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" Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État... "
Vie du maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa: comprenant le ... - Page 119
by Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 419 pages
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 2

Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...par l'art, i". du titre III de la même loi; . ,' » En conséquence , faisant application dcsJits articles , lesquels sont ainsi conçus , savoir :...mort » quiconque aura pratiqué des manœuvres ou en» tretenu des intelligences avec les ennemis de » l'état , à l'effet de faciliter leur entrée...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...le cas même ou Ie*dites machinations ou inteil.'gences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de 1 État , à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou de...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...été suivies d'hostilités. 77. Sera «gaiement puni de mort et de la confiscation de ses biuns(3), quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis d* l'Etat , à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du Royaume , ou...
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Œuvres complètes de M. le vicomte de Chateaubriand ...

François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1828
...77 du Code pénal. Cet article 77 du Code pénal porte peine de mort et confiscation de biens contre quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État. Les quatrième, cinquième et sixième articles du décret du 9 mai sont dirigés contre ceux...
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Mémoires d'une contemporaine: ou, Souvenirs d'une femme sur les ..., Volume 6

Ida Saint-Elme - France - 1827
...par l'art. 1 er du titre 3 de la même loi; « En conséquence, faisant application desditsarticles , lesquels sont ainsi conçus, savoir : « L'article...mort « quiconque aura pratiqué des manœuvres ou en« tretenu des intelligences avec les ennemis de « l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leut entrée sur le territoire et dépendances du royaume, ou de leur...
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Oeuvres complètes

François-René vicomte de Chateaubriand - 1831
...Cet article LXXV11 du Code pénal porte peine de mort et confiscation de biens contre quiconque mira pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat. Les quatrième , cinquième et sixième articles du Décret du 9 mai sont dirigés contre ceux des...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...d'erreurs et de perturbation dans les affaires. CORRESPONDANCE AVEC LES ENNEMIS DE L'ÉTAT. — Sera puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendance du royaume, ou de leur...
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Œuvres complètes, Volume 26

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837
...Code pénal. Cet article LXXVII du Code pénal porte peine de mort et confiscation de biens contre quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État. Les quatrième, cinquième et sixième articles du décret du 9 mai sont dirigés contre ceux...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...manière précise toutes les circonstances qui doivent caractériser un pareil attentat. Écoutez : Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué...ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur les territoire et dépendances du royaume, ou de...
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