Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... de l'Ordonnance de 1669 . Article VII . SECTION XI . de Bois du payement des droits de Péages & Travers prétendus fur la ... Table de Marbre du 14 Mai de cette année . Tout ce Titre eft fi clair dans fes difpofitions , que nous ne grof ...
... de l'Ordonnance de 1669 . Article VII . SECTION XI . de Bois du payement des droits de Péages & Travers prétendus fur la ... Table de Marbre du 14 Mai de cette année . Tout ce Titre eft fi clair dans fes difpofitions , que nous ne grof ...
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... à peine d'inter- diction . ARTICLE XXIX . LES Capitaines des Chaffes , leurs Lieutenans & nos Procureurs ès Capitaineries feront reçus au Siége de la Table de Marbre , & les Greffiers , Huiffiers & Gardes tant pied qu'à cheval ...
... à peine d'inter- diction . ARTICLE XXIX . LES Capitaines des Chaffes , leurs Lieutenans & nos Procureurs ès Capitaineries feront reçus au Siége de la Table de Marbre , & les Greffiers , Huiffiers & Gardes tant pied qu'à cheval ...
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... de s'ingérer ci - après dans l'exercice & fonctions de leurs prétendues Charges , & d'en prendre la qualité ; & à nos Officiers des Tables de Marbre , Eaux & Forêts , & à tous autres de les reconnoître en aucune maniere ; & à l'égard de ...
... de s'ingérer ci - après dans l'exercice & fonctions de leurs prétendues Charges , & d'en prendre la qualité ; & à nos Officiers des Tables de Marbre , Eaux & Forêts , & à tous autres de les reconnoître en aucune maniere ; & à l'égard de ...
Page 50
... des Tribunaux d'Eaux & Forêts , dont l'appel aujourd'hui , & depuis la Déclaration de 1656 , ne fe peut plus porter qu'au Confeil du Roi . Cet appel s'étoit porté précédemment aux Tables de Marbre , enfuite aux Parlemens , depuis au ...
... des Tribunaux d'Eaux & Forêts , dont l'appel aujourd'hui , & depuis la Déclaration de 1656 , ne fe peut plus porter qu'au Confeil du Roi . Cet appel s'étoit porté précédemment aux Tables de Marbre , enfuite aux Parlemens , depuis au ...
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... de l'Ordonnance de 1669 . Article XLI . SECTION XII . en ruinant le Gibier & dépleuplant la terre , ou en endommageant ... Table de Marbre rendu le 30 Décembre 1567 , il fut dit que les Gardes ... de l'Ordonnance de 1669 . 52 LOIX FORESTIERES.
... de l'Ordonnance de 1669 . Article XLI . SECTION XII . en ruinant le Gibier & dépleuplant la terre , ou en endommageant ... Table de Marbre rendu le 30 Décembre 1567 , il fut dit que les Gardes ... de l'Ordonnance de 1669 . 52 LOIX FORESTIERES.
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.