Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3Migne, 1855 - Political science |
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... principal , parmi les pro- priétaires payant 21 florins . Les états doi- vent être consultés sur les lois principales ; ils peuvent faire des propositions au duc pour la modification des lois , de même que lui présenter des griefs ...
... principal , parmi les pro- priétaires payant 21 florins . Les états doi- vent être consultés sur les lois principales ; ils peuvent faire des propositions au duc pour la modification des lois , de même que lui présenter des griefs ...
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... principal et des actions immobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé , soit en rentes , soit par prix de bail . Ils connaissent également des matières commerciales dans les lieux où il n'existe pas de tribunal de commerce ...
... principal et des actions immobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé , soit en rentes , soit par prix de bail . Ils connaissent également des matières commerciales dans les lieux où il n'existe pas de tribunal de commerce ...
Page 87
... 'accusé coupable du fait principal . La cour , qui était composée de cinq juges , délibérait alors de son côté sur le même point , et ses voix étaient réu- nies à celles du jury pour la formation du jugement 87 88 ORG DICTIONNAIRE ORG.
... 'accusé coupable du fait principal . La cour , qui était composée de cinq juges , délibérait alors de son côté sur le même point , et ses voix étaient réu- nies à celles du jury pour la formation du jugement 87 88 ORG DICTIONNAIRE ORG.
Page 135
... principal . La garde comprend : Une première brigade d'infanterie , com- posée de 2 régiments de grenadiers de 3 ba- taillons chaque . Une deuxième brigade d'infanterie , de 2 régiments de voltigeurs à 3 bataillons , et de 1 bataillon ...
... principal . La garde comprend : Une première brigade d'infanterie , com- posée de 2 régiments de grenadiers de 3 ba- taillons chaque . Une deuxième brigade d'infanterie , de 2 régiments de voltigeurs à 3 bataillons , et de 1 bataillon ...
Page 141
... principal ou de major , est à la tête de ce service . La hiérarchie et le cadre des médecins militaires sont déterminés comme il suit : 7 médecins inspecteurs à 8,800 fr . par an . principaux de 1 classe à 5,000 fr . par an . 40 id . 40 ...
... principal ou de major , est à la tête de ce service . La hiérarchie et le cadre des médecins militaires sont déterminés comme il suit : 7 médecins inspecteurs à 8,800 fr . par an . principaux de 1 classe à 5,000 fr . par an . 40 id . 40 ...
Common terms and phrases
actes appelé aura avaient avant c'est-à-dire cause chambre chargés chef choses citoyens civile classe commerce commun composée compte conditions conseil conservation considérable corps cour d'autres déclaration dernier devant différentes dispositions division doit donner écrit effet également enfin établi Etats famille fixé fonctions fonds force forme général gens gouvernement Grèce guerre hommes jour journal juge jusqu'à justice l'empereur l'empire l'Etat l'ordre l'un législation lieu lois magistrats Majesté manière matière membres ment militaire ministre mois morale moyen nation nature nécessaires nombre nommés nouvelle officiers outre paix Pape parlement particuliers pays peine pendant personne peuple peuvent place police port pourra pouvait pouvoir première présent prince principal pris produit propre propriété provinces Prusse public publique puissance qu'un raison rapport règles relatives république reste réunis romain Rome s'il sera seront service seul sociale société sorte spéciale suite suivant sujets terre territoire tion titre traité travail tribunaux trouve
Popular passages
Page 559 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 169 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 311 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°...
Page 311 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 401 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 729 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 647 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 821 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 679 - Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 831 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.