Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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... cercle qui leur est soumis . Les premiers sont fixés de la manière suivante : 1 ° Chaque directeur du cercle exerce , au nom de la Confédération , les droits qui lui appartiennent d'après le présent acte fédératif ; 2o Les clauses de l ...
... cercle qui leur est soumis . Les premiers sont fixés de la manière suivante : 1 ° Chaque directeur du cercle exerce , au nom de la Confédération , les droits qui lui appartiennent d'après le présent acte fédératif ; 2o Les clauses de l ...
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... cercle doivent se légitimer près du directeur . Aux objets dont les assemblées de cercle ont à s'occuper appartiennent les règlements à faire relativement au bien intérieur et à la sûreté des cercles , et les moyens que nécessitent l ...
... cercle doivent se légitimer près du directeur . Aux objets dont les assemblées de cercle ont à s'occuper appartiennent les règlements à faire relativement au bien intérieur et à la sûreté des cercles , et les moyens que nécessitent l ...
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... CERCLE . $ 40 . L'assemblée de cercle se compose de tous les États de cercle , sous la prési- dence du président . Tous les gouverne- ments qui possèdent un territoire dans un cercle et qui ont voix virile ou curiale dans le conseil de ...
... CERCLE . $ 40 . L'assemblée de cercle se compose de tous les États de cercle , sous la prési- dence du président . Tous les gouverne- ments qui possèdent un territoire dans un cercle et qui ont voix virile ou curiale dans le conseil de ...
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allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg