de droit humain ou de droit divin, 1125. § 4. Juridiction ecclésiastique, 1127. Arbitrage des évêques, 1128. Lois de Constantin, 1128. Législation des empereurs postérieurs, 1129. Etat du droit à cet égard sous Justinien, 1129. § 5. Participation des évêques au pouvoir temporel, 1130. Pouvoir des patriarches, 1131. Chap. II. Du clergé depuis la chute de l'empire ro¬ main jusqu'à Grégroire VII, I, 1132. Conciles nationaux, 1133. Influence du clergé sous Charlemagne 1133. Droit d'asile, 1134. Biens ecclésiastiques, 1134. Dimes, 1134. Action des seigneurs laiques sur les élections ecclésiastiques, 1:36. Avoués des églises, patrons, 1136. Modifications qu'éprouva la position du clergé pendant la décadence de l'empire carlovingien, 1137. Droit de sacrer les rois et les empereurs, 1138. Chap. III. Le clergé depuis Grégoire VII jusqu'au Ivi siècle, 1, 1138. Nouvelle situation du clergé, 1139, Sa puissance féodale, 1139. Sa participation aux assemblées représentatives, 1139. Droits des seigneurs laiques, 1140. Droit de régale, 1146. Avoués, vidames, 1141. Judiction ecclésiastique, 1142. Action de la papauté aur le clergé, 1143. Action de la royauté, 1143. La royauté revendique les droits des seigneurs féodaux, 1143. Sub sides payées par le clergé au roi et au pape, 1144. Atteintes portés à la juridiction ecclésiastique, 1145. Appel comme d'abus, 1145. Assemblées du clergé, 1146. Intervention du pouvoir temporel dans le gouvernement ecclésiastique, 1146. Chap. IV. Le clergé depuis le xvi siècle jusqu'au commencement du xix, 1147. Empiètements successifs des pouvoirs temporels sur la compétence ecclesiastique, 1147. Nécessité de l'autorisation pour les communautés réligieuses, 1348. Dons gratuits du clergé, 1148. Orga¬ nisation des assemblées du clergé, 1149. Justice ecclésiastique, 1149. Révolution française, 1150. Cahiers du clergé, 1150. Suppression des dimes, 1154. Confiscation des biens du clergé, 1155, Abolition des vœux monastiques, 1156. Constitution civile du clergé, 1157. Serment civique, 1158. Concordat de 1802, 1159. - Titre IV. Questions de doctrine relatives aux rapports de l'Eglise et de l'Etat. Chapitre premier. Questions relatives au pouvoir temporel des Papes, III, 195. Doctrine qui justifie le pouvoir des Papes par le droit divin, 195. Théorie du pouvoir direct, 195. Théorie du pouvoir indirect, 195. Doctrine qui justifie les actes des Papes par le droit public du moyen âge, 196. Thécrie du pouvoir directif, 197. Doctrines reçues à ce sujet du temps de Grégoire VII, 197. Doctrine de saint Bernard, 199. Doctrine d'Innocent II, 202. Doctrine du xm siècle, 208. De Boniface VIII, 210. Discussion soulevée à ce sujet au temps de Jean XXII, 216. Doctrine du xv siècle, 221. Doctrine gallicane, 222. Chap. II. Questions relatives à la compétence des deux pouvoirs, 325. Compétence purement spirituelle, 328. Compétence purement temporelle, 328. Matières mixtes, 328 Quel est le juge des matières mixtes, 529. Pouvoir du decret attribué aux princes sur les matières ecclésiastiques, 550. Droits qu'ils se sont arrogés quant à la doctrine, 350. Touchant le culte. 331. Touchant les personnes ecclésiastiques, 352. Touchant les biens ecc.asiasques, 333. LIVRE II. Titre I". De l'administration en général, Chapitre premier. Objet de l'admistration, 1, 53. Différence entre l'action administrative et l'action politique, 53. Administrations spéciales ayant pour but là gestion d'intérêts politiques, 54. Branches de l'administration proprement dite, 54. Chap. II. Du droit administratif, II, 236. Chap. UI. Histoire générale de l'administration, I, 55. Antiquité, 56. Empire romain, 57. Administration à l'époque féodale, 