Un pair Monsieur le président, un des témoins précédens a déclaré que la place de Besançon avait dû être désarmée en vertu d'ordres. Veuillez demander au témoin si effectivement l'ordre a été donné, et s'il a été exécuté en cas d'existence.

M. le président en fait la demande.

Le témoin Il n'y a pas eu d'ordre de désarmer la place; seulement il a été dirigé deux pièces sur le château de Joux, afin de se porter sur le corps du maréchal Ney.

M. Berryer a demandé que M. le chancelier voulût bien faire entendre la déclaration de M. le baron de Montgenet sur le fait du dé

sarmement.

M. Bellart a déclaré qu'il ne s'opposait pas à ce que cet officier général fût entendu par commission rogatoire.

M. le président a déclaré qu'il n'y avait pas de possibilité; qu'on n'avait pu trouver son domicile, et que sa belle-sœur avait déclaré qu'elle ne savait pas où il était, et qu'elle ne pourrait lui écrire que quand il lui aurait donné de ses nouvelles.

M. le président a ordonné qu'on donnât lecture de la déposition écrite du général Montgenet devant le conseil de guerre. La voici:

<< M. François-Bernard, baron de Montgenet, maréchal-des-camps et armées du Roi (dans l'arme de l'artillerie), chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, l'un des commandans de la Légion-d'Honneur, âgé de quaranteneuf ans, domicilié à Paris, a déposé comme suit:

« M. le maréchal Ney, étant arrivé à Besancon, chef-lieu de son gouvernement, dans la nuit du 10 au II mars dernier, les officiers supérieurs de l'artillerie employés dans la place

ont été lui faire visite dans la matinée du 11, et prendre ses ordres. Tout ce que S. Exc. a dit annonçait qu'elle était dans les meilleures dispositions pour le service du Roi. Il m'a ordonné, en ma qualité de commandant de l'artillerie, de faire partir de Besançon, pour rejoindre le corps d'armée qu'il réunissait à Lonsle-Saulnier, et pour Auxonne, dix bouches à feu avec un approvisionnement complet, et qui n'a pas pu se faire de suite, attendu que le tems a manqué pour réunir le nombre de chevaux de trait qui se trouvaient dispersés chez les cultivateurs de l'arrondissement. Le directeur d'artillerie a également reçu du maréchal des ordres particuliers pour l'envoi des cartouches nécessaires aux soldats. Depuis ce moment je n'ai plus revu le maréchal dans son gouvernement; je ne l'ai vu qu'une fois à Paris, où je n'avais aucune relation de service avec lui. »

M. le rapporteur a ensuite adressé au déposant les questions suivantes :

Première question: M. le maréchal Ney at-il donné, en arrivant à Besançon, des ordres pour désarmer cette place ?

R. Je n'ai reçu de M. le maréchal Ney aucun ordre relatif au désarmement de la place de Besançon. Ce qui peut avoir donné lieu de croire que l'on désarmait cette place, c'est qu'à l'époque où M. le maréchal Ney y arriva, on rentrait à l'arsenal les pièces montées qui étaient au polygone, ainsi que cela se pratique tous les ans; opération que j'avais accélérée pour ne laisser au dehors de la place aucun moyen d'attaque. Mais je n'ai aucune connaissance qu'il ait été touché à l'armement de la place; service qui concernait uniquement le directeur

de l'artillerie, qui recevait pour cet objet directement les ordres du ministre.

Deuxième question: Avez-vous connaissance que M. le préfet ait demandé l'approvisionnement de la citadelle ?

R. Je n'ai aucune connaissance de cette demande cela ne pouvait pas regarder les munitions de guerre, puisque la plus grande partie de celles de Besançon s'y trouvaient en magasin.

M. le président : Y a-t-il eu ordre ?

Le témoin Non, monseigneur, il n'a été donné aucun ordre; ce qui a pu donner lieu à accréditer ce bruit, c'est la rentrée des piè ces qui, au polygone, servaient à l'instruction. D. Avez-vous quelque connaissance relative à l'approvisionnement de la place ?

