Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 859
... direction provisoire , malgré l'augmentation des bu- reaux , et que le tarif de la Convention n'a pas été changé , tout motif de plainte doit cesser . Le bureau de Gersheim a été établi pour éviter la fraude . Le tarif a été , d'après ...
... direction provisoire , malgré l'augmentation des bu- reaux , et que le tarif de la Convention n'a pas été changé , tout motif de plainte doit cesser . Le bureau de Gersheim a été établi pour éviter la fraude . Le tarif a été , d'après ...
Page 861
... direction des droits réunis n'a cru pouvoir former des prétentions que sur la recette future du bureau de Neubourg . « Je vous invite , y est - il dit , de vous rendre sans délai à votre poste , ainsi que les employés qui vous sont ...
... direction des droits réunis n'a cru pouvoir former des prétentions que sur la recette future du bureau de Neubourg . « Je vous invite , y est - il dit , de vous rendre sans délai à votre poste , ainsi que les employés qui vous sont ...
Page 863
... direction à changer le tarif ; l'ar- rangement définitif de tout ce qui regardait la navigation sur le Rhin , étant renvoyé au Congrès de Vienne , il a dû paraître convenable et analogue au principe de continuer la perception et d ...
... direction à changer le tarif ; l'ar- rangement définitif de tout ce qui regardait la navigation sur le Rhin , étant renvoyé au Congrès de Vienne , il a dû paraître convenable et analogue au principe de continuer la perception et d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg