Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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Page 477
... signé de ma main , en déclarant que cet acte était libre et volontaire . Mais vu cet état des choses , je me fais à présent un devoir de réitérer cette déclaration : incapable de tergiverser sur mes droits , je ne me suis jamais laissé ...
... signé de ma main , en déclarant que cet acte était libre et volontaire . Mais vu cet état des choses , je me fais à présent un devoir de réitérer cette déclaration : incapable de tergiverser sur mes droits , je ne me suis jamais laissé ...
Page 559
... Signé par les mêmes plénipotentiaires qui ont signé la note du 16 novembre 1814 , p . 39 , excepté qu'après le plénipotentiaire de Ham- bourg , on y lit : Signé le baron de Frank , plénipotentiaire du prince de Hohenzollern - Hechingen ...
... Signé par les mêmes plénipotentiaires qui ont signé la note du 16 novembre 1814 , p . 39 , excepté qu'après le plénipotentiaire de Ham- bourg , on y lit : Signé le baron de Frank , plénipotentiaire du prince de Hohenzollern - Hechingen ...
Page 673
... signé le Traité du 30 mai . On pourrait produire , à l'appui de ce fait , s'il n'était pas assez clair par lui - même , la déclaration faite , le 4 juin 1814 , par S. M. le roi Louis XVIII à la Chambre des députés du Parlement français ...
... signé le Traité du 30 mai . On pourrait produire , à l'appui de ce fait , s'il n'était pas assez clair par lui - même , la déclaration faite , le 4 juin 1814 , par S. M. le roi Louis XVIII à la Chambre des députés du Parlement français ...
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allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg