Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... avoit toujours été travaillé jufqu'au regne de Louis XIV , avoit été la multiplication des différens droits établis au profit des Seigneurs Par- ticuliers , & à la charge du com- merce & du Public . C'eft ce qui excita l'attention de ...
... avoit toujours été travaillé jufqu'au regne de Louis XIV , avoit été la multiplication des différens droits établis au profit des Seigneurs Par- ticuliers , & à la charge du com- merce & du Public . C'eft ce qui excita l'attention de ...
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... avoit rien à entrete- nir . Lorfqu'un Péage eft autorisé , le Seigneur Péagifte est donc tenu d'entretenir en bon état les che- mins , ponts ou chauffées , pour raifon defquels le Péage eft fouf- fert ; s'il y manque , il peut y être ...
... avoit rien à entrete- nir . Lorfqu'un Péage eft autorisé , le Seigneur Péagifte est donc tenu d'entretenir en bon état les che- mins , ponts ou chauffées , pour raifon defquels le Péage eft fouf- fert ; s'il y manque , il peut y être ...
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... avoit fait repréfenter les Titres conftitutifs ; qu'encore que la représentation & l'examen defdits Titres ayent été ordonnés par différens Arrêts , & notamment par celui du 24 Avril 1717 , cependant cet examen n'a point été fuivi ...
... avoit fait repréfenter les Titres conftitutifs ; qu'encore que la représentation & l'examen defdits Titres ayent été ordonnés par différens Arrêts , & notamment par celui du 24 Avril 1717 , cependant cet examen n'a point été fuivi ...
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... avoit été condamné par Ordonnance dudit Bureau . Copie de la Déclaration du Roi du mois d'Avril 1683 fur le fait des Ifles , Iflots , Ponts , Moulins , & droits fur les Rivieres , par laquelle Sa Majesté y maintient ceux qui en ...
... avoit été condamné par Ordonnance dudit Bureau . Copie de la Déclaration du Roi du mois d'Avril 1683 fur le fait des Ifles , Iflots , Ponts , Moulins , & droits fur les Rivieres , par laquelle Sa Majesté y maintient ceux qui en ...
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... de Marne au finage dudit Mery , duquel bois eft dû pour ledit droit de vingt - cinqi pieds l'un ; qu'en figne dudit droit y avoit par ci - devant & de toute ancienneté un PEAGES . Titre XXIX . de l'Ordonnance de 1669 . Bij DE FRANCE . II.
... de Marne au finage dudit Mery , duquel bois eft dû pour ledit droit de vingt - cinqi pieds l'un ; qu'en figne dudit droit y avoit par ci - devant & de toute ancienneté un PEAGES . Titre XXIX . de l'Ordonnance de 1669 . Bij DE FRANCE . II.
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.