NOTICE RAISONNE'E SÚR DIFFERENTES COUTUMES. ment de leur critique en fait bien la preuve. Nous ne porterons pas cette réflexion plus loin, & nous laiffons le foin de juger du poids & de la valeur de cette critique amere à ceux qui fe donneront la peine de fuivre le parallele que nous avons cru devoir mettre fous leurs yeux. Ceux que leur profeffion appelle à une connoiffance plus étendue des Loix & des Coutumes du Royaume que nous ne pouvons l'avoir, en jugeront encore mieux; & nous nous flattons que leur fentiment ne différera pas du nôtre, TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE des Piéces inférées dans les deux Volumes. L 22 Juin 1394. ETTRES Patentes de Charles VI. concernant les fonctions des Mars 1515. Ordonnance de François Premier, portant Réglement général des Chaffes & des Forêts, en 92 Articles, t. II. p. 421 20 Août 1582. Réglement fait par la Table de Marbre pour les Ufagers de la Terre de Preffagnies, t. I. p. 528 Mai 1597. Ordonnance d'Henry IV. portant Réglement général des Eaux & Forêts, en 40 Articles, t. II. p. 451. Mars 1619. Edit pour la vente & partage entre le Roi & les Très-Fonciers de Bois en grurie, grairie, tiers & danger, t. II. p. 171 Mai 1640.. Lettres Patentes, concernant le droit & ufage des Garennnes, t. II. p. 93. 9 Novembre 1645. Arrêt du Conseil en faveur de ceux qui avoient financé en vertu de l'Edit de 1619 concernant les Très-Fonciers, t. II. p. 175, 1657. Ordonnance de Ferdinand, Roi des Romains, concernant matieres d'Eaux & Forêts, notamment en Alface, S Novembre 1661. t. I. p. 648 Déclaration du Roi, concernant les droits de Greffes, t. I. p. 268 30 Décembre 1670. Arrêt du Confeil, qui furfeoit pendant 1671 & 1672, en faveur des Eccléfiaftiques, l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 197 3 Juin 1671, & 16 Janvier 1677. Arrêts du Confeil, concernant les Chaffes & Huées au Loup, t. II. p. 63 Avril 1673. Edit du Roi, portant suppression du droit de Tiers & Danger dû au Roi en Normandie, moyennant une finance, t. II. p. 179 9 Septembre 1675. Arrêt du Confeil, qui furfeoit pour trois ans, en faveur des Eccléfiaftiques, l'exécution de l'Ordonnance de 1669, 18 Août 1678. t. II. p. 205. Arrêt des Juges en dernier reffort, concernant l'étendue de la Jurifdiction attribuée par l'Ordonnance de 1669 aux Officiers d'Eaux & Forêts, Décembre 1679. t. I. p. 12 Edit du Roi, portant établissement de Juges en dernier reffort au Parlement de Toulouse, t. I. p. 333 9 Janvier 1683. Arrêt du Confeil, qui défend de condamner aux amendes pour la feule défaillance des Appellés aux Affifes, t. I. p. 393 10 Juin 1684.. Arrêt du Confeil, qui défend de donner en nature les Chauffages qui ont été convertis en argent par les Arrêtés du Confeil, t. I. p. 538 17 Février 1685. Arrêt du Confeil, en faveur de la Jurifdiction des Officiers d'Eaux & Forêts fur la Chaffe, t. II. p. 120 24 Mars 1685. Arrêt du Confeil, portant défenses de couper, fans permission, aucuns Baliveaux fur taillis d'engagement, t. II. p. 149. 12 Avril 1687. Arrêt du Confeil, confirmatif des Ordonnances du Crand-Maître, pour le rétablissement des bords de la Somme, 22 Novembre 1687. t. I. P. 668 Arrêt du Confeil, concernant les Gardes des Bois engagés pour les Commiffions, t. II. p. 134 13 Décembre 1687. Arrêt du Confeil, fur les limittes de la Jurifdiction des Amirau tés, t. II. p. 127 30 Décembre 1687. Arrêt du Confeil, qui défend de faire vente de Chablis, s'il n'y a de quoi faire dix cordes, t. I. p. 490 17 Janvier 1688. Arrêt du Confeil, qui défend les arrachemens de Plan, & en regle les formalités, quand c'est pour les Parcs & Jardins des Maisons Royales, t. I. p. 593. 11 Mai 1688. Arrêt du Confeil, concernant les taxations des Officiers des Eaux & Forêts, t. I. p. 427 31 Août 1688. Arrêt du Confeil, portant défenses d'aliéner ou inféoder aucun Bois du Roi, t. II. p. 139 9 Août 1689. Arrêt du Confeil, qui termine les conteftations mûes entre les Of fitiers de la Table de Marbre de Toulouse, 16 Septembre 1690. t. I. p. 338 Arrêt du Confeil, concernant un Péage fur la Marne, faisant preuve du droit de Jurifdiction des Grands-Maîtres, 16 Août 1692. t. II. p. 8 Arrêt du Confeil contre les Juges de la Duché de la Valiere, concernant les permiffions de couper de la Futaye, t. I. p. 72 16 Septembre 1692. Arrêt du Confeil, qui défend de mettre aucune Charge extraordinaire fur les ventes, t. I. p. 428 31 Mars 1693. Arrêt du Confeil, qui ordonne aux Eccléfiaftiques de déclarer leurs Bois, t. II. p. 193 Janvier 1698. Edit du Roi, portant établissement d'une Table de Marbre à Bordeaux, t. I. p. 3.36 12 Octobre 1699. Déclaration du Roi, pour la fuppreffion de plufieurs Capitaine t. II. p. 39 Arrêt du Confeil, qui, relativement au fervice de la Marine, regle les formalités pour la coupe des Bois des Communautés & Particu liers, t. I. p. 554 12 Mars 1701. Arrêt du Confeil, portant Réglement pour la coupe des Bois dans les Pyrennées, t. I. p. 550 22 Juillet 1701. Déclaration du Roi, concernant les Capitaineries de l'Appanage 'de M. le Duc d'Orléans, t. II. p. 47 31 Janvier 1702. Arrêt du Confeil, pour couvrir tous les arrachemens que M. Manfart avoit fait faire fans obferver les formalités de l'Ordonnance, t. I. $.47 24 |