Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815...: Précédée d'une introd. sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des Etats-Généraux, Volume 40Paulin, 1838 |
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Page 15
... lettres closes , tous les mem- bres du corps législatif , et une partie seulement des sénateurs ; car on avait rayé du nombre de ceux - ci cinquante - sept personnes , dont environ vingt appartenant à des pays séparés de la France , et ...
... lettres closes , tous les mem- bres du corps législatif , et une partie seulement des sénateurs ; car on avait rayé du nombre de ceux - ci cinquante - sept personnes , dont environ vingt appartenant à des pays séparés de la France , et ...
Page 23
... lettres de naturali- sation vérifiées par les deux chambres ; 2o d'une ordonnance relative au sénat , qui assurait à chaque sénateur né França's une pension annuelle de 56,000 fr .; 3o d'une ordonnance relative à la chambre des pairs ...
... lettres de naturali- sation vérifiées par les deux chambres ; 2o d'une ordonnance relative au sénat , qui assurait à chaque sénateur né França's une pension annuelle de 56,000 fr .; 3o d'une ordonnance relative à la chambre des pairs ...
Page 33
... lettres patentes sur ce nécessaires . - Donné au château des Tuileries , le 12 oc¬ tobre de l'an de grâce 1814 , et de notre règne le vingt - cinquième . » - Monument de Quiberon , La commission du monument de Quiberon , réunie le 30 ...
... lettres patentes sur ce nécessaires . - Donné au château des Tuileries , le 12 oc¬ tobre de l'an de grâce 1814 , et de notre règne le vingt - cinquième . » - Monument de Quiberon , La commission du monument de Quiberon , réunie le 30 ...
Page 38
... Lettre à S. M. Louis XVIII sur la vente des biens nationaux , où il s'efforçait de démontrer que cette vente était nulle . Ce dernier fut arrêté et acquitté . En même temps , des émi- grés faisaient des démarches pour rentrer dans leurs ...
... Lettre à S. M. Louis XVIII sur la vente des biens nationaux , où il s'efforçait de démontrer que cette vente était nulle . Ce dernier fut arrêté et acquitté . En même temps , des émi- grés faisaient des démarches pour rentrer dans leurs ...
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... lettres - patentes ont été vérifiées au conseil du sceau des titres , continueront à les porter . » 4. Nous nous réservons de donner des titres aux descendans des hommes qui ont illustré le nom français dans les différens siècles , soit ...
... lettres - patentes ont été vérifiées au conseil du sceau des titres , continueront à les porter . » 4. Nous nous réservons de donner des titres aux descendans des hommes qui ont illustré le nom français dans les différens siècles , soit ...
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Common terms and phrases
adoptée adresse alliés armées armistice avaient avez avons bataille bataillons Blücher Bonaparte Bourbons braves bureaux cavalerie cent Chambre des Pairs Chambre des Représentans Charte chef circonstances citoyens Clausel commandant commissaires commission de gouvernement comte comte d'Artois Constitution constitutionnelle corps déclaration délibération demande départemens députés discussion dispositions division donne lecture duc d'Angoulême duc de Trévise duc de Wellington ennemis envoyé événemens force forêt de Soignes Fouché garantie garde nationale général gloire guerre heures impériale j'ai juin l'assemblée l'empereur l'ennemi l'état l'Europe l'honneur l'indépendance l'ordre du jour liberté lieutenant-général lois Louis XVIII maréchal Grouchy membres ment message messieurs mesures militaires mille hommes ministre Mont-Saint-Jean Mouton-Duvernet Napoléon Napoléon Ier nation nommé officiers ordonné paix passé patrie peuple porter position pouvoir prendre présente président prince proclamation projet de loi propose proposition prussienne publique puissances Quatre-Bras rapport réunir royale salut séance sentimens sera seront seul soldats Thibaudeau tion trône troupes vœu voix votes Wavres Wellington
Popular passages
Page 19 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 69 - En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe , Bonaparte a détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France , avec des projets de trouble et de bouleversement, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté , à la face de l'univers , qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêve avec lui.
Page 22 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 20 - Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.
Page 116 - ... félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise ce noble but de tous ses vœux. Jalouse de son indépendance, le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu pour l'indépendance des autres nations...
Page 18 - La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du Royaume, nous l'avons promise, et nous la publions.
Page 16 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui...
Page 46 - Soldats! venez vous ranger sous les drapeaux de votre chef. Son existence ne se compose que de la vôtre; ses droits ne sont que ceux du peuple et les vôtres; son intérêt, son honneur, sa gloire ne sont autres que votre intérêt, votre honneur, votre gloire.
Page 19 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 22 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.