R. Aucune, cet objet ne me regardait point. Trente-quatrième témoin, le comte Heudelet, lieutenant-général.

M. le président l'a engagé à déposer sur les faits de l'accusation.

Le témoin sur quels faits?

M. le président sur ceux contenus en l'acte d'accusation, et qui peuvent vous être personnels.

Le témoin a dit :

Avant le 14 j'avais cru avoir reçu plusieurs lettres du maréchal. Je me suis rappelé, et mes papiers que je n'avais pas m'ont ensuite confirmé que je n'en avais reçu qu'une seule, le 13, en quittant Dijon, où l'insurrection avait éclaté, et où il était absolument impossible de l'arrêter. Tout ce qui était dans les troupes était du plus mauvais esprit. La gendarmerie même était mauvaise.

J'ai écrit plusieurs fois au maréchal plu

sieurs lettres pour l'informer de ce qui se passait dans la quatrième division militaire, où je commandais. >>

M. le président : Serviez-vous sous M. le maréchal ?

R. Non. Le ministre de la guerre ne m'avait pas mis sous ses ordres. Je me suis mis de moi-même en correspondance avec lui pour le bien du service.

M. Berryer a prié le chancelier de demander au témoin quelle était la situation politîque de son commandement et de celui du maréchal Ney.

Le témoin L'insurrection des partisans de Bonaparte était générale, et la minorité des bons serviteurs du Roi était évidente; j'en étais instruit par le rapport des voyageurs que je faisais interroger. Il en était de même pour les campagnes ; elles annonçaient hautement l'intention de se réunir à Bonaparte.

M. Berryer: Pensez-vous que le maréchal Ney, avec les forces qu'il avait, pût s'opposer avec succès aux progrès de Bonaparte ?

A

R. Non. Avec les quatre régimens incomplets qu'avait le maréchal, cela n'était pas possible.

M. de Frondeville, pair de France: Aviezvous sous vos ordres la place d'Autun? R. Oui.

M. de Frondeville: La garde nationale de cette ville a-t-elle demandé à marcher ?

Le témoin : C'est au chef militaire ou à moi qu'on devait s'adresser pour cela, et on ne l'a pas fait..

On m'a bien demandé des cartouches, mais je me serais bien gardé d'en envoyer. Je me méfiais de l'esprit d'Autun et des environs, d'après le rapport qui m'en était fait.

M. de Frondeville J'ai fait cette question au témoin, parce que j'ai eu des communications de la garde nationale d'Autun, qui me demandait des moyens de se soustraire à Bonaparte, dont l'approche les menaçait.

M. Dupin: Cette question de M. le pair a tout le caractère d'une déposition sur des faits. M. de Frondeville : Ce n'est pas une déposition. Je sais mon devoir sans que ces messieurs me l'apprennent. J'étais préfet, et c'est à moi que la garde d'Autun s'est adressée. Je désirais savoir du commandant si on lui avait fait les mêmes communications.

M. Dupin se lève pour répondre. Cette question n'a pas de suite.

Un ancien aide-de-camp du maréchal, M. Dutour, a été introduit; et M. le président, en vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est confié, l'a invité, à répondre. Il a observé que la déposition serait considérée comme un simple renseignement.

M. Berryer Le témoin est appelé pour déclarer quelles décorations M. le maréchal portait le 14, après la lecture de la proclamation.

Réponse du témoin : Je ne l'ai pu remarquer alors; mais je crois me rappeler que M. le maréchal ne portait plus que des rubans.

Trente-cinquième témoin, S. Exc. le maréchal Davoust, prince d'Eckmuhl.

M. le président : Monsieur le maréchal, connaissiez-vous le maréchal avant les faits qui ont donné lieu à l'accusation ?

M. Berryer: Les questions que je prie Monseigneur d'adresser au prince, portent non sur l'accusation, mais sur la convention du 3 juillet, qu'il a conclue avec les généraux alliés.

M. Bellart: Il suffirait d'observer que les quà