Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... soit qu'ils ayent commis délit dans nos Forêts , Garennes & Terres de notre Domaine ou en SECTION XII . de fon autorité , fe dépouiller d'une partie de fes prérogatives ; mais c'eft une grace qui , fi cela n'a pas été exprimé , n'a pas ...
... soit qu'ils ayent commis délit dans nos Forêts , Garennes & Terres de notre Domaine ou en SECTION XII . de fon autorité , fe dépouiller d'une partie de fes prérogatives ; mais c'eft une grace qui , fi cela n'a pas été exprimé , n'a pas ...
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... soit fous une autre , doivent être remplies avec le degré d'autorité & de décence convenable à des Charges Royales auffi confidérables que le font celles des Grands - Maîtres par l'importance des objets dont la confervation leur a été ...
... soit fous une autre , doivent être remplies avec le degré d'autorité & de décence convenable à des Charges Royales auffi confidérables que le font celles des Grands - Maîtres par l'importance des objets dont la confervation leur a été ...
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... soit per- mis d'en ufer ou couper au- cuns arbres , que par les formes prefcrites pour Futaye . la SECTION III . nouveau délai de trois ans ; mais ce fut le dernier . Les mêmes mo- tifs qui nous ont déterminé à infé- rer en entier le ...
... soit per- mis d'en ufer ou couper au- cuns arbres , que par les formes prefcrites pour Futaye . la SECTION III . nouveau délai de trois ans ; mais ce fut le dernier . Les mêmes mo- tifs qui nous ont déterminé à infé- rer en entier le ...
Page 340
... soit contre la Communauté ou contre un Particulier , le Comdamné paye l'amende au Roi , & la reftitution , ou ce qui en tient lieu , à la Partie plaignante . C'eft ainfi que par Ar- rêt du 20 Mai 1680 , fur un fait de Pêche , l'amende ...
... soit contre la Communauté ou contre un Particulier , le Comdamné paye l'amende au Roi , & la reftitution , ou ce qui en tient lieu , à la Partie plaignante . C'eft ainfi que par Ar- rêt du 20 Mai 1680 , fur un fait de Pêche , l'amende ...
Page 401
... soit pesant ni in- jufte . Si plufieurs Tribunaux ont montré de la jalousie de l'attribution exclusive accordée fans restriction aux Officiers des Eaux & Forêts , leurs murmures bleffoient la fage prévoyance du Législateur qui avoit ...
... soit pesant ni in- jufte . Si plufieurs Tribunaux ont montré de la jalousie de l'attribution exclusive accordée fans restriction aux Officiers des Eaux & Forêts , leurs murmures bleffoient la fage prévoyance du Législateur qui avoit ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.