Le but d'activité de Rome était du reste empreint dans la vie la plus intime de cette cité. Ainsi, le républicanisme tant vanté des Romains n'était autre chose que la haine contre les étrangers, et le sentiment d'un but commun devant lequel tous ceux qui l'accomplissaient étaient égaux. La morale de ce but était la morale suprême, et, pour l'accomplir, tous les moyens étaient bons. Aussi n'y en eut-il pas un seul qu'ils ne tentèrent, la violence, la ruse, la perfidie, la trahison. On peut lire là-dessus le chapitre de la grandeur et de la décadence des Romains, par Montesquieu. Le droit contre les vaincus était de les tuer, et si on les conservait, c'était pour les rendre esclaves. C'était la guerre et l'esclavage qui constituaient, pour les Romains tout le droit des gens, car ils ne connaissaient pas de droit de paix. Les mœurs et l'éducation étaient toutes militaires, et tout autre genre de développement, soit intellectuel, soit industriel, était banni du sein de la cité.

Lorsque Rome eut conquis le monde connu, la corruption, l'immoralité, avaient déjà attaqué son but commun d'activité, et le temps arrivait où elle ne pourrait plus aller plus loin. Alors, elle fit un dernier acte; elle abolit toutes les distinctions entre les hommes libres; elle anéantit le reste de cette aristocratie égoïste. Ce fut par les mains des empereurs que le peuple opéra cet acte, qui fut le dernier; car le but était atteint, et la loi morale accomplie.

Ici, nous trouvons un nouvel enseignement, el une démonstration nouvelle de notre doctrine: c'est l'empire romain qui nous offre l'exemple d'une société dont le but commun d'activité est atteint. La société commence alors à s'immobiliser dans la conservation; mais en même temps la morale disparaît: chacun se livre à ses passions égoïstes; les forces acquises ne suffisent plus, et la société succombe. Ainsi, nous voyons l'empire romain en proie à une exploitation infâme, se dépeupler par l'immoralité, par la famine, par la guerre ; cette décadence dure 300 ans; et bientôt attaquée de tous côtés par les peuplades dont la soumission eut été un jeu pour la Rome antérieure aux guerres puniques, l'empire ne leur offre plus de résistance et se trouve enfin divisé et rompu.

Un nouveau but d'activité avait pourtant paru sur la terre; ce but devait sauver le monde de la destruction; il eût sauvé l'empire romain si celui-ci l'eût voulu. C'était la parole de Jésus-Christ qui proclamait la fraternité entre les hommes, et posait à tous pour devoir d'accomplir l'unité humaine par le dévouement. Lorsque la majorité des hommes fut convertie au christianisme, Constantin essaya d'en faire le but d'activité nouveau de l'empire romain; mais, différents obstacles empêchaient la réalisation de cette œuvre; l'unité spirituelle n'était pas encore organisée une hérésie abominable, celle des ariens, divisait les chré

tiens, et avait envahi plus de la moitié de l'empire: plusieurs des successeurs de Constantin furent ariens eux-mêmes, et presque tous furent des égoïstes; aussi la régénération de l'empire romain devint-elle impossible, et l'empire lui-même périt sous les invasions des barbares. Alors, une nationalité nouvelle surgit et sauva le monde: ce fut la nationalité française. Cette nationalité résulta de la réunion des cités catholiques de la Gaule, de plusieurs camps militaires des Romains, et de l'armée barbare des Francs, dans le but commun de vaincre l'hérésie arienne, et de faire triompher le catholicisme sur le sol d'Occident. Cette alliance s'accomplit sous les auspices des évêques gaalois, qui, en convertissant les guerriers francs, acquirent une milice brave et dévouée. Nous ne nous étendrons pas sur ces faits. M. Buchez a traité l'histoire de la formation de la nationalité française d'une manière qui ne laisse rien à désirer. Il a prouvé que la Gaule ne fut pas conquise par les Francs; que Clovis ne put avoir le commandement suprême qu'en acceptant le but de la confédération des cités gauloises, et en s'en faisant l'instrument; qu'à cette condition il fut librement accepté pour chef par ces cités et mis à la tête de l'armée catholique. Ces faits répondent parfaitement aux principes que nous avons posés au commencement de notre travail. En effet, il n'y a qu'un but commun qui puisse réunir ces éléments hétérogènes de notre nationalité. Ce but est institué par les prêtres, c'est la religion même, la défense du catholicisme; tous ceux qui s'y dévouent sont capables d'en devenir les martyrs; l'accomplissement de ce but est long et difficile, car l'hérésie et le paganisme occupent une grande partie de l'Europe, et, après la victoire des ennemis du dehors, il offrira une modification profonde et fondamentale à accomplir dans le sein même de la société.

