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" France. • 7°. Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ), restent les mûmes qu'elles étoient... "
Oeuvres complètes d'Étienne Jouy ... avec des éclaircissements et des notes... - Page 532
by Étienne de Jouy - 1823 - 27 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Genève (<|ui saire chargé provisoirement du ministère de l'intérieur,...(Signé) CARNOT. 8 Juillet 1815. Paris, le 7 Juillet. Fraugy, celui de Saint-Julien (à l'exreption de la -partie située au nord d'une ligne à tirer du...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814 - 544 pages
...le Departen"№rit du Léman, les frontières entre le territoire françois, le pays de Vaut et les différentes portions du territoire de la République de Genève .(qui fera partie de la Suiffel reftent les mêmes qu'elles etoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...de la république de Genève (qui féru partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais...Saint-Julien, à l'exception de la partie située an nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre près de Chancy dans le territoire...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...Dans le déparlement du LéWn , les frontières entre le territoire francois, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république...partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles éloient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...le département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république...partie de la Suisse) , restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève a la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions^du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) , restent les mêmes ?u'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la rance. Mais le canton de Frangy . celui de...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816 - 632 pages
...assiette et s'occupaient de réparer les maux dout ils avaient ritoire français * le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république...Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent le* mômes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. M*ia le canton de Frangy...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Gêné ve( qui fera partie de fa Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant...l'exception de la partie située au nord d'une ligne a tirer du point où la rivière delà Laire entre, près de Chancy , dans le territoire genevois ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république...Suisse ), restent les mêmes qu'elles étaient avant Pincorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy , celui de Saint-Julien ( à l'exception...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire François , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république...partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien...
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