Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie: anquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières

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Tome II. La table des matières en fin de volume est traité en hypertexte.
Loix Forestières de France. Commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669...,Antoine Pecquet, Paris : Prault père, 1753,2 vol. , 4°

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Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.

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