Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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... fonds capital placé par eux à la banque d'Angleterre , croit devoir exiger : 1. Du canton de Vaud et de celui d'Argovie la renonciation à toute prétention partielle sur ce fonds ; 2. D'imposer à Berne et à Zurich le sacrifice des ...
... fonds capital placé par eux à la banque d'Angleterre , croit devoir exiger : 1. Du canton de Vaud et de celui d'Argovie la renonciation à toute prétention partielle sur ce fonds ; 2. D'imposer à Berne et à Zurich le sacrifice des ...
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... fonds de six cent mille livres de Suisse , dont le revenu annuel sera appliqué , pour les deux tiers , uniquement à l'éducation , et pour le tiers restant , en cas de besoin , aux frais de l'administration publique des cantons de ...
... fonds de six cent mille livres de Suisse , dont le revenu annuel sera appliqué , pour les deux tiers , uniquement à l'éducation , et pour le tiers restant , en cas de besoin , aux frais de l'administration publique des cantons de ...
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... fonds de cinq cent mille livres de Suisse . 2. Chacun des premiers payera l'intérêt de sa quote - part à raison de 5 pour 100 par an ou remboursera le capital soit en argent , soit en biens - fonds , à son choix . 3. La répartition soit ...
... fonds de cinq cent mille livres de Suisse . 2. Chacun des premiers payera l'intérêt de sa quote - part à raison de 5 pour 100 par an ou remboursera le capital soit en argent , soit en biens - fonds , à son choix . 3. La répartition soit ...
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allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg