Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... Parlement dans une Inftance pour raifon dudit Péage , par lefquelles il n'empêche les Parties être mifes hors de cour & de procès , & faifant droit au principal , que l'appellant & demandeur foit tenu de payer le droit de Titre XXIX ...
... Parlement dans une Inftance pour raifon dudit Péage , par lefquelles il n'empêche les Parties être mifes hors de cour & de procès , & faifant droit au principal , que l'appellant & demandeur foit tenu de payer le droit de Titre XXIX ...
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... Parlement du 5 Août 1606 , qui déclare la faifie faite fur les bois que le nommé Rouffel appellant avoit fait paffer fur la Riviere de Marne bonne & valable , ordonne que les deniers payés par provifion aux Fermiers du Sieur Braux ...
... Parlement du 5 Août 1606 , qui déclare la faifie faite fur les bois que le nommé Rouffel appellant avoit fait paffer fur la Riviere de Marne bonne & valable , ordonne que les deniers payés par provifion aux Fermiers du Sieur Braux ...
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... Parlement par le Lieutenant Général de Châlons , par laquelle il paroît que ce Péage à caufe des Guerres , n'a rien produit pendant un long - tems , que de-- puis à caufe des coupes de bois extraordinaires , il a beancoup produit , que ...
... Parlement par le Lieutenant Général de Châlons , par laquelle il paroît que ce Péage à caufe des Guerres , n'a rien produit pendant un long - tems , que de-- puis à caufe des coupes de bois extraordinaires , il a beancoup produit , que ...
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... Parlement du 19 Mai 1663 , qui ordonne , que celui du 6 Septembre 1636 fera exécuté , maintient la Dame de Mery en la poffeffion du droit de Péage à prendre fur tous les bois mairins flottans fur la Riviere de Marne & paffant à l ...
... Parlement du 19 Mai 1663 , qui ordonne , que celui du 6 Septembre 1636 fera exécuté , maintient la Dame de Mery en la poffeffion du droit de Péage à prendre fur tous les bois mairins flottans fur la Riviere de Marne & paffant à l ...
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... Parlement des 19 Mai 1663 & 15 Avril 1666 feront exé- cutés par provifion , & fait défenfes aux Marchands de Bois de fe plus pourvoir au Confeil pour raifon de ce , à peine de cinq cens livres d'amende . Arrêt dudit Con- feil du 9 ...
... Parlement des 19 Mai 1663 & 15 Avril 1666 feront exé- cutés par provifion , & fait défenfes aux Marchands de Bois de fe plus pourvoir au Confeil pour raifon de ce , à peine de cinq cens livres d'amende . Arrêt dudit Con- feil du 9 ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.