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Déclaration du Roi, portant fuppreffion des Offices d'Arpenteurs tombans ou tombés aux Parties Cafuelles, t. I. p. 325.

20 Octobre 1750.

Arrêt du Confeil, qui affujettit tous les Officiers des Maîtrises à prendre des Certificats de fervice des Grands-Maîtres,

6 Avril 1751.

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t. I. p. 228

Arrêt du Confeil en caffation d'un Arrêt du Confeil de Rouffillon, au fujet des Committimus qui n'ont lieu en matieres d'Eaux & Forêts, ordonne que les Huiffiers n'ont befoin de demander ni Commiffion, ni Pareatis, t. I. p. 51

17 Août 1751.

Arrêt du Confeil, qui juge que les Officiers des Maîtrises des Eaux & Forêts doivent exécuter les ordres des Grands-Maîtres, fans pouvoir demander la représentation des ordres adreffés par le Confeil aux Grands-Maîtres,

7 Décembre 1751.

t. I. P. 145

Arrêt du Conseil contre les Juges d'Eaux & Forêts de la Communauté d'Evreux, concernant les Permiffions à donner

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pour couper de t. I. p. 74

Arrêt du Confeil contre le Parlement de Grenoble, en faveur du droit de réformer appartenant exclufivement aux Grands-Maîtres t. I. p. 136

Fin de la Table Chronologique.

516

TABLE

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Appanages, détail hiftorique fur leur origine. t. II.

Maximes générales fur les Appanagiftes t. II.

Appellations, des Jugemens des Grands-Maîtres, ne peuvent être

portées aux Juges en dernier Reffort. t. I.

L'Appel n'eft que de l'application de la Loi. t. I.

Différens ordres des Appellations. t. I.

Les Appellations des Gruries Royales, vont directement aux
Maîtrifes. t. I.

Celles des Maîtrises, vont immédiatement aux Tables de Marbre.
t. I.

Celles des Gruries Seigneuriales, vont directement aux Tables de Marbre. t. I..

Arpenteurs, Traité hiftorique de l'Arpentage. t. I.

Leurs anciens Priviléges. t. I.

Il y avoit un Grand Arpenteur. t. I.

Réglement de 1563. concernant les Arpenteurs. t. I.

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154

363

377

ibid.

378

379

384

317

320

319

322

Grand Réglement de 1536. fur le même sujet. t. I.
Leur punition en cas d'erreur t. I.

323

ibid.

Priviléges & payement des Arpenteurs t. I.

Supreffion de la charge de Grand Arpenteur. t. I.

Doivent être reçûs aux Maîtrises. t. I.

324

326

ibid.

Port d'Armes, à qui défendu. t. II.

78

Arrachemens, de Plan font prohibés. t. I.

589&592

Affifes, leur définition & leur objet. t. I.

387

Fonctions du Procureur du Roi aux Affifes. t. I.

Grand-Maître peut

391

tenir les Affifes, au lieu du Maître Particulier.

t. I.

N'est pas permis de condamner à l'amende pour la feule défaillance aux Affifes. t. I.

392

393

Officiers, ne se peuvent taxer pour les Affifes, & on leur alloue

pour ce quelques journées. t. I.

Affociations, font défendues aux Adjudications. t. II.

Attaches, des Grands-Maîtres font néceffaires pour l'exécution de
toutes Lettres Patentes, Ordres & Mandemens concernant le
fait d'Eaux & Forêts. Exemples. t. I. 143. t. II.
Atteliers, d'Ouvrages à bois; diftinction entre ceux des Adjudica-
taires & ceux des Ouvriers ordinaires. t. I.

Précautions à prendre fur les abus des Atteliers de bois. t. II.

Aterriffemens, Jurifdiction. t. I.

Audiences, comment & en quel lieu elles doivent fe tenir. t. I.

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Baliveaux. Néceffité de marquer les Baliveaux, ou font cenfés

marqués. t. I.

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Baliveaux. Réflexion fur la qualité des Baliveaux à réserver. t. I.
Explication des peines encourues pour coupe de Baliveaux
réfervés. t. I.

Définition des différentes efpéces de Baliveaux. t. I.
Recru des Baliveaux fur Taillis engagés, n'appartient au Roi.
t. II.

Bâtimens de Mer, & Maifons Royales, le Roi à la préférence en
tout bois pour le choix de ceux qui y font néceffaires.

t. I.

Bêtes à laine, ne doivent être envoyées dans les Forêts. t. I.
Bois de Bourdenne, formalités pour le couper. t. I..

Bornes limitatives, font de droit public. t. I.

CAPIT

C

APITAINERIES Royales, origine de leur grand
nombre. t. II.

Leur fupreffion par la Déclaration de 1699. t. II.
Réflexions fur le fens & l'efprit de cette Déclaration. t. II.
Différences des Capitaineries Royales & non Royales. t. II.
Détails particuliers fur les différentes Capitaineries Royales.

t. II.

Cendres, prohibition d'en faire t. I.

Maîtrifes font compétentes d'en connoître. t. I.

pofition de leurs Bois. t. II.

Ne font cependant pas exempts de toute inspection. t. II.

Chartreux, ont des Priviléges particuliers dans l'ufage & la dif-

Raifon & effet de la fixation du terme d'un mois, pour la

vuidange des bois Chablis. t. I.

Chaffes, détail Hiftorique. t. II.

Les trois points de vûes fous lefquels ont traite de la Chaffe

t. II.

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438
ibid.

147

544

523

596

587

30.

ibid.

43

50

52 & Suive

48

боб

608

246

261

ibid.

Ceux qui font privés du Chauffage font déchargés des obliga-
tions. t. I.

Chaffe aux groffes Bêtes. t. II.

Récapitulation générale des principes fur la Chaffe. t. II.

Il y a des cas Royaux en matiere de Pêche comme de

Čhaffe. t. II.

Jurifdiction en matiere de Chaffe. t. I.

Chauffages, détail hiftorique fur leur établissement & leurs abus.
t. I.

L'objet de l'Ordonnance de 1669. a été de supprimer tous les
Chauffages arbitraires & en nature. t. I.

47.

526

536

537

Abus à cet égard corrigé par Arrêt du Confeil du 10 Juin
1684. t. I.

538

Réfidence tant des Officiers que autres est nécessaire pour
jouir du droit de Chauffage. t. I.

541

Raifon de la fupreffion des Chauffages en nature. t. I.

542

Les Cours ne doivent enregistrer aucunes Lettres de don de
Chauffage. t. I.

543

Grands - Maîtres ne les doivent exécuter fans ordres précis.
t. I.

ibid.

Grands Chemins, formalités auxquelles font affujettis les Entre-
preneurs. t. I.

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Différence pour la Jurifdiction entre les grands Chemins en
Forêts ou hors de Forêts. t. I.

Chiens, espéce prohibée. t. II.

Chommages, Jurifdiction. t. I.

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