A coté de la France n'existait alors aucune autre nationalité. Une moitié de l'empire romain s'était emparée de ce qu'il y avait de commun dans le christianisme, sans comprendre l'activité renfermée dans la parole nouvelle, et l'empire d'Orient ne se conserva que par sa lutte avec les peuples de l'Asie, qui devint de force un but d'activité pour lui; dans cette lutte, il fut plutôt résistant qu'actif, et, ce n'est qu'à la faiblesse même des populations qui l'attaquèrent, qu'il faut attribuer sa longue exis

tence.

Les autres royaumes fondés en Europo sur les débris de l'Occident ne furent pas des nationalités; aucun d'eux ne survécut au but de brigandage qui réunissait ces barbares ariens; et tous succombèrent à la première attaque que leur firent les peuples croyants et dévoués: Ainsi en fut-il des Wisigoths, des Bourguignons, des Thuringiens, des Ostrogoths, des Lombards. La France ne cessa d'agir avec vigueur sur toutes ces populations, tant par les armes que

par les missionnaires et l'enseignement; elle les conquit lentement à la nationalité française. Ce fut Charlemagne qui eut la gloire d'étendre cette nationalité à toute 'Europe et de rallier au même but d'activité un empire aussi étendu que celui d'Occident. Charlemagne constitua aussi l'unité spirituelle; et si son œuvre eût été continuée, cerles aujourd'hui nous serions plus rapprochés de la fraternité universelle que nous ne le sommes; et si l'un des peuples de l'Europe se dévouait à réaliser cette parole de Dieu, les autres ne voudraient pas lui porter la guerre et la désolation au nom des puissants de la terre. On sait comment l'égoïsme des gouvernants détruisit l'œuvre de Charlemagne : Son fils Louis plaça ses intérêts de famille au-dessus des intérêts du christianisme : l'unité temporelle de l'Europe fut brisée; chaque fragment de l'empire de Charlemagne marcha séparément à son but avec une activité plus où moins grande, suivant les circonstances ou il se trouvait. Ainsi l'Europe se trouva divisée en plusieurs peuples différents, qui, par suite de leurs différences initiales, prirent dans le cours de leur développement un caractère de plus en plus spécial.

Au moyen âge cependant, les différences entre les peuples de l'Europe étaient bien moins grandes qu'aujourd'hui. En effet, le but d'activité de toutes ces nations était le même; elles n'étaient différenciées entre elles que par l'intelligence, l'énergie et le dévouement qu'elles apportaient à l'accomplissement de ce but. A ce point de vue la France se trouvait évidemment la première des nations c'était elle qui la première avait accepté le catholicisme et avait combattu pour lui; c'était elle qui l'avait répandu partout, et qui avait civilisé l'Europe; ce fut elle aussi qui commença la première l'œuvre de la réalisation, en donDant aux bourgeois des communes le devoir et le droit des armes, en affranchissant les serfs, en créant l'Université de Paris. Il y avait du reste entre les divers peuples de l'Europe un pouvoir unitaire, représentant direct du but commun d'activité, et qui veillait avec énergie à la réalisation de ce but: c'était la puissance spirituelle du pape et du clergé il y avait un juge entre le prince égoïste et le peuple opprimé : il y avait une Joi spirituelle qui réglait les relations des peuples entre eux, c'est-à-dire un droit des gens chrétien; il y avait enfin la possibilité pour les peuples de l'Europe d'accomplir des actes communs.

Malheureusement cet accord fut rompu à la fin du moyen âge, et l'égoïsme en profita pour nier l'autorité de la religion et l'unité de l'Eglise. L'enseignement protestant fit changer la face de l'Europe, et donna lieu à une relation toute nouvelle entre les gouvernants et les gouvernés: chaque prince se crut maître et seigneur du pays qu'il gouvernait, et l'on s'accoutuma à l'idée de voir la souveraineté dans des familles héréditaires, au lieu de la voir dans le but d'activité

qui constituait les nations. Celles-ci prirent alors un caractère différent, suivant la part qu'elles eurent au protestantisme. Le peuple français resta fidèle à son but commun d'activité; il persista dans la réalisation de la religion chrétienne; il repoussa le protestantisme, en sacrifiant encore une fois le plus pur de son sang. L'Allemagne accepta la négation: elle se condamna à l'immobilité, et il lui fut impossible de résister à l'égoïsme des grands qui la fédéralisèrent : depuis, elle a cherché à reprendre son unité sans pouvoir y parvenir, et cela lui sera impossible en effet, car le but commun d'activité, qui seul peut constituer cette unité, lui manque. La direction que prit l'Angleterre à cette époque est remarquable. L Angleterre se fit un protestantisme à part, qui la sépara complétement du reste de l'Europe et mit entre elle et les peuples dont elle était sortie une barrière spirituelle plus grande que ne l'était la barrière matérielle de l'Océan. Cet égoïsme national la rejeta bien loin de la fraternité chrétienne et il ne lui restait pour vivre activement qu'à se vouer à la fonction de conservation matérielle, au commerce et à l'industrie; c'est l'accomplissement de ce but qui fait vivre l'Angleterre aujourd'hui ; c'est au nom de ce but qu'elle a répandu ses colonies au loin et conquis l'Inde et l'Amérique. Nous de vons faire remarquer combien la colonisation en vertu de ce but matériel a été différente de celle des Espagnols catholiques. Les Espagnols convertirent les indigènes et leur donnèrent l'éducation chrétienne : ceux-ci aujourd'hui sont en majorité dans les Etats espagnols de l'Amérique; iis constituent la véritable nation, et les nègres mêmes remplissent les fonctions les plus hautes dans le but national. Les Anglais chassaient les indigènes et les massacraient, ils n'en convertirent aucun, et les chrétiens qui vivent aujourd'hui dans leurs colonies sont tous d'origine européenne.

En dehors de la grande unité catholique, fondée par Charlemagne, se formèrent plus tard quelques autres nationalités, qui durent aussi leur origine au catholicisme et n'eurent pas d'autre but commun d'activité que lui. D'abord ce fut l'Espagne, qui se constitua par sa lutte contre les Arabes. Le royaume de Léon se forma, parce que Pélage se mit à la tête des hommes d'armes qui vivaient dans les Asturies, et gagna avec eux une bataille sur les Arabes. Des centres pareils devinrent plus tard les comtés de Castille, d'Aragon, de Barcelone, qui tous se réunirent bientôt au royaume de Navarre. L'activité catholique de ces populations était très-grande, mais le centre unique qui s'était formé d'abord, se divisa de nouveau par suite d'arrangements de famille, et l'action dépourvue d'unité fut moins efficace. Plus tard, lorsque les Maures furent chassés du sol de l'Europe, celle-ci dirigea son activité vers les déconvertes et la colonisation; mais l'égoïsme de Charles Quint la détourna de ce but.

Les Etats du Nord et de l'Est doivent leur existence à la religion chrétienne. Les barbares qui s'agitaient aux confins des peuples civilisés de l'Europe s'épuisaient en courses vagabondes et en guerres intestines; ce ne fut que lorsque leurs chefs eurent accepté le christianisme, et lentement imposé cette foi nouvelle, qu'on vit paraître plusieurs unités nationales, et que ces hordes qui s'entrebattaient se reconnurent membres d'une seule nation et obéirent à un pouvoir

commun.