61. Premiers éléments de l'organisation moderne, 63. Progrès de l'administration sous Philippe le Bel et ses successeurs, 66. Nouveau progrès sous Francois 1er et ses successeurs, 68. Sully, 71. Richelieu, 72. Colbert, 74. Le xvш siècle, 76. La révolu tion, 78. Chap. IV. Questions générales, I, 90. De la centralisation, 969. Différence entre la centralisation politique et la centralisation administrative, 970. Avantages de la centralisation, 971. Ses inconvénients, 973. Indé pendance de l'administration, 90. Expédition des affaires, 91. Bureaucratie, 912. Titre II. Des organes de l'administration. Chapitre premier Des fonctionnaires publics, 1, 83. Leur nomination, 83. Leurs traitements, 83. Leus prérogatives, 84. Garantie constitutionnelle, 84. Pension de retraite, III, 353. Loi de 1853, 255. Des conseils administratifs en général, Chap. II. I, 82. Chap. III. De l'action administrative. 86. Chap. IV. Du matériel de l'administration, 85. Titre III. Organisation générale. Chapitre premier. Administration centrale, 1, 79. § 1. Ministères, II, 128!. Historique, 1282. Organisation ministérielle actuelle, 1283. Sous-secretaires d'Etat, 1, 81. Directions générales, 1, 89, II, 151. Division, 1, 80. Bureau, commis, 88 et 912. § 2. Service d'inspection, 82. 3. Conseil d'Etat, 1503. Historique, 1304. Loi de 1845, 1305. Loi de 1849, 1306. Loi de 1852, 1306. Attributions diverses de ce conseil, 1312. Chap. II. Administration locale, I, 81. Division terri Chap. I. De la police en général, III, 304. Police administrative et judiciaire, 505. De la sûreté et de la salubrité, 306. Du maintien de l'ordre, 307. De la propreté, 308. Des subsistances, 309. Chap. II. Autorités de police, III, 309. Historique, 509. Ministère de la police, 312. Ministère de l'intérieur, II, 1096. Organisation, 1097. Préfets, III, 315. Commissaires de police cantonnaux et départementaux, 314. Maires, 514. Gendarmerie, 313. Règlements de police, 912. Chap III. Police de sûreté, 312. Recensements, 512. Surveillance des condamnés, 312. Interdiction prononcée par la loi du 9 juillet 1852, 312. Mesures relatives à la détention d'armes, 1, 415. Armes de 'guerre, III, 335. Port d'armes de chasse, I, 994. Altroupements, III, 336. Passeports, 231. Règlement de la gendarmerie, 313. Police municipale, 314. Chap. IV. Police de salubrité, 361. Propreté et salubrité des rues, etc., 314. Logements insalubres, 361. Etablissements insalubres et dangereux, 362. Classification de ces établissements, 363. Autorisation, 363. Inhumation, cimetières, 364. Maladies contagieuses, 365. Lazarels et quarantaines, 365. Médecins des épidémies, 365, Provenances maritimes, 366. Patentes de santé, 366. Intendances et commissions sanitaires, 367. Règlements concernant les médecins, les pharmaciens, etc., 368. Titre VI.-Action administrative concernant l'agriculture, l'industrie et le commerce. Chap. 1. Organes administratifs, I, 132. Ancien ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 132, Attributions, 132. Organisation actuelle, 128. Chap. II. Agriculture, I, 132. Enseignement agricole, 135. Encouragements, 134. Etablissements agricoles, 131. Haras, 156. Vacheries, bergeries, 136. Comices agricoles, 136. Conseil général de l'agriculture, 137. Mesures protectrices, II, 950, Législation sur les grains, 951. Echelle mobile, 952. Chap. III. Industrie, JI, 1084. Enseignement industriel, 108. Encouragements, 1084. Manufactures natio nales, 1085. Protection résultant du système des douanes, II, 191. Pêche maritime, III, 248. Brevets d'invention, II, 110. Conseil général des manufactures, 1085. Chap. IV.