Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... - difons la connoiffance , & feront condamnés fuivant la ri- gueur de nos Ordonnances . ARTICLE XXIII . SERONT Commis en chacune Maîtrife des Sergens pour PESCHE . Titre XXXI . de l'Ordonnance de 1669 . 112 LOIX FORESTIERES.
... - difons la connoiffance , & feront condamnés fuivant la ri- gueur de nos Ordonnances . ARTICLE XXIII . SERONT Commis en chacune Maîtrife des Sergens pour PESCHE . Titre XXXI . de l'Ordonnance de 1669 . 112 LOIX FORESTIERES.
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... seront adjugées par nos Commiffaires & Officiers en Réformation ou autrement , à la diligence de nos Procureurs Généraux ou leurs Subftituts , pour dé- lits , abus , ufurpations , outrepaffes , fur - mefures & con- traventions ès Eaux ...
... seront adjugées par nos Commiffaires & Officiers en Réformation ou autrement , à la diligence de nos Procureurs Généraux ou leurs Subftituts , pour dé- lits , abus , ufurpations , outrepaffes , fur - mefures & con- traventions ès Eaux ...
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... seront condamnés au quadruple , privés de feurs Charges , bannis des Forêts & punis eorporellement comme fauteurs & prévaricateurs , & les Gardes qui auront fait le rapport , envoyés aux Galeres perpétuelles , fans au- cune modération ...
... seront condamnés au quadruple , privés de feurs Charges , bannis des Forêts & punis eorporellement comme fauteurs & prévaricateurs , & les Gardes qui auront fait le rapport , envoyés aux Galeres perpétuelles , fans au- cune modération ...
Page 356
... Seront allouées en reprise aufdits Collecteurs les fommes aufquelles fe trouveront monter les amendes dont le Recouvrement n'aura pas pû être fait , en rapportant les diligences valables pour parvenir à l'emprifonnement des condam- nés ...
... Seront allouées en reprise aufdits Collecteurs les fommes aufquelles fe trouveront monter les amendes dont le Recouvrement n'aura pas pû être fait , en rapportant les diligences valables pour parvenir à l'emprifonnement des condam- nés ...
Page 366
... Seront en outre lefdits Grands - Maîtres , tenus d'envoyer tous les ans au Confeil , & dans le tems fixé par l'Article III . du présent Arrêt , avec l'état du montant des débets clairs des Comptes defdites amendes , celui des fommes qu ...
... Seront en outre lefdits Grands - Maîtres , tenus d'envoyer tous les ans au Confeil , & dans le tems fixé par l'Article III . du présent Arrêt , avec l'état du montant des débets clairs des Comptes defdites amendes , celui des fommes qu ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.