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mande de se rappeler le temps auquel les unes et les autres furent faites, et de les juger uniquement par ce qui existait alors.

Seconde commission, en 1811.

Depuis la séparation de la première commission, les circonstances étaient devenues plus graves. Le pape avait fait l'éclat de l'é. mission des brefs relatifs aux vicaires capitulaires de Paris et de Florence. De là s'était ensuivie la nouvelle rigueur de sa captivité. Les troubles causés par mille incitations prétendues religieuses, augmentaient. Napoléon se voyant au moment de devenir père, ne cessait de dire qu'il ne voulait point laisser son fils en proie à tous les hasards de la bonne ou de la mauvaise volonté de Rome. Je n'ai point oublié sur quel ton il m'en parlait, et quelle suite de résolutions menaçantes son courroux déroulait devant moi. En attendant, rien n'avançait, et des contrariétés de tous les instans étaient tout ce qu'il y avait de plus propre à précipiter Napoléon dans l'exécution

à soudaine de ses funestes résolutions.

Dans le courant de janvier 18u, la commission fut réunie de nouveau.

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T. II.

On trouvera à la fin de l'ouvrage les demandes qui lui furent présentées, et les réponses qu'elle donna.

On verra par elles qu'elle se proposait trois objets principaux :

10. Prévenir l'interdiction des communications avec le

pape; 2°. Faire adopter une mesure relative à l'institution canonique ; 3o. Faire rendre la liberté au pape,

le

rapprocher de Napoléon, et terminer ces affligeantes dissensions.

Les séances de la commission furent terminées à la fin du mois de mars 1811. Les membres reçurent l'ordre de ne pas s'éloigner de Paris. Vers la fin du mois d'avril, M. l'archevêque de Tours, les évêques de Nantes et de Trèves, furent envoyés à Savone. Le patriarche de Venise, évêque de Faënza, leur fut adjoint.

Les députés reçurent les instructions suivantes' tracées par Napoléon :

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Annoncer la convocation d'un concile pour le 9

, 9 juin.

Le concordat de 1801 n'existe plus, puisque le

saint-père, une des parties contractantes, refuse d'en observer les clauses essentielles.

Les évêques devront à l'avenir être institués , comme avant le concordat de François Ier., selon la forme qui sera réglée par le concile et approuvée par l'Empereur.

Cependant nous vous envoyons auprès du pape, avec des pouvoirs de traiter, etc. Vous ne vous en servirez qu'au cas que vous trouviez le pape dans des dispositions de conciliation,

Il y a deux conventions à faire, indépendantes l'une de l'autre, et par actes séparés.

L'une qui est relative à l'institution des évêques. L'Empereur consent à revenir au concordat de 1801, à deux conditions:

1o. Le pape instituera les évêques déja nommés ;

20. Pour l'avenir, les nominations seront communiquées au pape, dans les formes ordinaires, afin d'en obtenir l'institution canonique. Si, au bout de trois mois, le pape n'a pas institué, la nomination sera communiquée au métropolitain, qui devra instituer son suffragant, lequel instituera egalement, s'il s'agit de l'archevêque.

L'autre convention aura pour but de régler les affaires générales.

Bases. Retour du pape à Rome, s'il consent à prêter le serment prescrit par le concordat. Si le pape refuse ce serment, il pourra résider à

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Avignon. Là, il aura la liberté d'administrer tout le spirituel, et même d'avoir des résidens des puissances chrétiennes. 11 jouira des honneurs souverains. - Il aura deux millions pour son entretien.

Le tout, pourvu qu'il promette de ne rien faire dans l'Empire qui soit contraire aux quatre articles de 1682.

Les évêques députés doivent être de retour au premier juin.

Ces deux conventions faites, l'empereur est disposé à s'entendre avec le pape pour tout le reste.Pour établir des évêchés à Bois-le-Duc, à Amsterdam , à Rotterdam, à Hambourg, à Bremen, à

à Montauban , etc. — Pour accorder la protection de la France aux religienx de la Terre-Sainte. Pour la reconstruction du Saint-Sépulcre. - Pour les Missions. Pour la Daterie. - Pour les Archives Pontificales. -- En général , sur tout ce qui est nécessaire au pape pour le libre exercice de ses fonctions spirituelles.

Les députés, connaissant la situation des choses, il est inutile de leur parler de la Bulle du 10 juin 1809, des pratiques qui ont eu lieu pour exciter du désordre dans l'Empire, pour anéantir la jurisdiction épiscopale, pour accréditer des vicaires apostoliques à l'insu du gouvernement et des évêques, etc.

Ordre forinel de prévenir le pape qu'il ne rentrera pas dans la souveraineté temporelle de Rome. —

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Le prévenir aussi de la convocation du concile, et de ce qu'il est possible que fasse l'église de France, d'après les exemples des temps antérieurs, vu la né. cessité de pourvoir au salut des ames et au bien de la religion. La députation arriva à Savone le

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mai 1811: il faut remarquer qu'elle n'était censée faite qu'au nom des évêques résidans alors à Paris, avec la permission de Napoléon. Le pape l'admit à son audience dès le lendemain de son arrivée. Il parut d'abord s'être fait une fausse idée de la nature de la députation, s'étant imaginé qu'elle venait en quelque sorte pour lui parler du jugement que les évêques de France portaient de sa personne et de sa conduite. Les témoignages de respect et d'affection dont il reçut sur le champ l'assurance dissipèrent bientôt cette inquiétude: il se borna à représenter la nécessité de son concours aux décrets du concile national qui apporterait des changemens dans l'institution des évêques, ou sur quelqu'autre point de la discipline générale.

La seule résistance soutenue qu'il opposa, concernait l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de donner des bulles ou de faire

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