Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... confervation du Gibier pour l'amufement de nos Rois , a été un des premiers objets de l'attention des Officiers Foref- tiers . Si nous voulions remonter aux fiécles reculés , nous trouve- rions que la Chaffe étoit une ref fource ouverte ...
... confervation du Gibier pour l'amufement de nos Rois , a été un des premiers objets de l'attention des Officiers Foref- tiers . Si nous voulions remonter aux fiécles reculés , nous trouve- rions que la Chaffe étoit une ref fource ouverte ...
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... confervation de leurs per- fonnes . ARTICLE VI . POURRONT pareillement les Gardes des Plaines & les Sergens à garde de nos Bois , lorfqu'ils feront leurs charges , étant couverts & revêtus des cafaques de nos livrées , & non autrement ...
... confervation de leurs per- fonnes . ARTICLE VI . POURRONT pareillement les Gardes des Plaines & les Sergens à garde de nos Bois , lorfqu'ils feront leurs charges , étant couverts & revêtus des cafaques de nos livrées , & non autrement ...
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... confervation par acte particulier , & en demeure- ront refponfables . ARTICLE X. VOULONS que ceux qui feront convaincus d'avoir ouvert & ruiné les hallots ou raboulieres qui font dans nos Garennes , ou en celles de nos Sujets , foient ...
... confervation par acte particulier , & en demeure- ront refponfables . ARTICLE X. VOULONS que ceux qui feront convaincus d'avoir ouvert & ruiné les hallots ou raboulieres qui font dans nos Garennes , ou en celles de nos Sujets , foient ...
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... confervation en a été confiée à des Seigneurs par- ticuliers . De - là eft venue la gran → de quantité de Capitaineries répan- dues dans tout le Royaume , que la bonté du Roi Louis XIV . le por- ta à fupprimer en 1699 , en refer- vant ...
... confervation en a été confiée à des Seigneurs par- ticuliers . De - là eft venue la gran → de quantité de Capitaineries répan- dues dans tout le Royaume , que la bonté du Roi Louis XIV . le por- ta à fupprimer en 1699 , en refer- vant ...
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... ; à moins qu'il ne les y ait autorifés ou qu'il ne les y autorife par des Brévets par- ticuliers . Il explique que cette confervation n'a pour objet que leur CHASSES . Titre XXX . de l'Ordonnance de 1669 . Fij DE FRANCE . 43.
... ; à moins qu'il ne les y ait autorifés ou qu'il ne les y autorife par des Brévets par- ticuliers . Il explique que cette confervation n'a pour objet que leur CHASSES . Titre XXX . de l'Ordonnance de 1669 . Fij DE FRANCE . 43.
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.