C'est ce qui arriva sous Canut le Grand en Danemark, sous Olof en Suède, sous saint Etienne en Hongrie, sous Miscislaw en Pologne. Partout, à la voix des missionnaires, les royaumes naissaient, et l'activité commune succédait à l'égoïsme désordonné. Ces peuples eurent du reste un sort différent. Le christianisme ne pénétra pas chez tous à une profondeur égale les Hongrois, par exemple, eurent beaucoup de peine à laccepter; après plusieurs générations ils essayèrent de revenir au paganisme, et ce ne fut que l'énergie des rois qui put les maintenir dans la religion nouvelle. Aussi n'est-il pas étonnant que cette nationalité, qui n'existait que dans les sentiments des nobles, fut si facilement abattue. L'activité conquérante du Danemarck et de la Suède fut d'abord assez grande; mais l'égoïsine des grands, qui les poussa à des partages, à des riva lités, à des guerres intérieures, et l'éducation négligée qu'on donna au peuple, empêchèrent que le sentiment catholique et national entrat bien avant dans le sentiment des masses, et formât une unité compacte. Ces pays devinrent une proie facile au protestantisme; ils s'y dévouèrent même avec assez d'ardeur, et la Suède eut une époque brillante lorsque, sous Gustave-Adolphe, elle poursuivit la réalisation du protestan tisme dans toute l'Europe. Mais ce but d'activité n'était pas apte à fonder une nationalité, et la gloire de la Suède passa.

De toutes ces nations il n'y en eut qu'une où le catholicisme prit des racines profondes, et où ce but commun d'activité parvint à constituer une nationalité véritable: cette nation fut la nation polonaise. Comme la France, la Pologne devint chrétienne par le mariage d'un chef barbare avec une vierge catholique: Miscislaw fut le Clovis de la Pologne. Le catholicisme y fut reçu avec plus de dévouement que partout ailleurs, car, depuis ce temps, la nation nouvelle ne cessa de verser son sang pour la cause catholique, dans la Russie, dans la Lithuanie, dans la Prusse, dans la Poméranie, daus la Suède protestante. Aussi la Pologne devin!elle au nord ce que la France était à l'ouest, le centre de l'intelligence et de la foi catholique, le séjour de l'honneur et des mœurs chrétiennes. Trois partages et un esclavage de quarante ans n'ont pu détruire cette nationalité, qui dernièrement encore s'est manifestée par un si douloureux sacrifice.

Dans cette revue des peuples, nous n'a vons parlé ni des Arabes, ni des Russes.

La nationalité des Arabes fut semblable à celle des protestants; ce ne fut pas une véritable nationalité. La religion mahométane n'était pas apte à fonder un but commun d'activité; le seul but qu'elle put poser fut la conquête, et, la conquête accomplie, toute cette civilisation qui paraissait si brillante s'évanouit. Les individus mêmes de la nation ne pouvaient prendre part, avec leur sentiment, au but commun; ear ce but commun récidait tout entier, esprit et matière, dans la personne du chef. C'est ainsi que la confusion du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel dans une même personne enlève la possibilité du but commun; car elle fait de l'homme un Dieu, et du but commun d'activité un homme. Il en est absolument de même pour la Russie : là, aussi, le même homme est à la fois chef, spirituel et chef temporel, et peut, à son gré, changer les articles de la foi et la pratique matérielle: là aussiiln'y a pas de nationalité, il n'y a qu'un maître et des esclaves.

