Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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... dispositions du Traité de Paris , doivent être maintenues dans un état de sécurité et d'indépen- dance parfaites , pour pouvoir fidèlement et dignement s'acquitter d'un si important devoir , regardent en conséquence comme nécessaire , à ...
... dispositions du Traité de Paris , doivent être maintenues dans un état de sécurité et d'indépen- dance parfaites , pour pouvoir fidèlement et dignement s'acquitter d'un si important devoir , regardent en conséquence comme nécessaire , à ...
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... dispositions précédentes . Art . VII . Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : 1. Que les cantons de Berne et de Zurich ...
... dispositions précédentes . Art . VII . Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : 1. Que les cantons de Berne et de Zurich ...
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... DISPOSITIONS PARTICULIÈRES . Abolition des droits de relâche . Art . XV . Les droits d'étape ayant été supprimés par ... dispositions ac- tuelles , et quelles autres dispositions il faut dès à présent leur sub- stituer . N. B. Les ...
... DISPOSITIONS PARTICULIÈRES . Abolition des droits de relâche . Art . XV . Les droits d'étape ayant été supprimés par ... dispositions ac- tuelles , et quelles autres dispositions il faut dès à présent leur sub- stituer . N. B. Les ...
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allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg