Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... Lettres de confirmation de Guil- laume , Evêque de Châlons , de l'an 1114 , des biens concédés à l'Abbaye de S. Pierre - au - Mont , parmi lefquels fe trouve un droit de Péage dans les termes fui- vans : In Urbe Catalonnica ex beneficio ...
... Lettres de confirmation de Guil- laume , Evêque de Châlons , de l'an 1114 , des biens concédés à l'Abbaye de S. Pierre - au - Mont , parmi lefquels fe trouve un droit de Péage dans les termes fui- vans : In Urbe Catalonnica ex beneficio ...
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... lettres , rentes dénommément & plufieurs autres chofes de l'an 1350 , où quelques Farticuliers ont déclaré tenir chacun partie du Péage de Mery dans les termes fuivans : la moitié du Péage de Mery , & un fi xiéme fur le tout & le ...
... lettres , rentes dénommément & plufieurs autres chofes de l'an 1350 , où quelques Farticuliers ont déclaré tenir chacun partie du Péage de Mery dans les termes fuivans : la moitié du Péage de Mery , & un fi xiéme fur le tout & le ...
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... Lettres du Roi Louis le Jeune confirmatives de leurs biens & priviléges'n'en faifant aucune mention ; que le Sieur Prince de Furftemberg leur Abbé & fon Fermier Général , en ont été déboutés & condamnés à reftituer ce qu'ils avoient ...
... Lettres du Roi Louis le Jeune confirmatives de leurs biens & priviléges'n'en faifant aucune mention ; que le Sieur Prince de Furftemberg leur Abbé & fon Fermier Général , en ont été déboutés & condamnés à reftituer ce qu'ils avoient ...
Page 18
... Lettres Patentes véri- fiées ; qu'ils ne les ont pris & exigé que par autorité , & la furprise qu'ils ont faite au Parlement & au Confeil de plusieurs Arrêts qu'ils y ont obtenu d'intelligence avec des gens à leur dévotion ; & enfin qu ...
... Lettres Patentes véri- fiées ; qu'ils ne les ont pris & exigé que par autorité , & la furprise qu'ils ont faite au Parlement & au Confeil de plusieurs Arrêts qu'ils y ont obtenu d'intelligence avec des gens à leur dévotion ; & enfin qu ...
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... Lettres Patentes vérifiées , & un Arrêt du Grand - Confeil qui décharge un Marchand de Bois des demandes à lui faites par l'Abbé de Saint Pierre defdits droits de Péage , avec reftitution de ce qu'il avoit payé ; tellement qu'après tant ...
... Lettres Patentes vérifiées , & un Arrêt du Grand - Confeil qui décharge un Marchand de Bois des demandes à lui faites par l'Abbé de Saint Pierre defdits droits de Péage , avec reftitution de ce qu'il avoit payé ; tellement qu'après tant ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.