Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3Migne, 1855 - Political science |
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... considérable que celui des départements actuels , celui des tribu- naux de première instance l'était plus éga- lement . Chaque tribunal dut être composé de cinq juges , ou de six dans les grandes villes ; le juge élu le premier était ...
... considérable que celui des départements actuels , celui des tribu- naux de première instance l'était plus éga- lement . Chaque tribunal dut être composé de cinq juges , ou de six dans les grandes villes ; le juge élu le premier était ...
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... considérable qu'elle y introduisit fut la suppression des tribu- naux de district , et leur remplacement par un seul tribuual civil établi au chef - lieu de chaque département . Les lois du consulat et de l'empire éta- blirent enfin le ...
... considérable qu'elle y introduisit fut la suppression des tribu- naux de district , et leur remplacement par un seul tribuual civil établi au chef - lieu de chaque département . Les lois du consulat et de l'empire éta- blirent enfin le ...
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... considérable , le cas de guerre excepté . Il est à remar- quer que l'accolade se donnait la veille d'une bataille et non le lendemain . Cet usage préjudiciable à la justice et à l'ému- lation , disparut du temps de François I " , on s ...
... considérable , le cas de guerre excepté . Il est à remar- quer que l'accolade se donnait la veille d'une bataille et non le lendemain . Cet usage préjudiciable à la justice et à l'ému- lation , disparut du temps de François I " , on s ...
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... sur les Eglises de ce pays . Mais à ces donations il s'en ajouta une autre très - considérable sous le pontificat de Grégoire VII lui - même . L'hé- ritière du marquisat de Toscane qui possé- dait en outre 191 192 PAP PAP DICTIONNAIRE.
... sur les Eglises de ce pays . Mais à ces donations il s'en ajouta une autre très - considérable sous le pontificat de Grégoire VII lui - même . L'hé- ritière du marquisat de Toscane qui possé- dait en outre 191 192 PAP PAP DICTIONNAIRE.
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... . Or le produit net était d'autant plus considérable que le prix des grains était plus élevé , et comme la liberté du commerce donnait la faculté d'obtenir de ce produit le prix le plus élevé et le plus 270 280 PHY DICTIONNAIRE PHY.
... . Or le produit net était d'autant plus considérable que le prix des grains était plus élevé , et comme la liberté du commerce donnait la faculté d'obtenir de ce produit le prix le plus élevé et le plus 270 280 PHY DICTIONNAIRE PHY.
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Common terms and phrases
actes administratives amende armées c'est-à-dire canton de Genève cautionnement chambre chargés chef citoyens civile classe confédération du Rhin conseil constitution cour cour d'assises crimes criminelle d'Autriche déclaration décret délits diète dispositions division doit duché duché de Varsovie écrit périodique établi Etats fonctions forme général gouvernement Grégoire VII guerre hectolitres hommes impériale institutions jour journal ou écrit judiciaire juge jury justice Justinien l'accusé l'administration l'Eglise l'empire l'Etat législation lettres de marque lieu lois magistrats Majesté l'empereur membres ment militaire ministre morale nation nombre officiers paix Pape patriciens pays peine pension personne peuple peuvent plébéiens police politique Pologne port possession pouvoir première présent traité président préteur prince produit propriétaire propriété provinces Prusse public publique puissance puni règles rent république république batave reste romain Rome royaume Russie Saint-Siége Sardaigne sera seront service seul sociale société souverain souveraineté spéciale Suède suivant terre territoire tion titre toyens tribunaux troupes Zoroastre
Popular passages
Page 551 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 165 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 307 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 307 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 397 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 721 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 639 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 813 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 671 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 823 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.