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2o Les remises, dégrevements, modéra tions et non valeurs sur les contributions directes, portés d'abord sur les comptes et non perçus, pour 7,881,771 fr.;

3 Les remboursements d'amendes et de droits induement perçus par les adminis trations des contributions indirectes, des domaines, des forêts, des douanes, des postes, pour 2,304,000 fr.;

4 La répartition entre les agents des douanes des produits de plombage, d'estampillage, etc., qui leur sont attribués, pour 790,000 tr.;

leur formation, puisque aussitôt que les croyances religieuses s'affaiblissent, la pratique morale se relâche et la corruption générale ne tarde pas à conduire la société à tous les désordres, à la décadence et à la ruine. C'est ce que prouve même l'histoire des peuples anciens dont la religion certes n'était ni vraie ni pure, mais qui y puisaient encore les principes moraux sur lesquels se basaient leur force et leur puissance, et qui aboutirent à la décadence la plus complète lorsque ces principes eurent disparu avec les croyances religieuses dont ils paraissaient la conséquence. Alors, comme de nos jours, des philosophes prétendaient baser la société sur une morale d'invention humaine et la dispenser ainsi des croyances religieuses. Mais il est évident que si le christianisme n'était venu régénérer la société comme l'homme individuel, cette morale philosophique fût restée impuissante contre la corruption générale et n'eût pu sauver ni l'empire romain ni les peuples barbares qui l'envahirent, de l'anarchie et de la ruine qui en était la conséquence inévitable.

De nos jours aussi ce n'est que le retour complet à la religion qui pourra retremper les âmes et rendre à la société les croyances morales indispensables à sa durée et à ses progrès. Dans le xvi siècle beaucoup d'hommes se sont imaginé qu'il suffisait de conserver la morale du christianisme et qu'il était indifférent d'en abandonner les dogmes. Mais l'expérience a prouvé que les mêmes attaques, par lesquelles on essayait il y a cent ans de saper ces dogmes, ne tarderaient pas à être dirigées contre la morale; et en effet, les Diderot, les La Met trie et autres qui dès cette époque ont mis en doute les préceptes de la morale ont été suivis dans notre siècle des fouriéristes, des panthéistes, etc., qui les ont niés abso

Jument.

En somme, au point de vue de la société et de son œuvre temporelle, comme au point de vue de l'individu et de sa destination spirituelle, la religion est le premier fondement de la vie humaine; c'est d'elle que tout part et à elle que tout doit aboutir, car l'homme n'est qu'un instrument de Dieu dans ce monde, et pour lui, s'isoler de son créateur, sous un rapport quelconque, c'est se placer, dans l'ordre des choses que suppose ce rapport, en dehors des conditions les plus essentielles de son activité et de l'accomplissement de sa mission.

REMBOURSEMENTS ET NON VALEURS. -Une partie spéciale du budget des dépenses porte ce titre. Elle comprend toutes les sommes qui ayant été versées au trésor ou portées sur ses comptes sont restituées aux administrations communales ou à d'autres ayant-droits, ou bien ne sont pas perçues. Ces restitutions comprennent en ellet dans le budjet de 1854:

1o Les centimes de toute nature qui doivent être affectés a des dépenses communales et qui perçus par le trésor sont restitués aux communes, pour 31,552,471 fr. ;

5 La répartition entre les agents des douanes, des contributions indirectes, des forêts, etc., des produits d'amendes, saisies, etc., pour 4,712,000 fr.;

6° Les primes payées à l'exportation des marchandises, pour 17,200,000 fr.;

7° Les escomptes que fait 1 administration à ceux qui acquittent immédiatement les droits sur le sel et certains droits de douanes, pour 1,666,000.

On voit que ce ne sont que les sommes portées aux paragraphes 2, 3 et 7 qui sont véritablement restituées aux imposables. Les primes peuvent aussi être considérées jusqu'à un certain point comme une restitution, bien que ce soient surtout les fabricants des produits dont l'exportation est encouragée par une prime, et l'étranger qui achète ces produits qui en profitent. REMONTRANCE.-Voy. PARLEMENT. REMUNERATION. - Voy. VALEUR, TRA

VAIL.

RENTE. Au point de vue juridique ce mot exprime le revenu provenant soit du prêt des capitaux soit du louage des terres et des immeubles, bien qu'il s'applique plus volontiers à ce dernier. Dans l'ancien droit, on connaissait diverses espèces de rentes introduites surtout parce que le prêt à intérêt était défendu. Telle était la renie foncière, provenant de l'aliénation d'un im meuble. L'acquéreur au lieu de payer son prix en argent était tenu de payer une reute perpétuelle, qui ne pouvait jamais être rachetée et dont il ne pouvait s'affranchir qu'en délaissant l'immeuble. La rente cons tituée était due pour un capital livré de la même manière à celui qui devait servir la rente, et qui dans l'origine ne pouvait être rachetée pas plus que la rento foncière. Mais ce rachat fut permis dès le xvi siècle, et celui des rentes foncières le fut par les lois de la révolution. La constitution de rente est consacrée par le code civil. Mais les rentes constituées en perpétuel peuvent toujours être rachetées et ne diffèrent da prêt à intérêt ordinaire qu'en ce qu'on peut stipuler que le rachat n'aura lieu que dix ans après la dénonciation faite à celui auquel on paye la rente. Il est permis aussi de constituer des rentes en viager. Les rentes viagères ne peuvent pas être rachetées par celui qui est obligé de les servir; elles ne sont pas assujetties aux lois relatives au taux de l'intérêt.

L'intérêt des capitaux empruntés en pur

pétuel par l'Etat est de même désigné ordinairement sous le nom de rente. Voy.

DETTE PUBLIQUE.

En économie politique le terme de rente s'applique exclusivement au revenu que l'on tire de la terre et des autres immeubles. Cette rente est régie en effet par des principes différents jusqu'à un certain point de ceux qui régissent l'intérêt des capitaux. C'est Ricardo qui le premier a signalé ces différences et qui a établi la théorie de la rente admise aujourd'hui par la plupart des économistes. Voici cette théorie: Suivant Ricardo, on a commencé par cultiver d'abord les terres de 1 qualité et alors le propriétaire qui était en même temps cultivateur ne vendait son produit qu'au prix de son travail. Quand les terres de 1" qualité ont cessé de suffire aux producteurs et aux consommateurs, on a cultivé celles de 2 qualité, qui avec un travail plus considérable donnent un produit moindreou seulement égal. Le cultivateur obligé encore de vendre son produit au prix de son travail a dû naturellement le vendre plus cher que celui des terres de 1" qualité, et il a pu le faire sans difficulté; car en même temps que la production devenait plus coûteuse, la consommation et par suite la demande augmentaient proportionnellement. Or les propriétaires de terre de 1" qualité ont profité de cette augmentation du prix du produit; ils ont vendu leur produit au prix de celui des terres de 2 qualité. Il s'est trouvé par conséquent entre le prix de leur travail et leur prix de vente une différence en faveur de ce dernier. C'est cette différence qui constitue la rente.

Supposons en effet que les terres de 1" qualité donnent un produit net de 12 hectolitres, celles de 2 un produit de 10 hectolitres, le travail et les avances restant les mêmes. Supposons en outre que les terres de 1 qualité soient toutes occupées, il sera évidemment indifférent à un cultivateur ou

bien de cultiver une terre de 2° qualité qui lui donnera 10 hectolitres sans payer rien à personne, ou bien d'en cultiver une de 1", en payant au propriétaire la différence de 2 hectolitres qu'elle produit en surplus. Les propriétaires ont donc pu louer leurs terres; et la rente a commencé quand toutes les terres de 1" qualité ont été occupées et qu'on a été forcé d'exploiter les qualités inférieures.