NATURALISATION. C'est l'acte en vertu duquel un étranger obtient, dans une nation, la qualité de membre de cette nation. L'admission d'un étranger parmi les membres d'une nation a été soumise à des conditions très-diverses chez les différents peuples. Dans l'antiquité elle était à peu près impossible. A Rome, l'acquisition des droits de cité fut longtemps un privilége réservé aux Latins, qui avaient été primilivement dans une alliance intime avec les Romains, et aux peuples et individus assimilés aux Latins, et il fallait toujours certaines conditions et une décision souveraine du peuple romain pour la conférer. Plus tard ce fut à l'empereur que passa cette faculté, et les empereurs en usèrent fréquemment, en effet, en faveur d'étrangers, individuellement ou en masse. C'est ainsi que Caracalla confèra le droit de cité à tous les habitants des provinces romaines. En France, la naturalisation s'opérait autrefois par lettres du prince, accordées en grande chancellerie et enregistrées dans les cours souveraines. Ces lettres s'appelèrent lettres de naturalité, et demeuraient sans effet si l'étranger ne résidait que momentanément en France. Il en était de même dans la plupart des autres pays de l'Europe. En Angleterre, la naturalisation d'un étranger est toujours impossible.

Pendant la révolution française, les conditions de la naturalisation furent établies par les ois politiques. Les règles établies, à cet égard, par la constitution de l'an 11, donnaient beaucoup de facilités aux étrangers pour se faire naturaliser. Celle de l'an VII, et les sénatus-consultes qui la suivirent, établirent des conditions plus sévères qui subsistent encore aujourd'hui. L'étranger qui veut se faire naturaliser doit obtenir l'autorisation du gouvernement d'y établir son domicile; il doit y résider ensuite pendant dix ans, et, entin, obtenir du gouvernement les lettres qui lui confèrent la naturalisation.

Le terme de dix ans peut être réduit à une année en faveur de l'étranger qui aurait rendu à l'Etat des services importants; qui aurait apporté en France des talents, des inventions, une industrie utile, ou qui y aurait formé de grands établisssements industriels.

Une ordonnance rendue le 4 juin 1814 avait introduit la distinction entre la grande et la petite naturalisation. La grande naturalisation donnait seule le droit de siéger dans les chambres, et elle ne pouvait être conférée qu'à des étrangers éminents par leurs talents ou les services rendus, et sous forme de loi, c'est-à-dire à condition que les deux chambres aient accepté la proposition faite à cet égard par le gouvernement.

Le Code civil contenait, en outre, diverses règles relatives, sinon à la naturalisation proprement dite, du moins à l'acquisition de la qualité de Français, règles dont nous allons parler en faisant connaître les dispositions des lois plus récentes à cet égard.

Enfin, dans les lois de la révolution, la naturalisation avait lieu de plein droit pour Jes habitants des pays réunis à la France. Il en était déjà ainsi sous l'ancien régime et chez la plupart des peuples modernes, tandis que, dans l'antiquité, la conquête d'un territoire ne donnait nullement le droit de cité à ceux qui habitaient ce territoire. Par la même raison, tous les habitants des provinces réunies à la France pendant la révolution et l'empire, et qui en furent séparées en 1814 et 1815, redevinrent étrangers. Toutefois, les habitants de ces provinces qui s'étaient établis sur l'ancien territoire français, ont pu, d'après la loi du 11 octobre 1814, conserver ou acquérir la quaJité de Français par l'obtention de lettres de déclaration de naturalité, sans être astreints à l'accomplissement de toutes les conditions exigées pour la naturalisation des étrangers.

Telles étaient les dispositions qui régissaient la France jusqu'en 1848. A cette époque, une loi temporaire permit aux étrangers résidant en France de se faire naturaliser, même lorsqu'ils n'avaient pas auparavant obtenu l'autorisation de résider, et après cinq ans de résidence. Mais la loi du 3 décembre 1849 aggrava beaucoup les conditions de la naturalisation. Elle statua que la naturalisation ne pourrait être accordée qu'après enquête faite par le gouvernement relativement à la moralité de l'étranger et sur l'avis favorable du conseil d'Etat, tout en maintenant l'autorisation préalable de résider et la résidence effective pendant dix ans, et aussi la possibilité de la réduction de ce délai. Elle rétablit égale ment la distinction de la grande et de la petite naturalisation, momentanément ellacée par le décret de 1848. Elle défendit d'appliquer, à l'avenir, les dispositions de la loi du 14 octobre 1814, concernant les habitants des départements réunis à la France. Elle donna formellement le droit, au gouvernement, d'expulser du territoire français tout étran

ger voyageant ou résidant en France, même celui qui aurait obtenu l'autorisation de résider, et prononça la peine d'un emprisonnement d'un mois à six mois contre l'étranger qui aurait désobéi à l'ordre d'expulsion. Mais l'autorisation de résider ne put être révoquée que sur l'avis du conseil d'Etat.

