 | Evariste Dumoulin - 1815 - 374 pages
...procureur-général près la cour royale de Paiis , commissaires de SM , » D'avoir entretenu avec Buonaparte des intelligences à l'effet de faciliter à lui et...commandement pour envahir des villes dans l'intérêt de Buonaparte , et pour faire résistance à la force publique agissant contrc lui ; » D'avoir passé... | |
 | Evariste Dumoulin - Military offenses - 1815 - 360 pages
...procureur-général près la cour royale de Paris , commissaires de SM , » D'avoir entretenu avec Buonaparte des intelligences à l'effet de faciliter à lui et...ébranlant la fidélité des officiers et soldats ; «5 » D'avoir passé à l'ennemi avec une partie des troupes sous ses ordres ; • » D'avoir, par... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...coupable, D'avoir entretenu, avec Buonaparte, des intelligences, à l'effet de faciliter, à lui et & ses bandes , leur entrée sur le territoire français,...fidélité des officiers et soldats; De s'être mis à la tète de bandes et Je troupes armées j d'y avoir exercé un commandement , pour envahir des villes,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...des intelligences, à l'effet de faciliter, à lui et à ses bandes , leur entrée sur le tenitoire français , et de lui livrer des villes , forteresses...fidélité des officiers et soldats ; De s'être mis à la tète de bandes et de troupes armées ; d'y avoir exercé un commandement , pour envahir des villes,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...magasins et arsenaux, de lui fournir des secours en soldats et en hommes, et de seconder le progrés de ses armes sur les possessions françaises, notamment en ébranlant la fidélité des officiers et des soldats ; ,-_.. ..' • De s'être mis à la tête des bandes et troupes armées, d'y avoir exercé... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1832 - 466 pages
...faciliter, à lui et à ses bandes, l'entrée sur le territoire français, et de seconder ses progrès sur les possessions françaises, notamment en ébranlant...officiers et soldats ; — de s'être mis à la tête des bandes et troupes armées, d'y avoir exercé un commandement pour envahir les villes dans l'intérêt... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1832 - 462 pages
...faciliter, à lui et a ses bandes, l'entrée sur le territoire français, et de seconder ses progrès sur les possessions françaises, notamment en ébranlant...officiers et soldats; — de s'être mis à la tête des bandes et troupes armées, d'y avoir exercé un commandement pour envahir les villes dans l'intérêt... | |
 | Capefigue - France - 1833 - 466 pages
...à lui et à ses bandes, l'entrée sur le territoire français, et de seconder ses progrès surles possessions françaises, notamment en ébranlant la...officiers et soldats; — de s'être mis à la tête des bandes et troupes armées , d'y avoir exercé un commandement pour envahir les villes dans l'intérêt... | |
 | 1834 - 762 pages
...territoire français, et de lui livrer des villes, des forteresses, etc., etc., et de seconder les progrès de ses armes sur les possessions françaises...ébranlant la fidélité des officiers et soldats ; 2°. De s'être mis à la tête de bandes et de troupes armées, d'y avoir exercé un commandement... | |
 | Georges d' Heylli - 1869 - 224 pages
...D'avoir entretenu avec Buonaparte des intelligences à l'effet de faciliter à lui et à ses baudes leur entrée sur le territoire français, et de lui...fidélité des officiers et soldats ; « De s'être mis a la tête de bandes et troupes armées, d'y avoir exercé un commandement pour envahir des villes... | |
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D'avoir entretenu avec Buonaparte des intelligences à l'effet de faciliter à lui et à ses bandes leur entrée sur le territoire français , et de lui livrer des villes, forteresses, magasins et arsenaux , de lui fournir des secours en soldats et en... 