Tant qu'on se borna à cultiver les terres de seconde qualité, celles de première qualité seulement rapportaient une rente; quand on 'cultiva les terres de 3 qualité, les terres n° 2 commencèrent également à donner un revenu net et celui des terres n° 1 haussa en proportion. A mesure qu'on descendit ainsi de degré en degré à des terres de, qualité inférieure, les terres de qualité supérieure produisirent une rente plus forte, les dernières cultivées ne Lapportant que le prix du travail.

Telle est la fameuse théorie de la rente

de Ricardo. Historiquement elle est fausse,
il n'est pas vrai en général que ce soient les
terres de première qualité qui soient tou-
jours cultivées les premières et qu'on des-
cende ainsi d'échelon en échelon aux
terres de qualité inférieure. D'autre part,
du moment que toutes les terres sont en-
trées dans le domaine privé, il n'est pas
de terre qui ne produise une rente quand
le propriétaire parvient à la louer et il n'ar-
rive jamais qu'il en cède l'usage gratuite-
ment. Le fait de la rente même provient
donc uniquement de ce que la terre,
celle du moins qui est située dans certains
endroits déterminés, n'est pas assez étendue
pour ne pas devenir en peu de temps la
propriété privée d'une partie des membres
de la société et de ce que la propriété une
fois établie constitue une sorte de mono-
pole pour ceux qui la possèdent. Mais de
même que tout capital ou tout autre instru-
ment de travail, la terre ne pourra se
louer si elle ne rapporte au cultivateur
plus ou tout au moins autant que le prix
auquel il vendrait son simple travail; les
terres qui rapportent moins resteront donc
généralement en friche, et ce n'est que lors-
que l'augmentation de la population aura
été suivie également d'une hausse dans le
prix du grain que cette hausse, qui consti-
tuera une rémunération plus forte pour le
travail qui y sera employé, déterminera la
mise en culture de ces terres. Sous ce rap-
port l'hypothèse de Ricardo rend donc
exactement compte des faits. Elle explique
également les différences qui existent entre
les fermages, ces différences sont en effet
en proportion de l'utilité, c'est-à-dire de la
plus ou moins grande fertilité des terres.
En supposant par exemple que l'hectolitre
de blé vaille 15 fr. et le travail de l'homme
600 fr. par an, un cultivateur louera 150
fr. une terre qui donnera semence déduite
50 hectolitres de blé; pour une terre de même
grandeur qui produirait 60 hectolitres il
donnera 300 fr. et en général il en donnera
150 fr. de plus pour chaque dixaine d'hec-
tolitres en plus. Il est donc très-vrai qu'il
existe une limite inférieure du fermage
des terres, limite à laquelle on arrive quand
la terre ne rapporte pas plus que le simple
travail et que tout ce qu'elle rapporte en
sus peut suivant les circonstances être
payé au propriétaire, à titre de rente.

Tandis que l'intérêt des capitaux va continuellement en baissant, la rente augmente toujours. Cela se comprend facilement. Il est créé constamment en effet des capitaux nouveaux et l'accroissement des capitaux devance celui de la population; la terre au contraire n'augmente pas en étendue et l'accroissement de la population tend à élever constamment le prix des produits de la terre. Il est certain qu'en France le prix des fermages a doublé depuis la révolution. Le fait, il est vrai, ne se passe pas ainsi en apparence, et les fermages semblent même diminuer en proportion de l'intérêt des capitaux. Mais cela provient uniquement de.

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REPRÉSAILLES. Voy. GUERre. REPRÉSENTATIF (GOUVERNEMENT). Voy. POUVOIR, SOUVERAINETÉ.

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RÉPUBLIQUE, de res et publica, chose publique. Ce mot a servi quelquefois à désiguer la communauté politique, l'Etat sans considération de la forme de gouvernement; mais le plus souvent il désigne une forme particulière de gouvernement classée par Aristote dans ses six formes de constitutions types, sous le nom de Пoλirɛш, et dont le caractère essentiel consiste, dans les idées modernes, dans l'absence du pouvoir royal héréditaire ou en général d'un pouvoir royal; les royautés ou empires électifs forment plutôt des monarchies, bien qu'on les ait désignés aussi quelquefois sous le nom de républiques. On voit par ce que nous venons de dire que ce mot a une acception très-large et qu'il peut s'appliquer également à des républiques aristocratiques, oligarchiques, démocratiques, etc. La question de la valeur de cette forme de gouvernement ne saurait donc être appréciée d'une manière générale, l'organisation des républiques pouvant différer du tout au tout. On trouvera des exemples de diverses formes de républiques aux mots ATHENES, ROME, VENISE, FRANCE, ETATS-UNIS, etc. RESCRIT. Voy. ROMAIN (Droit). RESIDENT. Voy. AGENT

TIQUE.

RESPONSABLE. PUBLICS, FINANCES.

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DIPLOMA

Voy. FONCTIONNAIRES

Voy. ORGANISATION JUDI

Voy. PENSIONS.

RETROACTIVITE.

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Voy PALX PUBlique. Voy. DÉBOUCHES.

REUNION. REVENUS. REVISION. Voy. ORGANISATION JUDICIAIRE. JUSTICE MILITAIRE.

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REVOLUTION. On désigne par ce nom les grandes transformations que subissent les Etats, lorsque ces transformations se font d'une manière subite et qu'elles se font avec violence. Les révolutions sont néces sairement des faits anormaux dans l'histoire des sociétés. Si le progrès se faisait régulièrement, si les abus étaient détruits à mesure qu'ils se manifestent, les réformes introduites à mesure que leur utilité est généralement sentie, les améliorations opérées chaque fois que le temps en est venu, les révolutions n'auraient pas de cause jus tifiable; il pourrait y avoir des insurrec

tions plus ou moins légitimes, des guerres civiles, mais il n'y aurait pas de révolution proprement dite, parce que de ces insurrections et de ces guerres civiles il pourrait sortir des pouvoirs nouveaux, mais non une transformation sociale. C'est donc toujours parce qu'il existait un besoin général d'améliorations et de réformes urgentes que les révolutions peuvent réussir. Malheureusement ce n'est qu'au prix d'excès nombreux et de violences de toutes sortes que les progrès s'opèrent par cette voie et mieux vaudrait infiniment que les améliorations fussent introduites lentement et pacifiquement par les pouvoirs eux-mêmes. Deux révolutions surtout sont célèbres dans l'histoire et méritent ce titre, la révoJution anglaise et la révolution française commencée en 1789 et terminée au commencement de ce siècle par l'empereur Napoléon. Car les faits insurrectionnels qui ont eu lieu depuis, tels que la révolution de juillet 1830, celle de février 1848 ne sont pas des révolutions réelles quoiqu'elles en portent le nom. Nous allons consacrer un article spécial à la révolution anglaise. Quant à la révolution française nous en avons fait connaître les résultats dans tous les articles consacrés à la législation, à l'administration, aux finances, etc. Il ne nous reste à cet égard qu'à exposer les résultats qu'elle a exercés sur la politique générale de l'Europe, ce que nous ferons à l'article REVOLUTION (Guerres de la).

RÉVOLUTION ANGLAISE.- La révolu tion anglaise est un grand fait historique et par ses causes et par ses péripéties dramatiques et par ses résultats. Cependant c'est à tort que des historiens modernes ont prétendu établir une analogie entre la révo Jution anglaise et la révolution française. Parce que certains faits se sont présentés dans le même ordre, que dans l'un et l'autre pays la révolution a été commencée par un parti modéré, que les partis extrêmes se sont emparés du pouvoir, qu'à ceux-ci a succédé une dictature militaire, puis une restauration de l'ancien pouvoir, et enfin que les princes rétablis sur leur trône ont dû le céder de nouveau à une autre branche de leur famille qui adoptait les résultats de la révolution; on a prétendu que les deux révolutions étaient identiques et on a voulu conclure de l'histoire passée de l'Angleterre à l'histoire future de la France. Les faits n'ont pas tardé à donner à cette manière de voir le démenti le plus complet; et en effet, il est facile de voir que la révolution anglaise avait un caractère très-différent de celle de la France.