-Commerce, I, 1216. Encouragements, 1216. Poids et mesures, 1217. Monnaies, II, 1296. Notices historiques, 1301. Monnaie française actuelle, 1304. Législation monétaire, 1305. Etablissements monétaires, 1308. Exportation de la monnaie, I, 1217. Chambres de commerce; conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, 1218. Conseil supérieur du commerce et des colonies, 1218, Titre VII. Travaux publics. Chap. I. Objet de l'administration des travaux publics, III, 997. Historique, 997. Travaux publics de l'antiquité, 998. Temps moderues, 999. Chap. II. — Ministère des travaux publics, III, 1000, Attributions et organisation, 1000. Chap. III. Ponts et chaussées, 1001. §1. Ecole d'application; personnel, 1001. Service ordinaire et service extraordinaire, 1001. Inspecteurs généraux, 1002. Ingénieurs, 1002. Conducteurs embrigadés, 1003. Employés secondaires, 1003. Gardes, éclusiers, 1004. Eclusiers des ports maritimes, 1004. Maitres de phares, etc., 1004. Conseil général des ponts et chaus sées, 1005. Commission supérieure des chemins de fer, 1008. Répartition du personnel, 1005. §2. Travaux d'entretien et de réparation, 1006 Travaux neufs, 1006. Conditions requises pour l'ouverture des travaux, 1006. Modes d'exécution, 1006. Concessions, 1007. Entreprises, 1007. Servitudes publiques pour l'entretien des matériaux, 1008. Délais de garantie, 1008. Chap. II. Voierie, III, 1101. §1. Voies navigables, 1102. Fleuves et rivières, II, 285, III, 31. Canaux, 1102. Canaux existant en France, 1103. § 2. Routes et chemins, 1104. Grande voierie, 1104. Routes impériales, 1104. Routes départementales, 1105. Plantation des routes, 1106. Alignement, 1106. Voierie vicinale, 1107. Chemins vicinaux, 1108. Chemins de grande communication,,1109. Voierie urbaine, 1109. §3. Chemins de fer, 1111. Historique, 1111 Compagnies concessionnaires, 1112. Cahiers des charges, 1112 Règlements imposés aux compagnies, 1113. Tarils, 1113 Chemins de fer français livrés à la circulation ou concédés, 1114. Chap. IV. Mines, 1009. § 1. Distinction des mines, minières et carrières, 1009. Conditions requises pour l'exploitation des mines, 1010. Concessions, 1010. Syndicats, 1011. Surveillance administrative, 1011. Minières, 1011. Carrières, 1012. §2. Administration, 1012. Service ordinaire et extraordinaire, 1012. Ecole d'application, 1013. Inspecteurs généraux, 1013. Ingénieurs des mines, 1013. Gardes mines, 1013 Conseil général des mines, 1014. Chap. V. Ports de commerce, navigation, III, 1014. Capitaines et lieutenants de ports, 1014. Fonctionnaires divers, 1014. Bateaux à vapeur, 1015. Permis de navigation, 33. Mesures de sûreté, 34. Commission de sur veillance, 34. Chap. VI. - Travaux dépendant de ministères divers, III, 1015. Ministère de l'intérieur, 1015. Bâtiments civils, 1015. Conseil des bâtiments, 1015. Modes d'exécu tion, 1016. Ministère d'Etat, 1016. Ministère de l'instruction publique et des cultes, 1016. Ministère de la guerre, 1016. Ministère de la marine, 1017. Commission mixte des travaux publics, 1017. Chap. VII. Travaux publics exécutés en France depuis 1815, 1017. $1. Travaux ordinaires, 1017. §2. Travaux extraordinaires, 1020. Lois de 1821 et 1822; canaux, 1020. Lois de 1831 et 1833, 1022. Loi de 1837, 1022. Loi de 1838, 1022. Loi de 1840, 1022. Loi cs 1841, 1022. Loi de 1842, 1024. Situation de ces travaux la fin de 1852. 1025. Travaux postérieurs, 1027. Chap. I.