haut, sourcils blonds, yeux bleus,

nez

moyen, bouche moyenne, barbe blondefoncée, menton prononcé, visage long, teint clair, demeurant à Paris ;

« L'ordonnance de prise-de-corps rendue le 17 dudit mois de novembre contre ledit maréchal Ney;

« Le procès-verbal de signification, tant de l'acte d'accusation que de la susdite ordonnance de prise-de-corps, faite audit maréchal Ney, accusé, le 18 dudit mois, et de remise de sa personne en la maison de justice du département de la Seine;

« Oui les témoins cités à la requête du ministère public en leur déposition orale; << Ouï également les témoins cités à la requête de l'accusé ;

« Ouï le ministère public en ses conclusions motivées, et tendantes à ce que l'accusé soit déclaré coupable du crime qui lui est imputé, et condamné à la peine que la loi prononce pour le cas dont il s'agit;

« Ouï les défenseurs de l'accusé en leurs plaidoiries;

« Ouï également l'accusé en ses moyens de défense;

<< La chambre, après en avoir délibéré, attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que le maréchal Ney, prince de la

Moskowa, est convaincu d'avoir, dans la nuit du 13 au 14 mars 1815, accueilli des émissaires de l'usurpateur; d'avoir, ledit. jour 14 mars 1815, lu sur la place publique de Lons-le-Saulnier, département du Jura, à la tête de son armée, une proclamation tendante à l'exciter à la rébellion et à la désertion à l'ennemi; d'avoir immédiatement donné l'ordre à ses troupes de se réunir à l'usurpateur, et d'avoir lui-même, à leur tête, effectué cette réunion;

<< D'avoir ainsi commis un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'Etat, dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre légitime de successibilité au trône;

« Le déclare coupable des crimes prévus par les articles 77, 87, 88 et 102 du Code pénal, et par les articles 1er et 5 du titre Jer de la loi du 21 brumaire an 5, et encore par l'article 1er du titre III de la même loi;

« En conséquence, faisant application desdits articles, lesquels sont ainsi conçus, voir :

« L'article 77:

<< Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou en

tretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume de France, ou de leur livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimens, appartenant à la France; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions; ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat, soit de toute autre manière;

« L'article 87:

<< L'attentat ou le complot contre la vie et la personne des membres de la famille royale;

«L'attentat ou le complot dont le but

sera :

Soit de détruire ou changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône; « Soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité royale, seront punis de la peine de mort;

«L'article 88:

« Il y a attentat dès qu'un acte est commis ou commencé pour parvenir à l'exécu

tion de ces crimes, quoiqu'ils n'aient pas été consommés;

« L'article 102:

<< Seront punis comme coupables des crimes et complots mentionnés dans la présente section, tous ceux qui, soit par discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards affichés, soit par des écrits imprimés, auront éxcité directement les citoyens ou habitans à les commettre;

<< Néanmoins, dans le cas où lesdites provocations n'auraient été suivies d'aucun effet, leurs auteurs seront simplement punis du bannissement;

« L'art. 1er de la loi du 21 brumaire an 5:

« Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite, qui passera à l'ennemi sans une autorisation par écrit de ses chefs, sera puni de mort;

« L'article 5:

<< Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée ou à sa suite, qui sera convaincu d'avoir excité ses camarades à passer chez l'ennemi, sera réputé chef de complot, et puni de mort, quand même la désertion n'aurait point eu lieu;

« L'article 1er, titre III :

« Tout militaire ou autre individu, attaché à l'armée ou à sa suite, convaincu de trahison, sera puni de mort;

Condamne Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, ex-pair de France, à la peine de mort; le condamne pareillement aux frais du procès;

<< Ordonne que l'exécution aura lieu dans la forme prescrite par le décret du 12 mai 1793, et ce, à la diligence des commissaires du Roi;

<< Et, conformément à la faculté accordée par l'ordonnance de S. M., en date du 12 novembre dernier, sera le présent arrêt prononcé publiquement, hors la présence de l'accusé, et en présence de ses conseils, ou eux appelés, et lu et notifié à l'accusé par le secrétaire-archiviste de la chambre des pairs, faisant les fonctions de greffier, à la diligence des commissaires du Roi. »>

Après le jugement, M. le procureur-général a requis que, conformément à la loi du 24 ventôse an 12, le condamné fût dégradé de la Légion-d'Honneur.

.M. le président a prononcé que le maréchal Ney avait manqué à l'honneur, et a