Nous ne pouvons retracer l'histoire de cette révolution. Nous en rappellerons seulement le but, les caractères et les phases principales.

Le premier but de la révolution anglaise fut d'empêcher que la royauté ne devint absolue comme elle le devint à cette époque dans toute l'Europe. Elisabeth et Jacques I n'avaient éprouvé que peu d'opposition de

leur parlement; et la transformation qui s'opérait dans le reste de l'Europe était sur le point de se faire également en Angleterre, quand Charles 1" se vit obligé pour obtenir les subsides nécessaires de convoquer successivement des parlements qui les lui refusèrent tous. La nation anglaise rentrait ainsi dans l'exercice de ses droits et i devait nécessairement en résulter une collision avec la royauté. A ces causes s'en joignait un autre: l'esprit de secte, l'inimitié religieuse. L'Ecosse calviniste ne voulait pas de la religion anglicane; en Angleterre aussi la masse de la bourgeoisie était presbytérienne. Ces sentiments accessoires d'abord acquirent bientôt la prédominance et ce furent eux qui donnèrent la force à la révolution.

L'Ecosse se souleva d'abord, battit les troupes royales et obtint les concessions qu'elle demandait. En Angleterre Charles I" lutte vainement contre l'opposition qui devient de plus en plus violente. Son ministère est mis en accusation et Strafford porte sa tête sur l'échafaud. Alors le roi s'enfuit à Nottingham et y lève l'étendard royal. Le parlement lui déclare la guerre et ses troupes remportent les batailles brillantes de Morston-Moor et de Naseby. Bientôt le roi est obligé de se réfugier dans l'armée écossaise qui le livre aux Anglais.

Alors la question religieuse parut au premier rang. La majorité des membres du parlement était presbytérienne et voulait organiser l'église calviniste sur le modèle des églises d'Ecosse et du continent avec des synodes provinciaux, des consistoires etc., avec l'intolérance pour toutes les autres sectes. Celle majorité d'ailleurs était composée d'hom mes qui avaient voulu limiter la prérogative royale, mais qui n'avaient pas entendu opérer de graves modifications dans l'état social existant, qui tenaient aux institutions reçues. Elle avait atteint son but et tendait à se rapprocher de la couronne. A côté de ce parti, il s'en formait un autre, celui des indépendants, ennemis de tout pouvoir en religion comme en politique: ceux-ci demandaient la liberté absolue de conscience (excepté pour les catholiques) et rejetaient aussi bien l'autorité de l'église presbytérienne que de l'église anglicane; ils vouJaient l'abolition de la royauté, réclamaient la souveraineté du peuple et demandaient l'extension la plus grande de la liberté individuelle. Un chef militaire dut se mettre à leur tête et triompher par eux : ce fut Oli vier Cromwell.

Cromwell sut se débarrasser par un coup d'Etat de l'opposition qu'il trouva dans le parlement et écraser les insurrections qui erlataient en faveur de la royauté. Charles 1" porta sa tête sur l'échafaud. L'ancien parle ment tut remplacé après un nouveau coup d'Etai par un parlement nouveau composé de 160 individus environ, choisis par Cromwell lui-même et remarquables par leur exaltation religieuse. Ce parlement

se met en hostilité avec lui: Cromwel! le dissout après quelques mois. Alors les officiers proclament une constitution nouvelle. Cromwell déclaré protecteur est investi de tous les pouvoirs royaux. Un conseil de treize à vingt et un membres doit gouverner avec lui; le parlement est réduit à une seule chambre, mais le pouvoir législatif lui reste. Cromwell convoqua successivement trois parlements suivant cette loi; mais il y trouva toujours une opposition vigoureuse et prit le parti de les dissoudre immédiatement. Le second seulement se montra servile et par de graves modifications apportées à la constitution créa une seconde chambre, celle des pairs, à la nomination du protecteur, et rendit en même temps la dignité de celui-ci héréditaire en lui permettant de nommer son successur.

