Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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... objet principal de né- gociations entre les ministres des Cours intéressées qui s'en occupent dans des conférences particulières et indépendantes de celles qui ont pour objet la constitution germanique . Les affaires de la Suisse sont ...
... objet principal de né- gociations entre les ministres des Cours intéressées qui s'en occupent dans des conférences particulières et indépendantes de celles qui ont pour objet la constitution germanique . Les affaires de la Suisse sont ...
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... objets , que s'il y avait des lois à porter sur cet objet et sur d'autres , elles devaient faire . partie de la loi organique actuelle ; mais que l'on ne pouvait accorder , pour la suite , que le droit de voter sur des violations de ...
... objets , que s'il y avait des lois à porter sur cet objet et sur d'autres , elles devaient faire . partie de la loi organique actuelle ; mais que l'on ne pouvait accorder , pour la suite , que le droit de voter sur des violations de ...
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... objet , duquel il a été déjà fait mention dans la première séance et dont copie a été don- née depuis aux différents membres de la commission , ce projet a été reçu au protocole de ce jour sous le n ° 1 . De même , M. le baron van der ...
... objet , duquel il a été déjà fait mention dans la première séance et dont copie a été don- née depuis aux différents membres de la commission , ce projet a été reçu au protocole de ce jour sous le n ° 1 . De même , M. le baron van der ...
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allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg