Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... tiers doit être payé comptant par ledit fieur Abbé , & les deux autres tiers par les Habitans de Pongny le 9 Septembre 1678 , avec la quittance de l'adjudicataire defdites réparations de la fomine de quatre cens cin- quante livres , au ...
... tiers doit être payé comptant par ledit fieur Abbé , & les deux autres tiers par les Habitans de Pongny le 9 Septembre 1678 , avec la quittance de l'adjudicataire defdites réparations de la fomine de quatre cens cin- quante livres , au ...
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... tiers des réparations du Pont de Pongny qu'ils ont payé deux fois n'étant point à cause de ce Péage , n'en étant fait mention dans aucunes de leurs déclarations & aveux de leurs biens , mais bien pour la commodité de leur Fermier ...
... tiers des réparations du Pont de Pongny qu'ils ont payé deux fois n'étant point à cause de ce Péage , n'en étant fait mention dans aucunes de leurs déclarations & aveux de leurs biens , mais bien pour la commodité de leur Fermier ...
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... tiers des réparations du Pont de Pongny à caufe dudit Péage , parce que les Habitans de Pongny qui font chargés des deux autres tiers n'ont aucune part audit Péage , duquel à proportion ils devroient avoir les deux tiers , & ce qui eft ...
... tiers des réparations du Pont de Pongny à caufe dudit Péage , parce que les Habitans de Pongny qui font chargés des deux autres tiers n'ont aucune part audit Péage , duquel à proportion ils devroient avoir les deux tiers , & ce qui eft ...
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... tiers . ARTICLE X I X. NUL ne pourra établir Garenne à l'avenir , s'il n'en a le droit par fes aveus & dénombremens , poffeffions , ou au- tres titres fuffifans , à peine de cinq cens livres d'amende , & en outre d'être la Garenne ...
... tiers . ARTICLE X I X. NUL ne pourra établir Garenne à l'avenir , s'il n'en a le droit par fes aveus & dénombremens , poffeffions , ou au- tres titres fuffifans , à peine de cinq cens livres d'amende , & en outre d'être la Garenne ...
Page 65
... tier de France , ordonna par Arrêt de fon Confeil du 17 Mars 1731 , que les Officiers de Louveterie demeurant dans les Provinces , fe- roient tenus de lui envoyer tous les ans un Certificat de leurs vie & mœurs ; à faute de quoi , après ...
... tier de France , ordonna par Arrêt de fon Confeil du 17 Mars 1731 , que les Officiers de Louveterie demeurant dans les Provinces , fe- roient tenus de lui envoyer tous les ans un Certificat de leurs vie & mœurs ; à faute de quoi , après ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.