Cromvell était au faite de la puissance, quand il mourut, cinq ans après le dernier coup d'Etat, dix ans après le premier. Son fils Richard succéda à ses titres, mais non à ses talents et à son énergie. La division éclate bientôt entre le parlement et l'armée; Richard abdique et le général Monk ne tarde pas à ramener le fils de Charles I". Nous avons dit au mot ANGLETERRE comment la dynastie des Stuarts fut remplacée par la maison d'Orange

En somme la révolution anglaise ne fut que le triomphe momentané d'une secte protestante. Elle n'eut qu'un seul grand résultat, qui ne s'étendit pas d'ailleurs au reste de l'Europe et qui profita à l'Angleterre seule ce fut de consolider dans ce pays le régime parlementaire. On voit qu'elle ne ressemble en rien à la révolution française qui a opéré une transformation sociale si profonde dans toute l'Europe.

:

Lors

RÉVOLUTION (GUERRES DE LA). que les puissances étrangères virent les développements que prenait la révolution française, le sentiment de l'intérêt commun des dynasties royales les détermina à faire des préparatifs pour venir au secours du roi de France et comprimer le mouvement qui menaçait tous les trônes. Une convention fut signée à ce sujet à Pillnitz au mois d'août 1791 entre le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche. Mais ceux qui dirigeaient la révolution en France prirent les devants et le 20 avril 1792 Louis XVI se vit obligé de déclarer la guerre à l'empereur d'Autriche. Alors commencèrent ces longues guerres qui sauf des interruptions momentanées durèrent jusqu'en 1815 et finirent définitivement par la victoire des puissances européennes. Nous ne pouvons avoir l'intention de retracer ici l'histoire de ces guerres. Mais nous devons faire connaître les modifications qu'elles apportèrent à l'état européen et les principaux traités qui caractérisèrent ces modications. Il nous suffira dans ce but de lier les traités par un résumé chronologique.

1792. Avril. Déclaration de guerre a "Au

triche. La Prusse et le Piémont prennent les armes contre la France.

Septembre, octobre. Combat de Valmy. Retraite des Prussiens.

Novembre. La France déclare la guerre à l'Angleterre et à la Hollande, son alliée. Le ministre anglais Pitt parvient à faire entrer dans la coalition dirigée contre la France l'Espagne, le Portugal, Naples, les autres Etats Italiens et les petits princes Allemands. 1793. Février. Bataille de Jemmapes. Conquête de la Belgique par les Français. Mars. Désastres des Français sur la Meuse. Bataille de Nerwinden. Echecs des armées françaises.

1794.Bataille de Fleurus, seconde conquête de la Belgique. Conquête de la Hollande. 1795. 9 février. Traité avec le grand-duc de Toscane.

16 mai, Traité de paix avec la Hollande Les provinces unies cèdent à la France la Flandre septentrionale, Venloo, Maestricht, avec le droit de mettre garnison dans Grave, Bois-le-Duc, Berg-op-Zoom, Flessingue; elles s'engagent à laisser libre la navigation des fleuves, donnent cent millions pour les frais de la guerre, font avec la France une alliance offensive avec l'Angleterre et mettent à sa disposition 30 vaisseaux ou frégates et 25,000 hommes.

5 avril. Traité de paix avec la Prusse, conclu à Bâle. La république française conserve les possessions du roi de Prusse sur la rive gauche du Rhin en lui promettant des indemnités à l'époque de la pacification générale et s'engageant à respecter la neutralité des princes allemands alliés avec lui. 14 juillet. Traité de paix avec l'Espagne conclu à Bâle. La France rend ses conquêtes à l'Espagne qui lui cède la partie espagnole de Saint-Domingue.

1796. Campagnes de Bonaparte en Italie. Victoires de Montenote, Millesimo, Mondovi, du pont de Lodi,de Castiglione, de Bassano. Revers des Français en Allemagne. Retraite de Moreau.

