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Arrêt du Confeil, qui furfeoit pendant 1671 & 1672, en faveur des Eccléfiaftiques, l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 197

3 Juin 1671, & 16 Janvier 1677.

Arrêts du Confeil, concernant les Chaffes & Huées au Loup, t. II. p. 63 Avril 1673.

30 Décembre 1670.

Edit du Roi, portant fuppreffion du droit de Tiers & Danger dû au Roi en Normandie, moyennant une finance, t. II. p. 179

9 Septembre 1675.

Arrêt du Confeil, qui furfeoit pour trois ans, en faveur des Eccléfiaftiques, l'exécution de l'Ordonnance de 1669, t. II. p. 205.

18 Août 1678.

Arrêt des Juges en dernier reffort, concernant l'étendue de la Jurifdiction attribuée par l'Ordonnance de 1669 aux Officiers d'Eaux & Forêts, t. I. p. 12

Décembre 1679.

Edit du Roi, portant établissement de Juges en dernier ressort au Parlement de Toulouse, t. I. p. 333

9 Janvier 1683.

Arrêt du Confeil, qui défend de condamner aux amendes pour la feule défaillance des Appellés aux Affifes, t. I. p. 393

10 Juin 1684..

Arrêt du Confeil, qui défend de donner en nature les Chauffages qui ont été convertis en argent par les Arrêtés du Confeil, t. I. p. 538

17 Février 1685.

Arrêt du Confeil, en faveur de la Jurifdiction des Officiers d'Eaux & Forêts fur la Chaffe, t. II. p. 120

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24 Mars 1685.

Arrêt du Confeil, portant défenses de couper, aucuns Baliveaux fur taillis d'engagement,

fans permission, t. II. p. 149

12 Avril 1687.

Arrêt du Confeil, confirmatif des Ordonnances du Crand-Maître, pour le rétablissement des bords de la Somme, t. I. p. 668

22 Novembre 1687.

Arrêt du Confeil, concernant les Gardes des Bois engagés pour les Commiffions, t. II. p. 134

13 Décembre 1687.

Arrêt du Confeil, fur les limittes de la Jurifdiction des Amirau tés, t. II. p. 127,

·30 Décembre 1687.

Arrêt du Confeil, qui défend de faire vente de Chablis, s'il n'y a de quoi faire dix cordes, t. I. p. 490

17 Janvier 1688.

Arrêt du Confeil, qui défend les arrachemens de Plan, & en regle les formalités, quand c'eft pour les Parcs & Jardins des Maisons Royales,

t. I. p. 593.

11 Mai 1688.

Arrêt du Confeil, concernant les taxations des Officiers des Eaux & Forêts, t. I. P. 427

31 Août 1688.

Arrêt du Confeil, portant défenfes d'aliéner ou inféoder aucun Bois du Roi, t. II. p. 139

9 Août 1689.

Arrêt du Confeil, qui termine les conteftations mûes entre les Offitiers de la Table de Marbre de Toulouse, t. I. p. 338

16 Septembre 1690.

Arrêt du Confeil, concernant un Péage fur la Marne, faisant

preuve du droit de Jurifdiction des Grands-Maîtres,

t. II. p. 8

16 Août 1692.

Arrêt du Confeil contre les Juges de la Duché de la Valiere, concernant les permiffions de couper de la Futaye, t. I. p. 72

16 Septembre 1692.

Arrêt du Confeil, qui défend de mettre aucune Charge extraordi naire fur les ventes, t. I. p. 428

31 Mars 1693.

Arrêt du Confeil, qui ordonne aux Eccléfiaftiques de déclarer leurs Bois, t. II. p. 193

Janvier 1698.

Edit du Roi, portant établissement d'une Table de Marbre à Bordeaux, t. I. p. 336 12 Octobre 1699.

Déclaration du Roi, pour la fuppreffion de plusieurs Capitainet. II. p. 39 21 Septembre 1700..

ries,

Arrêt du Confeil, qui, relativement au fervice de la Marine, regle les formalités pour la coupe des Bois des Communautés & Particuliers, t. I. p. 554

12 Mars 1701.

Arrêt du Confeil, portant Réglement pour la coupe des Bois dans les Pyrennées, t. I. p.ssa 22 Juillet 1701.

Déclaration du Roi, concernant les Capitaineries de l'Appanage de M. le Duc d'Orléans, t.. II. p. 47

31 Janvier 1702.

Arrêt du Confeil, pour couvrir tous les arrachemens que M. Manfart avoit fait faire fans obferver les formalités de l'Ordonnance, t. I. 5.47. 24

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Arrêt du Confeil, qui ordonne que la vente des Taillis de Bois communaux fe fera par la Maîtrise du Reffort, fans frais, t. II. p. 316

16.Janvier 1703.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Officiers d'Eaux & Forêts feront préfens à la levée des Plans qui fera ordonnée par les Surintendans des Bâtimens, t. I. p. 566

24 Avril 1703.

Arrêt du Confeil, qui regle ce qui eft de la compétence des Surintendans des Bâtimens & Officiers d'Eaux & Forêts, ∙t. I. p. 563

29 Décembre 1705.

Arrêt du Confeil, concernant le Bois de Bourdenne pour les Moulins à Poudre, t. I. p. 597,

i

29 Juin 1706.

Arrêt du Confeil, qui fupprime les fonctions des Officiers d'Eaux & Forêts en Flandres, Hainault, Artois, fur les Bois des Communautés & Particuliers, t. II. P. 212

17 Octobre 1707.

Réglement, au fujet des Capitaineries Royales des Chaffes, t. II. p. 50

7 Mai 1709.

Arrêt du Confeil, portant Réglement général pour la fourniture des Bois de Bourdenne, t. I. p. 598

13 Août 1709.

Arrêt du Confeil, qui ordonne que les Bois de futaye d'une Commanderie de Malte, fujets au droit de Ségréage envers le Roi, feront adjugés par les Officiers Royaux des Eaux & Forers, t. II. p. 177

1

4 Février 1711.

I.

Déclaration du Roi, qui ordonne que dans l'Inftruction des Procès criminels des Eccléfiaftiques, les Juges d'Eglife prendront le ferment des Accufés & des Témoins, t. II. p. 191

Tome II

Sff

13 Septembre 1711.

Déclaration du Roi, qui autorife les Tables de Marbre à juger en dernier reffort les appellations de condamnation à peine afflictive pour Chasse, t. I. p. 361 31 Décembre 1712.

Arrêt du Confeil, faifant défenfes d'admettre pour Adjudicataire ni Caution, aucuns Officiers de Police ni Finance, & de commencer l'exploitation fans un Certificat du Receveur, t. I. p. 443.

13 Novembre 1714.

Déclaration du Roi, pour fixer les peines contre ceux qui allumeront du feu dans les Landes & Bruyeres, t. I. p. 627

12 Mars 1715.

Arrêt du Confeil, qui rend folidaires pour les délits, les Ouvriers des Teneurs de Loges, t. I. p. 612

14 Mai 1715.

Arrêt du Confeil, qui diftrait des Baux des Fermes les amendes de Paiffon & Glandée, t. I. p. 502

Mai 1716.

Edit du Roi, portant entr'autres, Réglement fur les amendes, t. II. p. 352 Mai 1716.

Edit du Roi concernant la Régie du Domaine de Versailles, t. I. p. 570 4 Juillet 1916.

Arrêt du Confeil, contre les Fiefataires de la Forêt de la Hafte pour défrichement de Bois, t. II. p. 132

S Juillet 1717.

Arrêt du Confeil, confirmatif des Priviléges des Chartreux, pour la Régie de leurs Bois, t. II. p. 246

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