-Des finances en général, II, 620, Objets de l'administration financière, 622. Histoire financière de la France jusqu'à la révolution, 626. Depuis la révolution, 617. Chap. II Du domaine de l'Etat, II, 158. §1. Historique, 159. Domaine privé, 159. Inalienabilité du domaine, 160. Domaines échangés et engagés, 161. Domaine de la couronne, 161. Domaine extraordinaire, 162 § 2. Règles concernant le domaine de l'Etat, 164. Baux, 165. Affectation des biens de l'Etat, 165. Acquisi tion d'immeubles, 165. Aliénations, 166. Mobilier de l'Etat, 167. Actions du domaine, 167. § 5. Cours d'eaux, II, 284. Eaux navigables et flottables, 285, Servitudes imposées aux riverains, 286. Eaux non navigables ni flottables, 287. Usines, moulins, etc., 287. Etangs, marais, 290. Sources minérales, thermales, 290. § 4. Pêche, III, 241. Pêche fluviale, 245. Règlement de la pêche, 246. Surveillance de la pêche, 246. Pêche maritime, 247. $5. Forêts, II, 725. Historique, 796. Régime forestier, 731. Bois de l'Etat, 732. Délimitation et bornage, 752 Aménagement, 732. Adjudication, 753. Exploitation, 75 Droits d'usage, 735. Bois soumis au régime forestier, 738 Défrichements, 758. Bois des particuliers, 740. Affecta tion spéciale de bois à des services publics, 740. Police et conservation des bois et forêts, 741. Poursuites, 742 § 6. Domaine de la couronne, II, 1189. Conditions de la jouissance de ces biens, 1190. Du domaine privé, 1191. Tableau des immeubles affectés à la dotation de la couronne, 1191. Chap. III. De l'impôt, II, 1039. $1. Principes généraux; historique, 1059. Base de l'impôt, 1040. Impôts directs et indirects, 1041. Assiette de l'impôt, 1042. Impôts de quotité et de répartition, 1042. Mode de recouvrement, 1012. Monopoles de l'Etat, 1043. De l'impôt proportionnel et de l'impôt progressif, 1043. De l'impôt du capital, 1045. De l'impôt du revenu, 1045. § 2. Des contributions directes en général, I, 1311. Du principal et des centimes additionnels, 1342. Centimes Imposes par l'Etat, 1312. Centimes départementaux, 1342. Centimes communaux, 1342. Exigibilité des contributions directes, 1313. Degrèvements, 1353. Poursuites, 1344 §3. Contribution foncière, 1545. Cadastre parcellaire, 1346. Classement et évaluation des fonds, 1347. Matrice des rô es, 1548. Peréquation de l'impôt foncier, 1549. § 4. Contribution personnelle et mobilière, 1340. Répartition du contingent, 1351. § 5. Portes et fenêtres, III, 361. Répartition de cet impôt, 361. § 6. Patentes, III, 232. Droit fixe, 232. Droit proportionnel, 233. Personnes exceptées de la patente, 234. § 7. Contributions directes diverses, 1, 1353. Prestations en nature, 1353. Redevances sur les mines, 1353. Produits universitaires, 1553. Vérification des poids et mesures, 1355. § 8. Des contributions indirectes en général, 1854. Droits au comptant, 1834. Décime de guerre, 1855. Poursuites, 1855. Transaction, 1856. $9. Enregistrement, II, 370. Actes exemptés, 374. Droits proportionnels, 375. Droits de mutation, 376. Droits fixes, 377. Droits de sceau, 377. Droits de greffe, 578. Droits d'hypothèques, 579. Perception des droits, 379. Constatation des droits, 379. Délais de rigueur, 380. Demi-droits en sus, 381. Poursuites, 382. Prescription, 382. § 10. Timbre, III, 985. Droits fixes, 986. Droits proportionnels, 987. § 11. Douanes, II, 183. Tarif, 191. Prohibitions, 192. Primes, 193. Drawbaks, 191. Constatation des droits, 194. Perception des droits, 194. Acquits à caution, 193. Entrepôts, 195. Transit, 196. Police douanière, 197. Passavants, 197. Contraventions, poursuites, 198. Contrebande, 199. § 12. Sels, III, 879. Sel marin, 881. Sel gemme, 881. Seis exemptés de l'impôt, 882. § 13. Sucre, III, 959. Sucre des colonies, 960. Suere indigène, 961. §1. Droits de navigation, !II, 30. Navigation maritime, 50. Navigation intérieure, 32. $15. Impôt des boissons, II, 1016. Droits de circulation, 1016. Droit de détail, 1017. Droit d'entrée, 1017. Esprits, 1017. Bière, 1017. Licence, 1017. 