Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3Migne, 1855 - Political science |
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... appelés actes de navigation , et qui souvent aussi ont mo- tivé des traités et des conventions entre les nations . Par les actes de navigation les Etats ont pour but d'une part , d'établir un revenu public en soumettant à des droits l ...
... appelés actes de navigation , et qui souvent aussi ont mo- tivé des traités et des conventions entre les nations . Par les actes de navigation les Etats ont pour but d'une part , d'établir un revenu public en soumettant à des droits l ...
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... appelés devant ces tribunaux par un habitant du pays , citoyen ou étran- ger . Mais dans tout Etat de quelque ... appel des parties , à un tribunal supérieur , après avoir été jugée par un tribunal inférieur . Chez les peuples anciens ...
... appelés devant ces tribunaux par un habitant du pays , citoyen ou étran- ger . Mais dans tout Etat de quelque ... appel des parties , à un tribunal supérieur , après avoir été jugée par un tribunal inférieur . Chez les peuples anciens ...
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... appel , les causes réellement importantes , tandis que les autres s'arrêtent pour la plupart au premier degré . La ... appelés à juger les causes criminelles , toutes es- pèces de causes , et à supprimer plus ou moins complétement la ...
... appel , les causes réellement importantes , tandis que les autres s'arrêtent pour la plupart au premier degré . La ... appelés à juger les causes criminelles , toutes es- pèces de causes , et à supprimer plus ou moins complétement la ...
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... appelés à rendre les jugements , et des magistrats du ministère public , qui re- présente la société dans les causes , et dont Ja mission consiste , dans les causes civiles , à donner son avis en certaines matières , dans les causes ...
... appelés à rendre les jugements , et des magistrats du ministère public , qui re- présente la société dans les causes , et dont Ja mission consiste , dans les causes civiles , à donner son avis en certaines matières , dans les causes ...
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... appel . Ils ne pouvaient être attaqués que par le mode spécial du défi , qui était une sorte de prise à partie des juges ... appelés pour assister les prélats et les barons . On cite une ordoir nance tirée des Olim , et attribuée à saint ...
... appel . Ils ne pouvaient être attaqués que par le mode spécial du défi , qui était une sorte de prise à partie des juges ... appelés pour assister les prélats et les barons . On cite une ordoir nance tirée des Olim , et attribuée à saint ...
Common terms and phrases
actes appelé aura avaient avant c'est-à-dire cause chambre chargés chef choses citoyens civile classe commerce commun composée compte conditions conseil conservation considérable corps cour d'autres déclaration dernier devant différentes dispositions division doit donner écrit effet également enfin établi Etats famille fixé fonctions fonds force forme général gens gouvernement Grèce guerre hommes jour journal juge jusqu'à justice l'empereur l'empire l'Etat l'ordre l'un législation lieu lois magistrats Majesté manière matière membres ment militaire ministre mois morale moyen nation nature nécessaires nombre nommés nouvelle officiers outre paix Pape parlement particuliers pays peine pendant personne peuple peuvent place police port pourra pouvait pouvoir première présent prince principal pris produit propre propriété provinces Prusse public publique puissance qu'un raison rapport règles relatives république reste réunis romain Rome s'il sera seront service seul sociale société sorte spéciale suite suivant sujets terre territoire tion titre traité travail tribunaux trouve
Popular passages
Page 559 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 169 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 311 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 311 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 401 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 729 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 647 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 821 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 679 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 831 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.