Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volume 4L. Gauthier, 1869 - 648 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 3
... séances des 21 , 22 et 23 juin , 3 août 1848 et 18 février 1849 . Le but de notre ouvrage ne nous permet point de passer cette question sous silence ; nous devons donc faire connaître ce qui se fit alors . Le comité des cultes crut d ...
... séances des 21 , 22 et 23 juin , 3 août 1848 et 18 février 1849 . Le but de notre ouvrage ne nous permet point de passer cette question sous silence ; nous devons donc faire connaître ce qui se fit alors . Le comité des cultes crut d ...
Page 4
... séance du 18 février 1849 , que les laïques n'interviendraient pas dans le choix des évêques ; mais il s'est ensuite demandé s'il ne devait pas en être autrement de l'Etat , afin d'introduire en un sens , et sous une autre forme ce même ...
... séance du 18 février 1849 , que les laïques n'interviendraient pas dans le choix des évêques ; mais il s'est ensuite demandé s'il ne devait pas en être autrement de l'Etat , afin d'introduire en un sens , et sous une autre forme ce même ...
Page 40
... séance avec voix consultative au conseil auquel il rend compte de l'administra- tion de l'établissement . ART . 8. Les ressources de l'orphelinat se composent : 1o Des versements de toute nature provenant des biens et valeurs qui lui ...
... séance avec voix consultative au conseil auquel il rend compte de l'administra- tion de l'établissement . ART . 8. Les ressources de l'orphelinat se composent : 1o Des versements de toute nature provenant des biens et valeurs qui lui ...
Page 66
... séance fixée pour le jugement de l'opposition , l'instituteur est appelé devant le conseil académique ( 1 ) . << Cette opposition est jugée par le conseil académique , suivant les formes pres- crites au chapitre 2 du règlement d ...
... séance fixée pour le jugement de l'opposition , l'instituteur est appelé devant le conseil académique ( 1 ) . << Cette opposition est jugée par le conseil académique , suivant les formes pres- crites au chapitre 2 du règlement d ...
Page 95
... séance du 21 septembre 1840 , et approuvé par le ministre , le 26 du même mois . « LE CONSEIL , « Sur le rapport de M. le chef de la 1re section , « Vu les lettres en date du 19 novembre 1838 , 5 juillet 1839 et 17 juin 1840 , par ...
... séance du 21 septembre 1840 , et approuvé par le ministre , le 26 du même mois . « LE CONSEIL , « Sur le rapport de M. le chef de la 1re section , « Vu les lettres en date du 19 novembre 1838 , 5 juillet 1839 et 17 juin 1840 , par ...
Other editions - View all
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... Michel André Limited preview - 2023 |
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ... Michel André Limited preview - 2023 |
Cours Alphabétique, Théorique Et Pratique de la Législation Civile Et ... Andre-M No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
12 janvier 15 mars 18 germinal 21 mars 30 décembre actes administrative août arrêté articles autorisation AVIS du conseil avril bancs budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance caisse cérémonies charge Charmoy CIRCULAIRE du ministre clergé Code civil communaux commune conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conseils presbytéraux Considérant consistoire cour de cassation curé ou desservant décret de 1809 décret du 30 délibération demande dépenses diocésain diocèse dispositions doit doivent ecclésias ecclésiastiques établissements évêques fabriciens fonctions gouvernement janvier juillet juin l'administration l'article l'autorité l'église l'instruction publique l'ordonnance législation LETTRE du ministre loi du 18 membres ment Mgr l'évêque ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des cultes Monseigneur monsieur le Maire Monsieur le préfet nomination ordonnance paroisse paroissial peuvent presbytères prescriptions présent président prêtre procès-verbal quêtes règle relative religieuses rentes salles d'asile séance secours séminaires sera service sieur subvention succursales tarifs tion traitement trésorier tribunal vicaires généraux Voyez
Popular passages
Page 365 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 471 - La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Page 246 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
Page 350 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 568 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 443 - Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur: il n'est assujetti à aucune autre forme.
Page 269 - De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, pour les charges portées en l'article 37 ; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 556 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 23 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Page 256 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.