16. Tabacs, III, 979. Plantation du tabac, 980. Régie des tabacs, 981. Vente, 983. $17. Poudres et salpêtres, III, 383. Poudres, 383. Salpêtres, 385. § 18. Postes, III, 374. Taxe des lettres, 580. Réforme postale, 381. Ecrits périodiques, 382. Remise de sommes d'argent, 382. § 19. Contributions indirectes diverses, I, 1356. Cartes à jouer, 1356. Voitures publiques, 1357. Garantie des matières d'or et d'argent, 1357. Ports d'armes, 994. Passeports, III, 231. Droits de chancellerie, 1, 1336. Chap. IV. Des emprunts, II, 108. De la manière dout se torment les dettes publiques, 109. Des avantages et des inconvénients des emprunts, 109. Histoire du crédit public, 110. Conversion des dettes, 113. Amorussement, 114. Capital de la dette des Etats européens, 114. Dettes inscrites, 115. Dettes flottantes, 115.. Chap. V. Organisation financière, II, 679. § 1. Administration générale, 679. Ministère des fina ces, 679. Administration centrale du ministère, 679. Service du Trésor, 680. Mouvement général des fonds, 680. Receveurs généraux, 681. Payeurs départementaux, 682. Receveurs particuliers, 682. Inspecteurs, 682. § 2. Administration des contributions directes, 682. Percepteurs, 683. § 3. Domaine et enregistrement, II, 371. Administration centrale, 372. Administration départementale, 373. § 4. Forêts, II, 728. Administration centrale, 728. Administration départementale, 729. §5. Douanes et contributions indirectes, 683. Organisat on centrale, 683 et 188. Administration départementale, 684 et 189. Agents du service actifdes douanes, 190 Service des tabacs. III, 981. § 6. Postes, fll, 376. Administration centrale, 376. Service de Paris, 376. Service mixte, 377. Service des départements, 377. transport des dépêches, 377. § 7. Service de la dette publique, II, 132. Caisse d'amortissement, 135. Caisse des dépôts et consignation, I, 924. § 8. Cour des comptes, II, 714. Ses attributions, 714. Son organisation, 715. Chap. VI. Comptabilité, II, 687. 8.1. Du budget, 688. Crédits, 689. Douzième provisoire, 689. Credits supplémentaires, etc., 691. Exercices, 691. Règlement du budget, 692. Contexture et soi du budget, 693. Modifications introduites dans les budgets en 1832, 696. Budgets spéciaux, 698. § 2. Distribution des fonds, 699. Liquidation, 693. Marchés et fournitures, 699. Adjudications publiques, 700. Marchés de gré à gré, 701. Ordonnancement de fonds, 701. §3. Comptes des ministres, 703. Compte des revenus publics, 703. Compte des dépenses, 704. Compte de trésorerie, 704. Compte des services, 704. Publications diverses, 705. § 4. Comptabilité administrative, 709. Registres des comptables, 709. Obligation des comptables, 710. Responsabilité, 711. Centralisation des fonds, 712. Révision des comptes faites par la cour des comples, 714. Déclaration de la cour des comptes, 716. Chap. VII. Situation des finances françaises depuis la révolution, II, 638. Etat des dépenses avant la révolution, 639. Etat des recettes, 612. Etat des finances peudant la révolution, 650. Budgets du consulat et de l'empire, 656. Budgets de la restauration, 661. Budgets du règne de Louis-Philippe, 667. Budgets depuis 1848, 671. Chap. VIII. Dette française depuis la révolution, II, 115. Dette en 1789, 115. Etat de la dette en 1793, 115. Dette sous le consulat et t'empire, 121. Accroissement de la dette sous la restauration, 123. Sous Louis-Philippe, 125. Depuis 1848, 127. Dette flottante, 143. Chap. IX. Budget actuel, II, 694, III, 1144. $1.