Deux autres lois rendues, l'une le 22 mars 1849, l'autre le 7 février 1851, modifièrent encore les conditions de la naturalisation admise jusque là en France.

Sous l'ancienne législation la qualité de Français était attachée au seul fait de la naissance sur le territoire français. Le code civil n'attacha cette qualité qu'à la filiation. Suivant ce code, pour être français naturellement, il faut être né de père Français, soit en France soit à l'étranger, et la naissance sur le territoire français ne confère pas la qualité de Français au fils d'un étranger. Cependant le code accordait au fils de l'étranger, quand il était né en France, le droit de réclamer la qualité de Français à l'âge de 21 ans, à condition qu'il déclarât, dans le cas où il résiderait en France, son intention d'y fixer son domicile, et dans le cas où il résiderait à l'étranger, de faire sa soumission, de fixer en France son domicile, et de s'y établir en effet dans l'année. La même faculté était accordée au fils né à l'étranger d'un Français qui aurait perdu sa qualité de Français

La loi du 22 mars 1849 étendit la faculté accordée au fils né en France d'un étranger. Elle lui permit de réclamer la qualité de Français, nême après l'âge de 21 ans, s'il se trouvait dans les conditions suivantes : 1o de servir ou d'avoir servi dans l'armée française: 1° d'avoir satisfait à la loi du recrutement saus avoir excipé de son extranéité.

La loi de 1851 alla encore plus loin. Elle déclara Français de droit tout individu né en France d'un étranger, né lui même en France, à moins qu'il n'ait réclamé à l'âge de 21 ans sa qualité d'étranger par une déclaration faite, soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques ou consuJaires accrédités en France par le gouvernement étranger.

Elle appliqua, en outre, aux enfants de l'étranger naturalisé, qui étaient mineurs au temps de la naturalisation, la faculté de réclamer la qualité de Français à l'âge de 21 ans, et eile accorda cette niême faculté aux enfants majeurs lors de la naturalisation pendant l'année qui la suivrait.

Un autre mode de naturalisation établi par le Code civil est toujours en vigueur : c'est celui qui déclare Française la femme étrangère mariée à un Français, la femme mariée suivant toujours la condition de son

mari.

A l'occasion de l'acquisition de la qualité de Francais, nous devons naturellement dire quelques mots de la manière de perdre cette qualité.

Aux termes du code Napoléon, cette qualité se perd :

1° Par la naturalisation acquise en pays étranger;

2 Par l'acceptation non autorisée par le gouvernement de fonctions publiques confr es par un gouvernement étranger;

3° Enfin par tout établissement formé en pays étranger sans esprit de relour.

Le Français qui a perdu sa qualité peut la recouvrer en rentrant en France avec autorisation du gouvernement, et en déclarant qu'il veut s'y fixer et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi française.

La femme française qui épouse un étrandevient étrangère; mais si son mari meurt, elle peut recouvrer la qualité de Française à condition de revenir en France, ou d'y rentrer avec l'autorisation l'autorisation du gouvernement, et en déclarant qu'elle veut s'y

fixer.

Le Français qui, sans l'autorisation du gouvernement, a pris du service militaire à l'étranger, ou s'est affilié à une corporation militaire étrangère, perd sa qualité de Français; il ne peut rentrer en France. qu'avec la permission du gouvernement et recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir Français.