28 août. Traité de paix avec l'électeur de Hesse-Cassel.

17 mai. Traité de paix conclu à Paris avec le roi de Sardaigne. Il cède à la France la Savoie, le comté de Nice, de Tarbe et de Breuil et promet de démolir certaines forteresses que continueront provisoirement à occuper les troupes françaises.

7 août. Traité de paix conclu à Paris avec le duc de Wurtemberg.

24 août. Traité de paix avec le margrave de Bade. Il cède ainsi que le duc de Wurtemberg dans le traité précédent ses possessions de la rive gauche du Rhin.

18 août. Traité d'Alliance offensive et défensive conclu à Sainte-Ildefonse avec l'Espagne qui s'engage à mettre à la disposition de la France 15 vaisseaux, 6. frégates,, 5 corvettes 18,000 hommes d'infanterie et 6 de cavalerie.

10 octobre. Traité de paix conclu à Paris entre la république et le roi des Deux-Siciles. 5 novembre. Traité conclu à Paris avec le duc de Parme et de Plaisance.

1797. Suite des opérations de Bonaparte. Victoires d'Arcole et de Rivoli. Prise de Mantoue.

19 février. Traité de paix avec le SaintSiége conclu à Tolentino. Le Pape cède à la France Avignon, Bologne, Ferrare, Ancêne, la Romagne, et s'engage à payer 30 millions et à livrer un certain nombre d'objets d'art.

Avril à juillet. Marche de Bonaparte sur Vienne. Les préliminaires de paix sont signés à Léoben. Destruction de la république vénitienne. Fondation de la république Ligurienne. Négocations avec l'Angleterre pour le rétablissement de la paix générale.

5 avril. Traité d'alliance offensive et défensive avec le roi de Sardaigne.

17 octobre. Le traité conclu à Campo-Formio avec l'Autriche rétablit la paix sur le continent. Voici le texte de ce traité:

TRAITÉ DE CAMPO-FORMIO.

S. M. l'empereur des Romains et roi de Hongrie et de Bohême, la république française, voulant consolider la paix dont les bases ont été posées par les préliminai res signés au chateau d'Eckenwald, près de Léoben en Styrie, le 18 avril 1797 (29 germinal an V de la république française, une et indivisible) ont nommé pour leurs plé nipotentiaires, savoir: S. M. l'empereur et roi, le sieur D. Martius Mastrilli, noble patricien napolitain, marquis de Gallo, che valier de l'ordre royal de Saint-Janvier, gentilhomme de la chambre de S. M. le roi des Deux-Siciles, et son ambassadeur ex traordinaire à la cour de Vienne; le sieur Louis comte du Saint-Empire romain, de Cobenzel, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Etienne, chambellan, conseiller d'Etat intime actuel de sa dite majesté impériale et royale apostolique, et son ambassadeu extraordinaire près Sa Majesté impériale de toutes les Russies; le sieur Maximilien comte de Merveldt, chevalier de l'ordre Teutonique et de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, chambellan et général-major de cavalerie dans les armées de sa dite Majesté l'empereur et roi ; et le sieur Ignace, baron de Degelmann, ministre plénipotentiaire de sa dite Majesté près la république helvétique; Et la république française Bonaparte, général en chef de l'armée française en Italie; lesquels, après l'échange de leurs pleins pouvoirs respectifs, out arrêté les articles suivants :

-

Art. 1". Il y aura à l'avenir, et pour toujours, une paix solide et inviolable entre S. M. l'empereur des Romains, roi de Hengrie et de Bohême, ses héritiers et successeurs et la république française. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs Elats une parfaite intelligence, sans permettre dorénavant que, de part ni d'autre. on commelte aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer, pour quelque cause ei sous quelque prétexte que ce puisse être. s'attachant à éviter soigneusement tout c qui pourrait altérer à l'avenir l'union beureusement établie. Il ne sera donné aucul

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