- Budget des dépenses, II, 694. Ministère d'Efat, 513. Ministère de la justice, 1140. Ministère des alfaires étrangères, I, 104. Ministère des finances. Dette publique, 128. Dotations, 155. Pensions, III, 259 Service général, II, 685. Contributions directes, II, 683. Enve gistrement, II, 383. Forêts, 744. Douanes et contributions indirectes, 687. Postes, 380. Remboursements et non-valeurs, III, 627. Ministère de l'intérieur, service gi néral, II, 1098. Service départemental, 1100. Ministère de la guerre, II, 1012. Ministère de la marine, II, 1267. Ministère de l'instruction publique. Instruction publique, II, 1087. Cultes, 1092. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, 1, 132, II, 1084, III, 1018. § 2. Recettes. Contribution foncière, 1, 1350. Contribution personne le et mobilière, 1350. Portes et fenêtres, III, 363. Patentes, 235. Domaines, 11, 168. Enregistrement, 383. Timbre, III, 988. Forêts, II, 744. Pêche, III, 246. Douanes, II, 201. Sel, III, 884. Boissons, II, 1047. Sucre, III, 962. Tabae, 984. Poudres, 385. Postes, 383. Divers revenus, 521. Produits divers du budget, 525. Chap. X.- Finances de l'Angleterre, 1, 317. Finances de l'Autriche, 570. Finances de la Prusse, 11, 597. F nances de la Russie, 847. Finances des Etats-Unis d'Amérique, II, 544. Titre IX. Administration départementale. -- Titre II. La personne et la famille. Chap. 1-- a personne, III, 270. L'Etat civil, II, 507. Les droits civils, 272. Chap. II. Le mariage, II, 1212. §1. Considérations générales, II, 1212. Nécessité du mariage, 1212. Monogamie et polygamie, 1213 Age requis, 1214. Consentement des époux, 1215. Devoirs des époux, 1215. Indissolubilité du mariage. 1216. Du divorce, 1217. §2. Le mariage dans l'Inde ancienne, II, 1070. En Grèce, 477. A Rome, III, 758. Législation moderne, II, 1218. §3. Position de la femme mariée, II, 1219. 4. Du contrat de mariage, II, 1290. Historique, 1220. Régime de la communauté, 1223. Modifications de la communauté, 1228. Régime dotal, 1229. Chap. III. La paternité et la filiation, III, 235. Enfants légitimes, 236. Enfants naturels, 237. Recherche de la paternité, 237. Chap. IV. Puissance paternelle, III, 620. Droit romain, 759. Droit coutumier, 620. Droit moderne, 621. Chap. V. Minorité. II, 1211. Tutelle, III, 1080. Droit romain, 763. Droit moderne, 1081. Conseil de famille, 1082. Subrogé-tuteur, 1082. Obligation du tuteur, 1083. Chap. VI. Emancipation, 1084. Majorité, II, 1210. Interdiction, III, 1153. Titre III. Les biens. Chap. Des biens en général, III, 502. Distinction des meubles et des immeubles, 562. Du domaine géné tal de l'homme sur les choses, II, 157. Distinctions admises à ce sujet, 158. Chap. II. De la possession, III, 569. Actions possessoires, 569. Chap. III. de la propriété, III, 543. Histoire de la propriété, 544. De la propriété en droit romain. 764. De la propriété en droit français, 563. Expropriation forcée, 564. Chap. IV. De l'usufruit, 570. De l'usage et de l'habitation, 571. Chap V. Des servitudes, 571. Servitudes résultant de la situation des lieux, 572. De la loi, 572. Des conventions, 572. Titre IV. Des donations et des successions. Chap. 1-Des donations entre-vifs, II, 170. Historique, 170. Capacité de donner et de recevoir, 173. Formes des donations entre-vifs, 175. Transcription. 175 Objets et modalités des donations, 177. Révocation des donations, 177. Institutions contractuelles, 180. Donation entre époux, 181. Chap. II. - Successions, III, 941. Droit_romain, 767. Droit barbare, 942. Droit coutumier, 943. Droit français moderne, 950. Héritiers appelés par la loi, 950. Successions irrégulières, 951. Acceptation et renonciation, 932, bénéfice d'inventaire, 953. Successions vacantes, 953. Parlage et rapport, 953. Chap. III. Testaments, 954. Portion disponible, 954. Forme des testaments, 955. Legs, 956. Exécuteurs testamentaires, 957. Révocation et caducité de testament, 957. Substitutions, 958. Majorats, 959. Partage, 959. Titre V. Des contrats et obligations: Chap. I.