Page images
PDF
EPUB

spectacle en est intolérable; il faut en détour: ner la vue, sans pouvoir comprimer pourtant la cruelle réflexion que tous les maux dont la patrie est désolée sont dus à une poignée d'hommes qui, parce qu'ils se distinguèrent par quelques beaux faits militaires, ont cru qu'ils avaient le droit de se mettre au-dessus des lois, de se jouer des sentimens les plus sacrés, de la fidélité elle-même à leur Roi et à leur pays , et d'y faire impunément toutes les révolutions dont peut s'aviser leur ambition souvent irréfléchie; persuadés qu'ils sont que, parce qu'ils furent de braves militaires, il leur est permis d'être , à la face de la nation et de l'Europe , des sujets déloyaux et de mauvais citoyens : doctrine déplorable qui n'est heureusement que la doctrine exclusive de cette poignée d'ambitieux pervers; doctrine désavouée

par

le véritable honneur militaire, et par cette foule de braves dont les yeux enfin dessillés ne peuvent plus reconnaître la gloire dans ceux que jadis ils virent aux champs de l'honneur, s'ils ne les retrouvent pas dans les routes de la fidelité à leur Roi et à leur patrie; et s'ils ne les voient pas se montrer à la fois grands citoyens autant que grands capitaines, et hommệs de bien non moins guerriers pleins de valeur.

En conséquence de tous ces différens faits, Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen , prince de la Moskowa, ex-pair de France, est accusé devant la chambre des pairs de France, par les ministres du Roi et par le procureur-général près la cour royale de Paris commissaires de S. M.;

D'avoir entretenu avec Bonaparte des intelligences à l'effet de faciliter , à lui et à ses bandes, leur entrée sur le territoire français ; et de lui livrer des villes, forteresses, magasins et arsenaux, de lui fournir des secours en sol, dats et en hommes, et de seconder le progrès de ses armes sur les possessions françaises, notamment en ébranlant la fidélité des officiers et soldats;

De s'être mis à la tête de bandes et troupes armées, d'y avoir exercé un commandement pour envahir des villes dans l'intérêt de Bonaparte, et pour faire résistance à la force publique agissant contre lui;

D'avoir passé à l'ennemi avec une partie des troupes sous ses ordres :

D'avoir, par discours tenus en lieux publics, placards affichés, et écrits imprimés, excité directement les citoyens à s'armer les uns contre les autres ;

D'avoir excité ses camarades à passer à l'en

nemi ;

Enfin, d'avoir commis une trahison envers le Roi et l'État, et d'avoir pris part à un complot dont le but était de détruire et changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône; comme aussi d'exciter la guerre civile en armant ou portant les citoyens et habitans à s'armer les uns contre les autres ;

Tous crimes prévus par les articles 77, 87, 88, 89, 91, 92, 93, 94, 96 et 102 du Code pénal, et par les articles jer et 5 du titre Jer, et par l'article ser du titre III de la loi du 21: brumaire an V..

Fait et arrêté en notre cabinet, au palais de la chambre des pairs, le 16 novembre 1815, à midi.

Signé RICHELIEU, BARBÉ-MARBOIS, le comte

DU BOUCHAGE, le duc de Feltre, Vau-
BLANC, CORVETTO, DE CAZES, BELLART.

La lecture de l'acte d'accusation étant terminée, le chancelier s'adressant à l'aca cusé, lui dit :

« M. le maréchal', vous venez d'entendre la totalité des charges qui vous accusent, et les hautes inculpations qui s'élèvent contre vous ; vous êtes prévenu d'avoir eu des intelligences avec l'ennemi, d'avoir excité , provoqué, ordonné la défection ; d'avoir lu vous-même, à l'armée, une proclamation séditieuse ; enfin , d'avoir donné l'ordre d'arrêter les officiers qui n'ont point partagé la trahison. Bien que le seul exposé de ces faits révolte les esprits, que tous les bons Français détestent ce crime, ce n'est point devant la chambre des pairs que vous devez craindre d'être précédé. d'une prévention funeste , poursuivi par

la malveillance ou la partialité ; elle a bien plutôt à se défendre d'anciens souvenirs et de l'intérêt que lui inspire un guerrier long-tems la gloire de son pays, et qu'elle aimait à compter au nombre de ses mem-, bres. Vous pouvez parler sans crainte; je dois vous demander si, avant que l'instruction commence, vous n'avez point à présenter quelques moyens préjudiciels.

Le maréchal se leva et répondit en ces. termes

« Monseigneur le chancelier et Messieurs, « la chambre des pairs ayant décidé qu'il « me serait permis de présenter des moyens

préjudiciels , je demande qu’on veuille « bien en entendre le développement avant « de passer outre à aucune partie de l'ins« truction.

Dans cet instant, le procureur général demanda

que

le maréchal fut tenu de présenter ses moyens à la fois, pour mettre fin à une affaire qui, intéressait si: essentiellement la sûreté de l'Etat.

L'avocat Berryer', ayant ensuite obtenu la parole, s'appuya sur l'article 33 de la Charte, portant que la chambre des pairs ne connaitra des crimes de haute trahison

qu'autant qu'ils seraient définis par une loi, pour conclure à ce qu'on cessât toute espèce de poursuite contre le maréchal Ney, jusqu'à ce que la marche à suivre eût été déterminée par une loi organique.

Le procureur-général répondit sur-lechamp à ce plaidoyer. Il persista à demander que tous les moyens qui ne tenaient point au fond de l'affaire fussent présentés à l'heure même et collectivement.

M. Dupin, second avocat du maréchal , crut devoir répliquer. Il allégua que les pièces dont la loi ordonnait la communication aux accusés, n'avaient été remises au maréchal que depuis deux jours ; qu'ainsi ses conseils n'avaient pas eu le tems de les méditer, et qu'ils ne demandaient d'ailleurs qu’un délai strictement nécessaire pour préparer la défense.

La chambre des pairs se retira pour délibérer sur ce moyen , et ordonna que le commissaire du Roi s'expliquerait sur l'absence de la loi organique, objet des argumentations de l'accusé.

Cette explication ne se fit point attendre. Le procureur-général trouva dans son talent, et surtout dans son zèle, les moyens de réfuter la proposition émise par ses adTersaires,

« PreviousContinue »