La loi du 7 août 1850 statue que l'autorisation de résider en France donnera ouverture aux mêmes droits, au profit de l'Etat, que la naturalisation. Ces droits sont pour la petite naturalisation de 120 fr., dont 20 pour droits d'enregistrement, et 100 pour droits de sceau; la grande naturalisation se fera gratis. Les lettres portant autorisation de se faire naturaliser ou de servir à l'étranger, payent 600 fr., dont 100 pour l'enregistrement.

NATUREL (DROIT). Voy. DROIT NA

TUREL.

NAUDE (Gabriel), ne en 1600, mort en 1653. Il a écrit deux ouvrages politiques, l'un intitulé Bibliographia politica, Venise 1633, in-4°, et Wurtemberg 1641, in-12. Naudé donne dans cette bibliographie une courte appréciation des principaux ouvrages qui avaient été publiés de son temps. Mais son livre est très-inexact et très-incomplet. Le second ouvrage de Naudé a pour titre : Considérations politiques sur les coups d'Etat; imprimé pour la première fois en 1639, plusieurs fois réimprimé depuis. Il offre peu d'intérêt.

NAVARRE. Voy. ESPAGNE. NAVIGATION.-La navigation forme une des grandes branches de l'industrie humaine. Elle se divise en navigation intérieure ou maritime, suivant qu'elle a lieu sur les fleuves et rivières, où sur la mer. Ce mode de communication et de transport étant employé aussi bien pour le commerce international, qu'au sein de chaque Etat particulier, la navigation a été l'objet de règles nombreuses du droit des gens et du droit public et administratif intérieur,

règles qui ont en partie pour but la liberté et la sécurité de la navigation elle même, en partie le prélèvement de droits fiscaux qui en tout temps ont été perçus sur cette industrie.

Il est admis aujourd'hui dans le droit général de l'Europe, que la navigation maritime est parfaitement libre sur toutes les parties de la mer qui, par la proximité des côtes, ne sont pas comprises dans le territoire de l'Etat auquel appartiennent ces côtes. Mais cette liberté de la navigation se trouve réduite considérablement par la nécessité où sont les navigateurs, de toucher aux ports ou aux côtes qui font toujours.partie du domaine d'un Etat quelconque, et où cet Etat ne les admet que sous les conditions qu'il établit lui même. Ce sont ces conditions que souvent les Etats ont réglées par des actes particuliers appelés actes de navigation, et qui souvent aussi ont motivé des traités et des conventions entre les nations. Par les actes de navigation les Etats ont pour but d'une part, d'établir un revenu public en soumettant à des droits l'entrée et la sortie des navires des ports de leur domaine; en second lieu, et c'est le principal but qu'on s'est proposé depuis l'établissement du système mercantile, de favoriser la navigation nationale aux dépens de la navigation étrangère. Le plus célèbre des actes de ce genre est l'acte de navigation anglais rendu sous Cromvell, qui statuait que le commerce de l'Angleterre avec ses colonies ne pourrait être fait que par des bâtiments anglais, montés par des équipages exclusivement anglais; que les marchandises européennes ne pourraient être admises dans les ports anglais, si elles y étaient apportées par des bâtiments nationaux, ou par ceux des ports producteurs ; que le cabotage dans les pays et dans les Iles Britanniques ne pourrait être fait que par des Anglais. Des règles analogues ont été admises chez la plupart des natious. En France, la convention décréta, le 21 septembre 1793, un acte de navigation qui portait qu'aucun bâtiment ne serait réputé français et n'aurait droit aux priviléges des bâtiments français, s'il n'était construit en France où dans les possessions françaises, ou déclaré de bonne prise sur l'ennemi; s'il n'appartenait pas entièrement à des Français, et si les officiers et les trois quarts de l'équipage n'étaient Français; qu'aucunes denrées productives ou marchandises étrangères ne pourraient être importées en France où dans les possessions françaises, que directement par des bâtiments français ou appartenant au pays des crus, produits ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente ou de première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiinent porte le pavillon; que les bâtiments étrangers ne pourraient transporter d'un port français à un autre port français aucunes denrées productives où marchandises. des crus, produits ou manufactures de