-Des contrats en général. 1, 1358. Principes philosophiques, 1358. Historique, 1359. Droit romain, I, 1360, III, 772. Divisions des contrats, I, 1363. Nécessité du consentement, 1365. De la cause des contrats, 1366, De l'effet des contrats, 1367. Des obligations, 1367. Des diverses espèces d'obligation, 1368. De l'extinction des obligations, 1369. Du prêt, III, 443. Question du prêt à in Chap. II. De la vente, III, 097. Loi de 1855, sur la transcription des ventes immobilières, 1210. Chap. III. Du louage, II, 1202. Chap. IV. térêt, 444. Chap. V. Du contrat de société, III, 905. Chap. VI. - Du gage et de ses diverses espèces, 1199. Du nantissement, 1201. Des priviléges, 1202. Des hypothè ques, 1203. Question de la réforme hypothécaire, 1206. Chap. VII. De divers contrats secondaires, I, 1371, Titre VI. Des preuves. Chap. I.-Des preuves en général, III, 450. A qui fi appartient de faire la preuve, 451. Chap. II. Des présomptions légales, 451. Chap. III. - Des preuves proprement dites, 452. TItres, 452. De la preuve testimoniale, 455. Autres preuves, 454. Titre VII. De la prescription. Titre IV. Commerce maritime. Chap. 1*t. commun, 1207. Chap. II. De l'armateur, I, 1208. Du capitaine, 1209. De l'équipage, 1210. Cap. III. Des chartes parties, I, 1210. Obligations de l'affréteur, 1211. Du fret, 1211. Chap. IV. Des contrats à la grosse, I, 1212. Chap. V. - Des assurances, 1212. Des avaries, 1213. Titre V. Des faillites et banqueroutes. Chap. 1".- Définitions générales. II. 583. Déconfiture, 583. Cession de biens, 583. Des navires, I, 1207. Dérogations au drož - - Chap. II. De la faillite, 584. Premières opérations, 585. Concordat, 589. Union, 590. Réhabilitation 593. Chap. III. - Des banqueroutes, 591. Banqueroute sriu ple, 594. Banqueroute frauduleuse, 596. $6. Procédures exceptionnelles, III, 477 Délibérés, 477. Matières sommaires, 477. Procédures arbitrales, 477. § 7. Jugements, III, 477. Jugements interlocutoires et préparatoires, 479. Jugements par défant, 480. $8. Voies contre les jugements, 480. Appel et pourvoi en cassation, 480. Tierce opposition, 480. Requête civile, 480. Prise à partie. 481. Chap 11. Cours d'appel et de cassation, III, 481. §1. De l'appel, III, 481. Procédure d'appel, 482. Arrêts des cours d'appel, 482. §2. Recours en cassation, III, 482. Procédure, 483. Arrêts, 484. Titre III.-Exécution des actes et jugements. Chapitre premier. De l'exécution en général, II, 554. Droit romain, 555. - Exécution volontaire, 557. Réception de Chap. II. caution, 557. Reddition de compte, 557. Chap. III. Exécution forcée, II, 558. 1. Formule exécutoire, II, 559. § 2. Saisies, III, 559. Saisie, exécution, 559. Saisie arrêt, 561. Saisie brandon, 562. Saisie gagerie, 562. Autres saisies mobilières, 563. Saisie immobilière, 563. Vente publique, 565. Voie parée, 566. 3. Procédure d'ordre et de contribution, II, 567 4. Contrainte par corps, II, 569. Historique, 569. Dans quels cas elle est applicable, 570. Exécution de la contrainte par corps, 572. Recommandation, 573. Durée de la contrainte par corps, 574. Chap. IV. - Procédures diverses, II, 575. Offres réelles, 575. Apposition des scellés, 575. Inventaires, 576. Ventes publiques, 577. LIVRE IV. ÉCONOMIE POLITIQUE. Titre I".-De l'économie politique en général. Chapitre premier. De l'objet de l'économie politique, II, 292. Chap. II. Coup d'œil historique sur cette science, H, 292. Du système mercantile, 293. Ecole des physiocrates, Il, 277. Ecole anglaise, II, 293. Ecole socialiste, 294. Chap. III. - Division de l'économie politique, 295. Titre II. De la production en général. Chapitre premier. Du but de la production, III, 502. De l'utilité, 502. Quels sont les travaux et les produits utiles, 504. Différence des produits et des travaux sous ce rapport, 504. Chap. II. Des degrés d'utilité, III, 504. §1. De l'indispensable, III, 505. De l'indispensable au point de vue social, 506. Au point de vue individuel, 506, Comment reconnaitre qu'une société jouit de l'indispensable, 507. 2. De l'utile, III, 510. Acquisition de l'utile', 510. 3. Du luxe, III, 511. Distinction à faire sous ce rapport, 511. Motifs physiologiques du luxe, 512. Mesure dans laquelle le luxe est légitime, 513. § 4. Des produits inutiles, III, 515. Inuti'ité provenant de la trop grande quantité. Des travaux dits stériles ou improductifs, 516 Titre III. — Du travail. Chapitre premier. Du travail en général, III, 992. De l'utilité naturelle, 992. Le travail seul créateur des produits, 992. But que la société se propose dans le traVail, 993. Chap. II. Du produit brut et du produit net, III, 817 Théorie des physiocrates, 517. Consommation de produits opérée par le travail, 518. Distinction réelle du, produit brut et du produit net, 518. Du produit net social, 519. Différence du produit brut et du revenu brut, 520. Rapport du travail au produit, 521. Conséquences de la théorie des physiocrates, 522. But réel de la société quant au produit net, 523. Chap. III. De la division du travail, III, 993. Avantages de la division du travail, 993. Ses inconvénients,994. Chap. IV. Des machines, III, 994. Objections faites contre les machines, 995. Chap. V. Du mode d'exploitation, III, 995. Avantages de la grande exploitation, 996. Ses limites, 996. Chap. VI. De l'association dans le travail, I, 418. Avantages de l'association, 419. Difficultés auxquelles elle est sujette, 421. Chap. VII. De l'invention, II, 1102. Son influence sur la production, 1106. Titre IV. De 'l'instrument de travail. Chapitre premier. Des instruments de travail en général, II, 1094. Des fonds productifs, 721. Classification des instruments de travail, 1095. Chap. II. Des instruments naturels, II, 1095. Origine de la propriété foncière, III, 548. Sa légitimité, 561. Hypothèse de Ricardo sur la culture de la terre, III, 629. Diflicultés générales de cette production, 351. Chap. III. -- Du capital, II, 926. Définition du capital, 927. Espèces de capitaux, 928 Capital flottant, 929. Capitaux fixes, 930. Capital circulant, 930. Instruments d'échange, 930. Utilité des capitaux, 931. Formation des capitaux 932. Du capital social, 934. Destruction des capitaux, 934. Chap. II. Organisation ancienne de l'industrie, I, 1371. Des corporations de l'antiquité, 1372. Dés corporations du moyen âge, 1372. Corporations depuis le xvi siècle, 1375. Suppressions des corporations, 1376. Avan tage de ce système, 1579. Ses inconvénients, 1380. Chap. III.- Organisation agricole du moyen âge, I, 441. Origine des associations agricoles, 441. Leur organisation, 442. Leurs avantages, 444. Leur destruction, 447. Chap. IV. - Organisation actuelle du travail, 11, 995. Distribution des capitaux, 1, 935. Du crédit, 1384. De ses formes diverses, 1381. Ses avantages, 1385. Progrès dont il est susceptible, 1387. Chap. V. De la concurrence, 1, 1279. Des conditions légitimes de la concurrence, 1280. Avantages de la conCurrence, 1281. Ses inconvénients, 1282 De la concurrence illimitée, 1283. De la spéculation, 1284, De l'agiotage, 1285 et 118. Chap. VI. Organisations proposées, III, 995. Du communisme, 1, 1265. Réfutation du système communiste, 1267, Saint-Simonisme, 837. Fouriérisme, II, 740. Système de M. Proudhon, II, 644. Titre VII. De la population dans ses rapports avec la production. |